Succession sur SCI
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais un des associés nu propriétaire d'une SCI depuis 1999 jusqu'au décès de ma mère usufruitière.
Ma mère s'acquittait de l'R sur les revenus locatifs qui se sont arrêtés en 2016.
Ces revenus, restés sur le compte courant, vont-il intégrer la succession et générer des frais ou sont-ils rattachés à mes parts et considérés hors succession?
Merci pour votre réponse
Cordialement
P.Gringoire
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1 réponse
Ces revenus, restés sur le compte courant, vont-il intégrer la succession et générer des frais ou sont-ils rattachés à mes parts et considérés hors succession? Ces fonds inscrits au compte courant de l'usufruitière lui appartenant font partie de sa succession au même titre que le seront ceux en avoir sur son compte bancaire. Il y aura donc lieu de les faire figurer dans la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...