Suite heritage frere veut me faire participer frais de route
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 23 févr. 2023 à 10:21
mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour entre cagnes sur mer et moneteau distance de 760 km ( 9000 km ) plus hôtel restaurant, essence et péage pour un montant exorbitant de 9000 euros
pour ce calcul il se sert du barème kilométrique des entreprises je ne refuse pas de l aider mais le barème me gêne je ne suis pas une entreprise
merci de m eclairer
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2 réponses
23 févr. 2023 à 10:21
mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère pour 6 voyages aller retour
Il ne s'agit pas d'un passif déductible dans la succession de votre mère
pour ce calcul il se sert du barème kilométrique des entreprises je ne refuse pas de l aider mais le barème me gêne je ne suis pas une entreprise
Vous n'êtes obligé de rien. Vous faites donc ce que vous voulez.
23 févr. 2023 à 04:15
Bonjour
mon frère veut rentrer dans le passif de la succession les frais entre son domicile et la maison de notre mère Votre frère rêve. Jamais un notaire ne fera entrer dans le passif de la succession ce genre de frais. Ne peuvent y être inscrites que les dettes du défunt, c'est-à-dire les dépenses engagées par lui avant son décès, dont les taxes foncières.
il se sert du barème kilométrique des entreprises Vous pouvez faire un geste et participer à ses frais, mais sur la base des frais réels que vous trouverez facilement sur le site des impôts ou ici https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/