Désaccord entre nu propriétaire et usufruitier

Galounette24 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 déc. 2022 à 14:16
 Terrien16 - 30 déc. 2022 à 15:40

Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit.  J ai fais de nombreux travaux , à les frais,  pour la rendre plus confortable. Cette maison n est pas habitée par mes parents qui ne peuvent plus y aller car trop âgés.  Mes parents veulent que mes frères et soeurs puissent y aller quand bon leur semble alors que je ne suis pas d accord.  Dois je céder ou bien suis je dans mon droit de m opposer à ceux que mes frères et soeurs aillent dans cette maison ? Merci par avance pour votre aide.  Cordialement.  

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 déc. 2022 à 15:24

suis je dans mon droit de m opposer à ceux que mes frères et soeurs aillent dans cette maison ?                                       Pas du tout. L'usufruitier peut occuper personnellement  les lieux en permanence ou temporairement, les louer et  percevoir les loyers, les laisser gracieusement à  la disposition  de   toute personne de son choix,   membre ou  étranger à la   famille.

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Bonjour

Malheureusement pour vous, tant que vos parents sont en vie, c'est eux qui décident qui ils acceptent dans cette maison 

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