Désaccord entre nu propriétaire et usufruitier
Terrien16 -
Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit. J ai fais de nombreux travaux , à les frais, pour la rendre plus confortable. Cette maison n est pas habitée par mes parents qui ne peuvent plus y aller car trop âgés. Mes parents veulent que mes frères et soeurs puissent y aller quand bon leur semble alors que je ne suis pas d accord. Dois je céder ou bien suis je dans mon droit de m opposer à ceux que mes frères et soeurs aillent dans cette maison ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement.
2 réponses
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suis je dans mon droit de m opposer à ceux que mes frères et soeurs aillent dans cette maison ? Pas du tout. L'usufruitier peut occuper personnellement les lieux en permanence ou temporairement, les louer et percevoir les loyers, les laisser gracieusement à la disposition de toute personne de son choix, membre ou étranger à la famille.
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Bonjour
Malheureusement pour vous, tant que vos parents sont en vie, c'est eux qui décident qui ils acceptent dans cette maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...