Les discussions
Abandon d usufruit
Bonjour, !Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants . L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans le...
Délai de prescription déclaration succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...
Légataire universel et décès
Bonjour, J ai été désigné en tant que légataire universel sur un testament ainsi que 2 autres personnes ,ces 2 personnes sont décédées et n’ont pas d...
Succession non faite et paiement des factures.
RésoluBonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Récompense succession
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé...
Qui hérite?
Bonjour Voici un cas qui se présente actuellement dans ma famille: Un célibataire sans enfants décède. Il n’a pas fait de testament. Il a une soe...
Assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vient d'être bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Ce contrat a été alimenté avec des fonds prop...
Biens propres en deniers et succession
Mon épouse est décédée il y a plus d’un mois à l’âge de 76 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis qu'elle...
Ass. vie : récompense sur prime versée ou réintégration valeur rachat (france)
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes chacun titulaire d'un contrat d'assurance vie, alimenté par les deniers communs, d...
Succession en tunisie
Bonjour, Je suis française et mon mari est tunisien il a eu la nationalité française par le mariage si je construit une maison en Tunisie en partic...
Succession des mes grands parents / portugal
Bonjour, La succession des mes grands parents (côte paternel) a été faite oralement entre les 3 enfants (3 frères), rien n’a été Signé chez le notai...
Remboursement frais donation
RésoluBonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Vente de maison, nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la...
Père biologique héritage et pas reconnu par lui
RésoluBonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Fin de sucession
RésoluBonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Succession algérie
Bonjour et merci d avance pour votre aide mon père Est décédé en 1998 en France où nous habitions mon pere vivait avec ma mère avec qui il a 6 e...
Procurations et assurances vie.
Bonjour, Lors du décès en juillet 2019de mon père qui était 1 personne vulnérable et qui avait peur de mon frère. j'ai découvert que je n'étais pl...
Bons de caisse anonymes - bon de capitalisation au porteur anonymes (france)
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai encaissé des bons anonymes et bons de capitalisation (assurance vie) au porteur sur...
Besoin de savoir ci je suis dans mes droit merci
Bonjour, mes beau parents son décédé tout les deux il y avait trois garçons mon mari est décédé en 2019 il y a une maison de vacance a vendre depuis...
Loi pinel couple mais achat seul
Bonjour Je suis marié, sans contrat de mariage mais nous nous sommes faits quelques années après notre mariage une donation entre époux. Nous avons ...
Réaliser un commodat sur une indivision
Bonsoir, Nous avons fait donation d’un bien à nos trois enfants en gardant l’usufruit , Ils sont donc en indivision sur ce bien et cela risque d'ê...
Donation usufruit
Bonjour, J’ai eu une donation partage il y a 36 ans par mes parents d’un appartement valant à ce jour 615000 euros. Mon père vient de décéder. Je ...
Succession indivision
Bonjour, Apres avoir répertorié l ensemble des biens de ma grand-mère, je constate qu elle a fait des donations et des ventes à certains de ses enfa...
Indivision et deces de l ex epoux
Bonjour, J'ai acquis, à part egales, avant divorce avec mon ex mari un appartement que nous avons gardé en indivision apres divorce. Nous eions ma...
Succession du mari de ma mère qui vient de décéder
RésoluBonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, j'ai un appartement en indivision avec mon fis unique ( je suis veuf) nous voudrions le vendre 400000 euros . Quelle le part qui me reviendra...
Est ce que la maison les héritiers as doit
FerméBonjour, Mon papabest décédé la maison la mami de mon papa na pas encore fait la séparation du terrain il la 2 enfant
Maison des parents achetée par un enfant
Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Nous devons vendre sa maison pour payer sa pension. Ma soeur veut acheter la maison, nous sommes 5 enfa...
Décote sur prix de vente
Bonjour, Je souhaite savoir si un indivisaire qui veux me racheter mes parts d'un bien immobilier, peut réduire mon prix de vente de 20 % en stipulan...
Dois-je garder les documents de mon père décédé il y a un peu moins de 2 ans
Bonjour, Mes deux parents sont décédés. Ma mère en mai 2016 et mon père en septembre 2018. Etant contrainte de vider l'appartement de mon père, j'a...
Partage somme d'argent
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera p...
Vente de ma maison
Bonjour, Je viens de vendre ma maison le notaire m'a retiré 1500 € sur le prix de la vente mon mari étant décédé je suis seule héritière pourquoi ce...
Je n ai pas reçu mon héritage
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...
Logement
Bonjour, depuis six ans je m occupe de ma maman qui a fait 2 avc ,elle ne veu pas que je lui verse un loyer.a cote je fait les courses du repas du m...
Vol ou destruction affaires mere décédée
Bonjour, ma soeur aînée s'est emparée des affaires personnelles de notre mère dans appartement en indivision depuis son décès. Quelles actions faire ...
Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ?
RésoluBonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...
Droits enfant naturel
Bonjour, nous avons un demi frère, non reconnu,(meme mère)cette dernière est décédée en début d année ( notre père décédé il y a 35ans).que peut dem...
Heritage famille recomposée
Bonjour, Voilà ma situation : - Moi et mon conjoint avons un enfant ensemble et lui a un enfant d'une première union.(mineur) Nous Avons achet...
Assurance vie et succession
Bonjour, Je viens de poser ma question mais je ne la vois pas affichée sur le forum. Alors je la renouvelle en changeant mon pseudo. Excusez moi. ...
Bien immobilier
Bonjour, Notre tante étant décédée dernièrement, nous sommes ses seuls ayant droit:9 neveux et nièces. L'une de nos sœurs occupe depuis 15 ans, g...
Personne autorisée à distribuer l'héritage
Bonjour, Mon grand-père étant décédé en novembre 2020 et ma mère en juin 2003, mes frères et sœurs et moi même somme donc héritiers avec mes oncles ...
Frais commission succession
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint ma banque m'a prélevé une commission succession alors que nous étions mariés sous le régime de la communaut...
Plusieurs successions en cours
Bonsoir a tous, j'aurais besoin de faire la lumière sur certains points concernant la succession de mon oncle et celle de ma grand-mere car c'est très...
Procuration succesion
Bonjour, dans le cadre d'une succession j'ai dû effectuer une procuration afin que ma tante, elle aussi héritière, puisse effectuer les transactions c...
Contrat de révélation
Bonjour, j'ai été contacté par un cabinet de généalogie, afin de signer un contrat de révélation, hors je ne désire rien savoir de cet héritage, do...
Greffe du tribunal compétent
Bonjour, Une personne serait-elle me donner s'il plaît ,les coordonnées du greffe du tribunal compétent pour une renonciation à succession . Le der...
Donation-succession
Bonjour, Ma maman a 90 ans. Elle voudrait me donner 100.000€. Comme elle a plus de 80 ans, pourrais je bénéficier de l'abattement en sachant que c'e...
Succession et déclaration assurance-vie
Bonjour, Je prépare les documents à remettre au notaire pour l'ouverture d'une succession.La personne décédée était sous tutelle ce qui implique q...
Usufruit en concubinage...
Bonjour, Je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net alors je tente ici :) J'envisage d'acheter un bien avec ma compagne, et j'ai un e...
Mon fils réclame sa part
Bonjour, mon mari et décédé depuis 8 ans Mon fils réclame sa part que dois-je faire Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...