Les discussions
Communauté universelle avec attribution et divorce
Bonjour, Je vais divorcer de ma femme mais nous avons opté pour le régime de la communauté universelle avec attribution réservataire et je ne voudr...
Exonération d'acte et droits de partage sur liquidités
Bonjour à tous les membres, Je voudrais savoir si une succession constituée uniquement de liquidités (56000 € - 5 enfants) sur un compte bancaire ...
Nous ne connaissons pas les termes à utiliser
Bonsoir, lors de la succession de ma grand mère nous avons hérité nous ses petits enfants, notre papa étant décédé . En regardant de plus près les...
Transmission
Bonjour, Mon mari à contracté une dette dans une ancienne vie (année 90) et a 2 enfants d'une première union. Je me suis mariée en 2011avec cet hom...
Don aux enfants de la vente d'un tableau
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 ans ma mère souhaite vendre un tableau (environ 10 000 euros) , qui est mentionné dans la succession , et p...
Qui paye les factures après décès
Bonjour, Nous sommes 4frères dont un décédé, notre mère vient de décédée comment se règle les factures qui arrivent sachant que les comptes sont blo...
Vente maison suite à une succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers directs, nous sommes d'accord pour vendre la maison familiale mais pas d'accord sur le prix, seuls deux d'entre n...
Comment est on renseigne sur les mouvements de compte
Bonjour, Apres les obseques, Comment est on renseigné sur les mouvements de compte ? Comment savoir ce qui est du sur le compte du defunt ? Une ...
Généalogie procuration pour succession
Bonjour, J'ai signé une procuration qu'un généalogiste m'a dit de signer en y apportant des modifications que je jugeait utiles pour moi . A la ...
Don manuel.
Bonjour. j'ai reçu un don manuel de la part de ma maman .j'ai envoyer les formulaires n2735-sd pour faire ma déclaration de don a la direction départe...
Acte en reduction
Bonjour, mes parents ont fait un testament en déclarant que leur donation est équitable entre les 3 enfants et prive les héritiers de toute dem...
Famille recomposée, quel droit de succession
Bonjour, Je suis issu dun premier mariage,ma mère a épousé mon beau pere a mes 4 ans ,de la sont née 2 demi soeur,mon beau pere a hériter de la mais...
Acte authentique visio
Bonjour, Est ce qu'un notaire qui affiche clairement qu'il pratique la visio (sa signature par mail et confirmation par son standard), peut s'int...
Vente maison
Bonjour, Ma mère usufrutiere de la maison veut vendre la maison bien en dessous de sa valeur. Cela nous lése mes soeurs et moi. Elle m a fait parven...
Bijoux de famille
Bonjour, Suite à.une donation, j ais hérité de la maison famillialle,avec des bijoux qui n apparaissent pas sur les papier notarial. Mon frère en dem...
Décès de mon mari
Bonjour que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture est en c1 au nom de mon mari c.4a est le propriétaire du véhicule...
Succession d'un fils handicapé - les héritiers sont le père ou la mère
Bonjour, Il me semblait avoir lu, et je retrouve pas, que lorsque les héritiers d'un enfant handicapé sont le père ou la mère, il n'y avait pas de d...
Droits de succession avec 2 enfants
Bonjour, Bonjour, Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse. Mon fils vient de perdre ...
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Je suis senior, je ne suis pas mariée et je n’ai pas d’enfants. J’ai un bien en Algérie que je voudrai céder à une de mes nièces. Est ce ...
Voiture
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières en matière de succession pour une amie qui vient de perdre son mari. L'acte de cession du véhicule est au ...
Succession abbatement
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...
Droit de vendre un terrain
Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants Elle même à un frère...
Don de particuliers à une entreprise
Bonjour, est-il possible de faire un don à une entreprise, ou à un professionnel déclaré ? Etant donné la situation je voudrais aidé des professi...
Paiement solidaire
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...
Calcul part héritage / maroc
Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...
Information des légataires du contenu testament
Bonjour La cousine de mon papa est décédée il y a bientôt 5 mois. Elle n'avait pas d'héritier réservataire et avait fait un testament qu'elle a remis...
Refus de payer
Bonjour, Je refuse de payer l enterrement de mon frere. Nos parents sont decedes. Il n a ni femme ni enfant. Ses derniers revenus sont tres modestes...
Donation pour petit-fils
Bonjour, j'ecrit pour mon mari, qui est le petit-fils de ma belle grand-mère. celle ci souhaiterais faire une donation d'une parcelle de 335m2 afin...
État hypothécaire d'une parcelle
Bonjour, Je me suis aperçue d'une erreur dans l'état hypothécaire d'une parcelle. J'ai signalé cette erreur au service de la publicité foncière qui ...
Succession et abus de faibless
Bonjour, Mon beau père vient de décéder, nous allons refuser la succession car il a accumulé beaucoup de dettes : impayés, crédits, LOA,... La ...
Achat maison
Bonjour, Mon conjoint à acheter un bien immo, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Quel solution ai je par la suite pour me protéger sachant que j pa...
Sucession
Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de ...
Intérêt de retard succession
Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...
Avance sur succession
Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...
Succession et assurance vie
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut n...
Argent reçu mais à l'étranger
Bonjour, c'est parent on décédés elle à recu ces 30 ans il y a quelque jours et elle m'a dis qu'un avocat de la famille es venu la voir pour lui dire ...
Cession voiture signée juste avant décés
Bonjour Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans , elle avait signé la cession je ne lui ai pas payé de suite elle est dé...
Comment appliquer la réponse ministérielle ciot au sujet de l’av du conjoint..
Bonjour, Ci-après à partir de cet exemple quel serait le sort de cette assurance vie du point de vue successoral en appliquant la RM Ciot n°78192,...
Adresse co-héritiers
Bonjour, Je suis héritière de la "part" de ma soeur décédée - veuve et sans enfant. Son Mari avait deux enfants héritiers de sa maison. Me concernant...
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014
Bonjour Mon ami sans famille est décédé le 18/08/2018, celui ci n'avais donner procuration de sa banque , sa banque par courrier me dit que je su...
Gestion du courrier d'un défunt / possibilité de réexpédition
Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...
Notaire refuse de poursuivre une succession
Bonsoir, Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents néc...
Donation succession
Bonjour, J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est c...
Récupérer effets personnels de ma sœur décédé à l'hopital
Bonjour, J'ai ma sœur qui est décédée il y a 4 mois nous n'avons pas été informé, nous l'avons découvert par hasard il y a 2 semaines elle a été ent...
Faux , usage de faux , usure passion d identité
Bonjour, Je rencontre de gros soucis de succession, Mon père et ma soeur ont changé le notaire afin de faire modifier les actes des défunts... L...
Exemple d'arnaque, juste pour alerter les, membres du site
FerméBonjour, Ci dessous juste un exemple d'arnaque pour alerter ceux qui n'auraient pas encore compris il vise juste à avoir confirmation qu'une adres...
Héritiers d’un viager
Bonjour, Mon ex mari vient de décéder. Il avait deux viager (cad qu’il a acheté deux appartements en viager). Nos deux enfants majeures vont il...
Succession.
Bonjour, voilà suite au décès de mon frère. Le bailleur a fait un avantt état des lieux. Comme on refuse la succession. On a pu le droit de prendre qu...
Règlement de succession
Bonjour, le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à ...
Donation : montant maximum
Bonjour, Est-il vrai qu'on peut faire une donation, dite "traditionnelle", de 100 000 euros tous les 15 ans à son enfant, en franchise d'impôt ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...