Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...

Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...

Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...

Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...

Bonjour, Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé. Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni...

Bonjour à tous, J'explique un peu la situation. En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue L'autr...

Bonjour, nous étions 3 soeurs dont une décédée il y a quelques années et celibataire. Elle avait un fils marié mais qui n'avait pas d' enfants et qui...

Bonjour, Quand une succession n'est pas réglée au bout de six ans, qu'en est il des droits de succession ?

Bonjour, Nous Somme 4 garçons et 4 filles et notre mère est tjrs vivante . Comment calculer les parts de succession. Merci

bonjour lors d'une succession sans litige... sans dettes (projet de succession du notaire). la partie des actifs numéraires peut être partagée av...

Bonsoir, je fais appel à votre expertise pour une question liée à un héritage d'un maison. Voilà, ma mère st décédée le mois dernier. Elle et mon ...

Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal

Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...

Bonjour, Le notaire n’a pas partagé la somme constatée au jour du deces et un des héritiers n’a pas déclaré un compte bancaire et l’a vidé entièreme...

Bonjour, Mon grand-père est décédé et ma mère souhaite renoncer à la succession afin que je puisse bénéficier de sa part. Que devons-nous faire ? Do...

Bonjour, Bonjour, , Bonjour tout le monde désolé de vous déranger mais j'ai un gros problème ma mère est décédée il y a 5 mois et aujourd'hui la f...

Bonjour, Savez-vous si le donataire doit payer un intérêt de retard, pour une déclaration tardive de donation entre époux s'il vous plaît? En effet...

bonjour, nous sommes 3 enfants du meme pere dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses d...

Bonjour, Mon père et ma mère sont divorcés. Ils ont eu 2 enfants dont ma soeur et moi. Il ne s est jamais occupé de ma sœur et très peu. De moi. Il ...

Bonjour, Est ce que la déclaration via cerfa 2735 d'un don manuel de sa maman doit impérativement être envoyée à l'administration dans le délais d'u...

Bonjour, a tous. je suis nouveau sur le forum et je me suis inscrit car je souhaite avoir une reponse ou des avis. voila il y a 4 ans mon papa est d...

Bonjour, Mon frère ma soeur et moi détenons en indivision une maison que nous a transmise notre père, dernier vivant de nos parents. C'est une pe...

Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière .elle a des biens estimés a 187000et a touché l aspa pendant 15 ans en raison de 510 euros par mois qu...

Bonjour En attente de calcul pour remboursement aspa nous avons décidé avec mes frère et sœurs que j’habiterais avec ma petite famille Puis je dem...

Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un c...

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements, lors d'une succession, régime de Séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant mar...

Bonjour, En septembre, mon père m'a donné 100 000 euros, et mes grands-parents 25 000 euros afin de m'aider à acheter un appartement. Evidemment...

Bonjour, ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons fait...

Bonjour, Mon père va vendre sa maison qu il avait acheté avec ma mère . Ma mère est décédée depuis plusieurs année et ils avaient fait dans le contr...

Bonjour, Mes trois enfants de nationalité française et vivant en France viennent d'hériter d'un bien immobilier en Allemagne suite au décès de leur ...

Bonjour, je souhaiterais connaître le montant de l imposition pour une donnation numeraire sans lien de parenté et venant de l étranger

Bonjour, pour faire court ma mère a été placé en maison de retraite j'ai reçu une assignation devant le juge des affaires familiales qui a était fai...

Bonjour, Le commissaire-priseur doit passer pour ma soeur décédé les meubles et les bibelots n'ont pas beaucoup de valeurs et beaucoup sont cassé....

Bonjour, Suite au décès de mes grands parents au Portugal, une partie de mes oncles se sont réunis pour définir les modalités de succession. Ils o...

Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant des biens immobiliers en pleine propriete. Il ne s agit pas de donation partage, 2 en 2003 et 2 e...

Bonjour, Nous sommes 3 indivisaires tous membre meme fratrie. L un d entre nous souhaite faire une donation de sa part à ses 2 enfants. Pouvons n...

Bonjour, Mon père décédé avait 2 frères, l'un vient de décéder, je deviens donc cohéritier (en représentation de mon père ) avec mon autre oncle. M...

Bonjour, ma mere et décède y a plus de 1 ans ces très complique car elle a u plusieurs enfant de père diffèrent le denier quel voyer apparemment a ouv...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délais pour les déclarations fiscales de la succession de mes parents qui sont décédés consécutivement le 13...

Bonjour, J'ai en charge la succession de ma niece quebequoise mariée à Cuba à un cubain . Celui ci n'a pas été très gentleman et les époux étaient ...

bonjour, mon beau père (le père de mon épouse) a fait une donation il y a 8 ans à son fils (le frère de mon épouse) d'un bien immobilier estimé à 50...

Bonjour, Michel n'a pas d'enfants et ses parents sont morts, il a deux frère Didier (mort) et Philippe (célibataire avec enfants). Didier a deux ...