Quels droits des enfants

Police-34970 - 31 déc. 2022 à 18:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 déc. 2022 à 20:23

Bonjour,

je me permets de vous soumettre mon inquiétude vis à vis des enfants de notre couple

- mon épouse a eu un enfant d'un premier mariage

- notre couple a adopté sous forme d'adoption simple une fille à l'âge de 14 ans au Pérou

la question est de savoir que se passera t il en cas de décès de mon épouse et en cas de décès de moi même

nous souhaiterions faire une donation universelle pour le couple mais faut il l'accord ou non des enfants ?

quelle serait la meilleure solution pour que les enfants aient part égale ?

merci à vous

A voir également:

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
31 déc. 2022 à 20:23

nous souhaiterions faire une donation universelle pour le couple mais faut il l'accord ou non des enfants ?              Ce régime  de la  communauté universelle n'est pas conseillé. L'accord des enfants n'est pas indispensable. 

la question est de savoir que se passera t il en cas de décès de mon épouse et en cas de décès de moi même.                                                                                                                                                                                              Il se passera ce que  vous aurez prévu, notamment par  l'adoption d'une donation au dernier  vivant, assurant une meilleur protection du  conjoint survivant sans léser la descendance.                                                          Aussi vous est-il  suggéré de   prendre l'attache d'un  notaire.

quelle serait la meilleure solution pour que les enfants aient part égale ?                                                                             Que vous  adoptiez l'enfant né du premier mariage de votre épouse.

1
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 1 039
31 déc. 2022 à 20:15

Bonsoir

L'enfant de votre épouse n'héritera que de sa mère et de son père, sauf si vous stipulez dans un testament qu'elle prendra sa part de votre succession. Mais 60% de droits, c'est dissuasif.

Votre fille adoptive est en revanche héritière de plein droit de ses 2 parents adoptifs, comme si elle était votre fille biologique.

nous souhaiterions faire une donation universelle pour le couple mais faut il l'accord ou non des enfants ? Vous voulez peut-être dire que vous voulez choisir la communauté universelle, avec attribution intégrale sans doute. Vous n'avez pas besoin de leur accord, mais ils en seront informés.

Les inconvénients de cette communauté universelle, c'est d'une part que les enfants, aussi bien l'enfant de votre épouse que votre fille adoptive, devront attendre le décès du deuxième des parents et d'autre part qu'il n'y aurait qu'un seul abattement de 100 000 euros au décès de ce deuxième parent, au lieu de 200 000 au total soit deux fois 100 000 euros, du moins pour votre fille adoptive. 

À mon avis, cette communauté universelle n'est à choisir que dans les cas de couple sans enfants ou de situation conflictuelle entre les parents et leurs potentiels héritiers.

Avez-vous fait devant notaire une donation au dernier vivant ? Cela me semble déjà bien protecteur pour le conjoint survivant.

Quel est votre régime matrimonial actuel ? Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens ?

Un spécialiste des successions vous expliquera sans doute plus en détails.

Vous pouvez aussi consulter un notaire.

0