Vendre un bien avant le deces de l'usufruitier

Monhut60 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons acheté en 1993 une maison pour loger à titre gratuit mes parents . ils ont participé pour 60000 francs à l'époque, ce qui leur a permis d'acquérir l'usufruit d'une partie de la maison (qu'ils ont occupé i,tégralement). Ma mère est veuve, elle a 89 ans. Quelles seraient les conditions si nous étions amenés à vendre la maison avant son décès si elle était amenée à ne plus pouvoir y vivre?

Merci d'avance de votre retour

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     

    Quelles seraient les conditions si nous étions amenés à vendre la maison avant son décès                                                  Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre mère, en sa qualité d'usufruitière , et vous détentrice de  la  nue-propriété.

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