Donation d'une partie d'un bien aux petits-enfants

Ma notaire n'a pas envisagé cette option et nous a laissés sans solution.                                                                                       Il ne pouvait vous donner une réponse contraire à  la logique.                                                                                                   Si votre fille et son "associé" ne disposent  pas de moyens financiers suffisants ,  qu'ils   fassent   comme  tout le monde :-  qu'ils empruntent auprès  d'une banque en donnant des garanties hypothécaires. 

Bonjour

Le notaire vous a laissé sans solution parce que votre projet ne  tient pas debout!

Bonjour

Même à votre fille vous n'avez le droit de vendre qu'au prix du marché, 440 000 euros. Une petite réduction serait peut-être toutefois tolérée. Si vous la vendiez à vil prix, vous auriez droit à un redressement fiscal. Ce pourrait être aussi considéré comme une donation déguisée à votre fille et à son compagnon. Ce dernier serait alors taxé à 60 %.

Bref, je vous déconseille vivement ce montage et votre notaire aurait pu vous l'expliquer. Et si vous avez d'autres enfants, ceux-ci pourraient, à juste titre, se sentir lésés.

Une solution : si vous n'habitez pas ce bien vous pourriez permettre à votre fille et à son compagnon d'y habiter et au décès de l'un d'entre vous, ils pourraient racheter la part de pleine propriété et de l'usufruit du conjoint survivant.

Autre solution : vous ne vendez qu'une partie de ce bien à votre fille, vous seriez alors en indivision avec elle.

Peut-être ne vendre que la nue-propriété ?

Je veux vendre un bien estimé à 440 000 € qui conviendrait à ma fille et son compagnon, mais ils disposent de 380 000 € seulement. Puis-je leur permettre son achat en faisant à l'occasion de la vente une donation de 30 000 € à chacun de leurs deux enfants ?

​​​​​​En quoi une donation à vos petits-enfants résoudrait-il le problème de financement de leurs, parents ? 

Ma notaire n'a pas envisagé cette option

Peut-être parce qu'elle ne répond pas à la question ?

et nous a laissés sans solution

Peut-être une vente de votre bien à proportion des moyens de votre fille et son compagnon assortie d'une donation à votre fille du surplus ? 

Le couple ne serait alors pas propriétaire 50/50. 

Peut-être une vente de votre bien à proportion des moyens de votre fille et son compagnon assortie d'une donation à votre fille du surplus ? 

Le couple ne serait alors pas propriétaire 50/50. 

Solution que j'ai oublié de proposer alors que j'en ai bénéficié autrefois. Mes parents m'ont fait donation de 10/17e d'un appartement, j'ai acquis les 7/10e avec mes deniers propres. 

À mon avis il faut oublier cette donation aux petits-enfants, cela vous complique inutilement le projet.

Je veux précisément retomber sur le prix recommandé par les agences, soit 440 000 : 380 000 payés par ma fille et son compagnon  + 60 000 sous forme de donation de moi à mes petits-enfants. Merci pour toute réponse éclairée et utile.

Pour éviter trop de détails, je n'avais pas précisé que ma fille et son compagnon disposent de 380 000 prêt inclus ; et que je veux que le bien soit officiellement vendu/transmis à son juste prix : 440 000, pour ne pas léser mon fils. J'ai déjà fait une donation à chacun de mes enfants, c'est pourquoi actuellement je ne dispose que d'un petit coussin de sécurité en liquidités. 

Et je vends pour me loger ailleurs (une ville moins chère que Lyon).

Merci, LaBeotienne. À aucun moment la notaire ne m'a indiqué cette possibilité d'inclure la donation à ma fille en parts de l'appartement, elle m'a seulement indiqué comment vider mon assurance-vie ! ce qui est fait... alors que j'étais allée la voir pour qu'elle m'indique comment permettre à ma fille et sa famille de vivre dans cet appartement, qui correspond au mieux à leurs besoins. Il y a donc sûrement moyen de faire donation de parts à mes petits-enfants, à hauteur de 60 000 €.

Merci, les éléments que j'ai eus quant à la donation en parts du bien me montrent qu'une solution est possible. Je vais prendre un.e autre notaire, car la mienne devait trouver une solution par ce biais-là. Bonne continuation. 

Bonjour,

Mauvaise solution la donation aux petits-enfants qui sont indirectement lésés.

Par contre, concernant le prix : si 440'000 € est le prix avancé par une agence et incluant la rémunération de l'agence il est possible que le prix réel (en comparant avec des biens équivalents situés à proximité) soit légèrement en retrait, par exemple 410'000 €, à voir.