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Vendre un bien avant le deces de l'usufruitier

Monhut60 - 29 déc. 2022 à 18:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 déc. 2022 à 19:26

Bonjour,

Nous avons acheté en 1993 une maison pour loger à titre gratuit mes parents . ils ont participé pour 60000 francs à l'époque, ce qui leur a permis d'acquérir l'usufruit d'une partie de la maison (qu'ils ont occupé i,tégralement). Ma mère est veuve, elle a 89 ans. Quelles seraient les conditions si nous étions amenés à vendre la maison avant son décès si elle était amenée à ne plus pouvoir y vivre?

Merci d'avance de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 déc. 2022 à 19:26

Quelles seraient les conditions si nous étions amenés à vendre la maison avant son décès                                                  Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre mère, en sa qualité d'usufruitière , et vous détentrice de  la  nue-propriété.
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