Succession sur SCI
P.Gringoire
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24 févr. 2023 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2023 à 11:00
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condorcet
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24 févr. 2023 à 11:00
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Ces revenus, restés sur le compte courant, vont-il intégrer la succession et générer des frais ou sont-ils rattachés à mes parts et considérés hors succession? Ces fonds inscrits au compte courant de l'usufruitière lui appartenant font partie de sa succession au même titre que le seront ceux en avoir sur son compte bancaire. Il y aura donc lieu de les faire figurer dans la déclaration de succession.