J'ai 2 fils. L'un veut racheter maison que j'ai hérité
LaBeotienne Messages postés 2234 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 févr. 2023 à 21:11
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4 réponses
20 févr. 2023 à 00:00
Bonjour,
Pour que votre 2eme fils ne soit pas lésé, il faut vendre cette maison au prix du marché à votre premier fils.
L'argent que vous en tirerez sera dans votre patrimoine et sera partagé entre eux à votre décès.
Comparez la démarche à :
Vous vendez la maison à Monsieur X et votre premier fils achète une maison à Monsieur Y. Personne n'est lésé non plus.
Pourquoi il serait lésé ?
Vous êtes seule et unique proprio de la maison ?
Vous vendez, votre premier fils l'achète, le 2ieme n'a rien à voir dans cette histoire.
20 févr. 2023 à 13:21
Un "petit don" pour compenser la vente de la maison à l'autre fils ?
Mais ça ne changera rien à la situation, si toutefois vous vendez réellement la maison au premier fils, et ce, tel que mentionné plus haut, au prix du marché ou quasiment.
Évidemment, si vous en faites cadeau à l'un, l'autre sera lésé.
Or là, vous vendez, vous vous enrichissez à titre personnel et l'acheteur s'appauvrit d'autant moyennant l'accession à la propriété, processus tout à fait normal.
Par ailleurs, votre "petit don" à l'autre fils, forcément par acte notarié, sera déduit du calcul de répartition des biens à votre décès alors que ce qui restera de la somme que vous aura payée l'acheteur fera partie de l'héritage ; personne n'est donc lésé.
Voyez avec le notaire les détails de la procédure à envisager dans votre cas précis selon les sommes en jeu, en particulier par rapport aux plafonds fixés par le fisc pour les dons manuels.
Au fait : le second fils ne désire pas acheter la maison, lui ?
20 févr. 2023 à 17:19
Par ailleurs, votre "petit don" à l'autre fils, forcément par acte notarié,
Pourquoi "forcément"?
en particulier par rapport aux plafonds fixés par le fisc pour les dons manuels.
Quels plafonds ? Il n'y en a pas pour un don manuel.
20 févr. 2023 à 18:29
" Pourquoi "forcément"? " : pour officialiser la chose en l'enregistrer pour "plus tard", pour éviter que ce soit un jour découvert comme une faveur par rapport à l'autre fils.
Puisqu'elle ne veut léser personne ....
" Quels plafonds ? Il n'y en a pas pour un don manuel. " : non.
Mais pour l’exonération de certains droits, oui.
Pour éviter un effet boomerang à terme.
Mais comme toujours, le demandeur fait comme il veut, ce n'est pas interdit, il faudra juste assumer le moment venu.
20 févr. 2023 à 19:20
" Pourquoi "forcément"? " : pour officialiser la chose en l'enregistrer pour "plus tard", pour éviter que ce soit un jour découvert comme une faveur par rapport à l'autre fils.
Un acte notarié ne change rien pour "plus tard". Cela ne donne pas de garantie supplémentaire.
20 févr. 2023 à 19:42
Pour que cette opération soit prise en compte au moment du partage, si, un peu quand même....
Ça évitera d'avoir à rechercher les extraits de compte bancaire d'il y a vingt ou trente ans, les conventions sous seing privé, les attestations manuscrites rédigées par des non professionnels en méconnaissance des principes applicables en la matière, donc sujettes à caution, etc.
Mais évidemment, si les personnes concernées veulent bidouiller tout ça juste entre elles, à la bonne franquette, il n'y aura pas "forcément" d'acte enregistré, le choix reste ouvert.
Quitte à peut-être le regretter le moment venu.
Et une fois encore, chacun reste libre..... Et oui, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Il faudra juste assumer le moment venu.
20 févr. 2023 à 21:11
Bonsoir
Mille fois d'accord avec BmV, pour avoir vécu une expérience pénible au décès de mon père.
Mes parents avaient consenti des donations à chacun de leur cinq enfants, aux uns de l'immobilier, par acte notarié bien sûr, aux autres un don manuel d'un montant équivalent. L'un de mes frères s'est fâché avec mes parents et au décès de mon père, la succession a été un vrai cauchemar, mon frère a fait tout ce qu'il a pu pour nous mettre des bâtons dans les roues.
Je conseille à Claudine d'en discuter avec un notaire et voir s'il est possible de faire signer à vos enfants une renonciation à toute action future à votre décès. "Blindez" l'affaire et tout le monde sera tranquille.
Effectivement, c'est moi seule l'héritière. Si je veux faire un petit don , à mon 2eme fils, c'est de moi même. Merci encore pour votre réponse.
20 févr. 2023 à 18:39
" Dans ce cas le 1er est lésé " : pourquoi ?
Par rapport à quoi et à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...