Succession des sommes issues d'une vente immobilière
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Imaginons une situation où un couple avec un enfant est propriétaire d'un bien immobilier, 50% chacun.
La femme décède, sa part suit donc la voie de l'héritage classique et va à son enfant.
Imaginons maintenant la situation suivante : le couple vend son bien immobilier, l'argent de la vente est versé sur le compte courant conjoint.
La femme décède, qu'en est-il de la somme ? Le conjoint peut-il en disposer librement ou y a-t-il une succession à faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de différence dans les règles de transmission d'une somme d'argent ou d'un bien immobilier.
La formalisation est différente puisque le bien immobilier nécessite l'intervention d'un notaire, et l'argent peut être plus facilement détourné ou dissimulé. Mais les héritiers lésés gardent des recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...