Succession héritage
Ulpien1 -
Bonjour,
Notre père est récemment décédé en France. Il était de nationalité algérienne et vit en France depuis plus de 40 ans. Nous sommes 3 enfants ici nés en France et vivant en France.
Nous avons du côté de notre père un demi-frère de nationalité algérienne vivant en Algérie. Étant donné le lieu de résidence de notre père, nous savons que c'est la loi française qui sera appliquée. Notre père a laissé une somme d'argent importante ( plus de 100 000 euros). Il n'avait pas de patrimoine immobilier en France.
Notre question est de savoir si notre demi-frère a le droit à la part de son héritage. Nos ignorons ce que dit la loi française à ce sujet.
Merci par avance pour vos retours.
Karim
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3 réponses
Bonjour
L'expression "demi-frère" n'existe pas en droit français. Soit il s'agit d'un frère utérin (même mère seulement) soit d'un frère consanguin (même,père seulement). Ce type de frère bénéficie des mêmes droits que les autres enfants du couple.
Dans quel pays se situe la banque qui détient ces 100000 euros?
Bonjour,
Merci pour vos explications. Cette somme se trouve dans un compte d'une banque située en France.
Cdlt
Je voudrais préciser ma question. Ma question est surtout de savoir si la loi française permet à un potentiel "héritier" de nationalité étrangère ( algérienne) et résidant en Algérie de bénéficier de ses droits d'héritage pour un bien situé en France? Mon défunt père vivait en France depuis de nombreuses années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...