Valeur véhicule succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2023 à 15:55
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2 réponses
dans ce cas là, la voiture doit être évalué au jour d'aujourd'hui avec ces kms en plus ? Ou au moment du décès ?
Pour la déclaration de succession, le véhicule doit être estimé au jour du décès
20 févr. 2023 à 15:55
Sa copine l'a roulé apres le décès...Elle a perdu de la valeur. Qui ? la voiture ou la copine ?
Ma question est :dans ce cas là, la voiture doit être évalué au jour d'aujourd'hui avec ces kms en plus ? Réponse affirmative au jour du partage, dans son état actuel.
Ou au moment du décès ? Valeur au jour du décès pour ce qui concerne la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...