Frais de sucession sur donation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédé au mois de mai 2022 et lors de la succession de cette dernière, le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9000€ environ pour 2 donations qu'elle a faite en 2010 et 2012. Vu que le délai de quinze ans n'est pas passé et que cela dépasse 100000€ , il me dit que cela est normal. Problème ce notaire refuse de répondre à mes questions. Pourquoi l'avoir laisser faire ces donations si rapproché au vu de la santé et de l'handicap de ma maman qui laisser malheureusement présagé un décès avant 15 ans. Et surtout, je me rappelle de ces mots. Je peux partir tranquille j'ai tout payé d'avance, vous serez tranquille. Pourquoi le notaire présent à ce moment ne dit rien ??? A t'on la possibilité de contacter les impôts où autres pour savoir si quelque chose a été réglé. Et pourquoi ce notaire refuse de répondre à mes questions ?
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2 réponses
A t'on la possibilité de contacter les impôts où autres pour savoir si quelque chose a été réglé. Bien sûr. Cela ne vous apportera rien. Un notaire ne peut pas se tromper dans le calcul des droits de donation ou de succession Si les 2 donations de 2010 et 2012 ne dépassaient pas le montant de l'abattement de 100000€ par enfant, aucun droit de donation n'était dû. Consenties depuis moins de 15 ans, elles sont fiscalement rapportées à la succession de la donatrice. Le total donations + biens compris dans la succession dépassant l'abattement, des droits de succession sont dus.
Pourquoi le notaire présent à ce moment ne dit rien ??? Il ne pouvait pas savoir que le décès surgirait aussi rapidement lorsqu'il à reçu les actes de donation. En ce domaine des donations la prudence voudrait de ne pas en consentir après 70 ans. Décemment votre notaire ne pouvait pas vous dire : "je ne dresse pas un acte de donation en raison de l'état de santé de votre mère" !!!
le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9000€ environ pour 2 donations qu'elle a faite en 2010 et 2012
Il y a des droits de succession à payer du fait que les donations ont été reçues depuis moins de quinze ans, mais il s'agit bien de droits de succession et non sur les donations.
Pourquoi l'avoir laisser faire ces donations si rapproché au vu de la santé et de l'handicap de ma maman qui laisser malheureusement présagé un décès avant 15 ans.
Le notaire fait son travail de notaire, il n'est pas médecin ni devin.
Je peux partir tranquille j'ai tout payé d'avance, vous serez tranquille
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A t'on la possibilité de contacter les impôts où autres pour savoir si quelque chose a été réglé
"quelque chose" qui serait quoi ? Les droits de succession ? Ils ne peuvent pas être payés d'avance. Il n' est pas possible de payer d'avance les frais liés à sa propre succession.
Votre mère a pu payer les droits liés aux donations mais il lui était impossible de payer ceux de sa succession.