Les discussions
Glissement de propriété sur un usufruit
Bonjour, Le mari de mon amie intime s est marié sous contrat En accordant usufruit à celle ci , lui serait-il de rajouter de son vivant sur son usufru...
Donation partage inegale - quelques questions
Bonjour, Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères. Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais ...
Pierre tombale
RésoluBonjour, j'ai une question à vous poser, ma belle mère étant décédée en septembre 2019 ses funérailles étant régler par l'assurance obsèque qu'elle ...
Succession bloquée
Bonjour Maître, Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une ...
Asurances deces
Bonjour, j'ai pris assurances obsèques a mon deces mon épouse doit payer un impôts?? sur les 20€000 quelle percevra
Don manuel aux petits enfants apres 80ans
Bonjour, ma grand mère veut nous faire un don d'argent de 20000euros est ce qu'il y aura une fiscalité? sachant qu'elle à 90 ans
Demembrement et sucession
Bonjour, Un conjoint survivant désire sortir de l'indivision d'avec ses beaux enfants. L'appartement secondaire appartenant en bien propre à feu s...
Procuration renseignements
Bonjour, Une personne vivant de 80 ans avec perte de mémoire peux il donné la procuration à un de ses enfants sans l'accord des autres. Merci
Aide pour sortir d'une indivision
RésoluBonjour, Je poste cette demande car le notaire qui gère la succession de notre père ne répond pas à nos questions de manière précise depuis plusieu...
Donation assurance vie avant deces
Bonjour, Mon père veut me donner de son vivant pour me récompenser car je suis là seule à m'occuper de lui sur les 4 enfants une de ces assurances v...
Fils du partenaire d'un pacs décédé
Bonjour, Paxé sous le régime de l'indivision, j'ai acheté un appartement. Mon partenaire vient de décéder. Quels sont les droits de son fils sur l'a...
Maison au nom d'un des enfants
Bonjour, mes parents ont acquis une maison sous la forme d'une location/achat. Ils ont finis de la payer il y a plusieurs années. Ils payaient l...
Voiture
Bonjour, J'ai repris la voiture de la compagne de mon papa en septembre 2017. C'est lui qui lui a versé la somme de la voiture. Aucun papier n'a été...
Designer les enfants d une sœur par alliance comme héritiers
Bonjour, N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma b...
Succession neveu par alliance en cas de bien propre
Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les ...
Factures impayées par le notaire
Bonjour, mon oncle est decedee il y a 8 mois, mon père et ma cousine sont les héritiers. Le notaire tarde a clôturer la succession alors que tout a ...
Donation hors succession
Bonjour , je viens vous demander conseil concernant une situation qui me paraît floue dans le cadre de don manuel. Ma grand-mère , veuve , m'a réce...
Héritage beaux parents
Bonsoir mes beaux parents sont décédés ma belle mère 3 mois avant mon mari donc mon mari n a Pas pu hérité de sa mère les papiers n étaient fait du co...
Allègement taxe plusvalue
Bonjour, Seul enfant, les parents m'ont fait donation de leur maison en 2001. Mon papa est décédé en février dernier, 3 ans après ma maman. Je suis ...
Droit heritage
RésoluBonjour, par la décision de la cour d'appel je suis débouté de mon identité. Ma famille on prouvé que ne je suis pas la fille légitime de celui que j...
Succession de mon père remarier
Bonjour , je vous contacte pour vous demander si un testament fait a l hôpital 6jours avant la mort de mon père , sachant qu'il ne pouvait presque plu...
Paiement vente maison
Bonjour, Au bout de combien de temps le notaire reverse le prix d'une vente de maison héritée.
Montant des émoluments de notaire succession régime communauté universelle
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle. Comment prévoir le montant des émolumen...
Mésentente heritiers
Bonjour Ma mère est décédée au mois d’août dernier et sa succession n’est toujours pas réglée pas de biens immobiliers Le notaire que nous avions ...
Donation d’un parent sous tutelle
RésoluBonjour, Fille unique, mon père avait parlé d’une donation de ses deux biens immobilier de son vivant. Son état mental et son Alzheimer se sont d...
Le droit a une part de 'héritage
RésoluBonjour, j'ai ma mère portugaise vivant en France... Ayant un frère décédé.... Et ça femme vient de mourir il y a environ 6mois.. Ils n'ont pas eu enf...
Succession suite décès d’un parent
Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018 et mon papa 82 ans voit sa santé se dégrader. Il n’a plus toute sa lucidité et dernièrement, il m’a di...
Droit de me porter fort ?
Bonjour Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère je me retrouve seule à e soucier de "la succession". Pas de bien immobilie...
Pas de declaration de don manuel
Bonjour, J'ai donné 100000 euros à mon fils il y a 5 ans . Il n'a pas fait de déclaration à l époque. Premiere question : etait ce obligatoire ? ...
Prise de décision de faire une donation
Bonjour, Ma mère n'est plus en état de gérer ses finances et j'ai une procuration intégrale sur ses comptes, sauf pour les assurances vie. Elle a, ...
Donation sommes d'argent à un enfant
Bonjour, ma fille achète un appartement et je lui fait un virement de 50000€ pour l'aider. je dois remplir un formulaire 2735 qu'elle doit signer. ...
J'ai pas été informé de la mort de mon mari
Bonjour, Mon mari est français et est décédé au Cameroun en 2017 nous sommes séparés mais tjrs marier légalement. Je n'ai pas été informé de sa mort...
Succession frère soeur
Bonjour à tous Suite au décès de mon frère ( célibataire sans enfants ) , je suis sa seul sœur( je suis mariée 2 enfants ) et je n ai plus que mon p...
Donation-partage avec somme versée au donateur
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mes parents veulent faire une donation-partage d'une maison qu'ils possèdent. Cette maison est évaluée à 690000 E...
Partage 71 ans
RésoluBonjour, Mon père a un notaire depuis longtemps avec lequel il prépare son partage depuis des années (nous sommes 3 enfants à hériter). Il allait ...
Heritage meilleur moyen d'avantager un heritier.
Bonjour, je me permets de vous contacter aujourd'hui car des connaissances souhaitées avantager un héritier en effet un frère et une sœur on leur pare...
Donation des parts d’une maison individuelle
Bonjour, Ma compagne et moi nous séparons, nous étions pacsé. Nous avons fait l’acquisition d’une maison individuelle il y a tout juste 1 an d’une...
Tfe sur la planification successorale de belgique
Résolu/FerméBonjour à tous, Étudiant en bachelier comptabilité option fiscalité, j'ai entrepris de faire ma défense de TFE sur la planification successorale. ...
Héritages succession
Bonjour, Mon papa nous a quitter ce jour il avait une carte de résidence résidait en Algérie mais venait tous les 6 mois en France je suit l’enfant ...
Salaire differe agricole
RésoluBonjour, je vais percevoir un salaire differe agricole concernant une periode 1969 a 1973 Suis je imposable sur le revenu merci
Retraits sans procuration / belgique
Un ami m'a demandé de retirer de l'argent de son compte à vue au distributeur avec sa carte Il est lui, bloqué à l’hôpital en soins palliatifs, son ...
Nu propriété
Bonjour, J ai 2 biens que j ai donnés a mes enfants par une donation chez le notaire. Si je veux vendre un de ces biens avec leur accord est ce que...
Père décédé avant grand-mère qui hérite ,
Bonjour, Mon père est décédé début février de cette année ( nouvelle apprise dans le journal...) il lui resté sa maman (donc ma grand-mère ) qui ell...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je prévois de mourir bientôt (merci d'éviter les leçons de morale), et je souhaite que mes enfants héritent, ça ne devrait pas poser de s...
Susetion et heritage
Bonjour, mariée pendant 27 ans ,mon mari est décédé l année dernière .juste avant son dècés il avait hérite ainsi que sa sœur et son frère de la maiso...
Comment récupérer son héritage au maroc sans y aller
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd au Maroc elle avait pris la religion musulmane et je suis son seul légataire seulement je n'est pas d'argent pour aller...
Vente d'un bien en indivision en italie
Bonjour à tous. J'ai besoin de vos lumières. Je suis confronté à un gros problème et ne sachant si les lois francais étaient pareil en italie,...
Succession entre famille
Bonjour, mon père est décédé en 2005.. Il vivait dans la maison de mes g parents décédés depuis longtemps.. Il était divorce de ma mère.. Vivant seul....
Litige relevé compteur électricite
Bonjour Après le décès de ma maman nous avons procédé à l'état des lieux de son logement à la fin du mois courant. Nous avons pu relever le compteur ...
Locations estivales sur terrain en indivision occupé à usage privatif
bonjour, ma mère est décédée il y a 2 ans et nous a laissé divers bien dont un terrain agricole sur lequel mon frère a installé à ses frais des mobi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...