Comment négocier une succession entre frères
Darkness
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1 mars 2023 à 12:14
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mars 2023 à 12:26
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mars 2023 à 12:26
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Gayomi
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1 mars 2023 à 12:26
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Le loyer du bien loué vous revient pour 1/3.
Pour l'autre bien, vous pouvez réclamer à vos frères une indemnité d'occupation, égale à 1/3 du loyer qui serait réclamé selon l'état du marché.