Les discussions
Nu-propriétaire en contrepartie d'un loyer
Bonjour, Mon père a construit une maison en 1997 dont je suis nu-propriétaire. Le montant des loyers que je lui ai versé a remboursé la totalité du...
Bien qui ne se vend pas est-il possible de procéder à une vente aux enchères.
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers de la maison de mon oncle qui pour le moment est en vente par le biais d'un mandat exclusif que nous pourrons dén...
Demande d'informations sur la donation-partage
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur la donation-partage. Comment puis-je contacter la personne concernée ? Est-il possible de la contacte...
Don du vivant 90 ans
Bonjour Ma grand mère voudrait que nous ayons le minimum à donner à l'état quand elle partira. Elle pense à la donation Comme héritiers elle a sa fi...
Succession de frère soeur et neveux au décès d'une soeur
Bonjour, quels sont les frais de succession au décès d'une soeur pour un frère, soeur et neveux ?
Donation ou vente
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une joli terrain qu'elle souhaiterait séparer a parts égales pour ses 3 enfants. Entre temps, elle acquis une pe...
Prendre un notaire propre pour une succession
Bonjour, Depuis plusieurs mois, un notaire choisi par ma belle-mère sur les conseils de mon frère gère la succession de mon père. Nous avons to...
Part d'un heritier
Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcenta...
Donner un terrain non constructible à ma nièce
RésoluBonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Blocage des revenus
RésoluBonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Donation maison
Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le...
Droit de succession pou un usufruitier
bonjour ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de ...
Délai supplémentaire que se donne le notaire
Bonjour, Le notaire a estimé la maison de mon oncle à 65000 €. Depuis le début ses 4 neveux ou nièce lui ont fait remarquer que c'était surévalué....
Signature acte de notoriete comvien de temps ensuite pour percevoir l argent
Bonjour jeme permets de vous contacter car jaimerai avoir des informations concernant la succession de ma maman et notamment la signature de l acte de...
Tarif acte de notoriété
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je dois faire appel à un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété. Lorsque je me renseigne sur le tarif ...
Succession au portugal
OkBonjour, Nous venons de régler la succession de mon père en France. J'avais pris un notaire pour me représenter car j'ai rompu les liens familiaux ...
Donation fin pacs
Bonjour, mon ex conjoint et moi sommes séparés avec un enfant mineur en commun. Le PACS est toujours en vigueur. Il souhaite me donner sa part de l...
Comment va être divisé l héritage
bonjour , ma maman as divorcer puis c est re marier il y as 20 ans ,nous somme 4 enfants du premier mariage. mon beau père ma adopter , car il est...
Crédit non déclaré par ma belle mere
Bonjour, J'ai reçu du notaire de mon papa décédé en septembre 2018, le dossier avec l actif et le passif mais il manque un crédit non déclaré. Que ...
Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie
RésoluBonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Vente de terrain
Bonjour, Je viens de vendre un terrain le notaire m'a appelé pour faire la vente et quatre jours après j'apprends que l'argent est bloqué pour raiso...
Calcul de succession / heritage
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
Je trouve la différence énorme
Bonsoir Mon père veut faire la donation de son vivant de la maison nous l avons fait estimer ça vaut 500 000. Ma sœur qui habite actuellement chez mo...
Erreur du notaire sur l'acte de donation
Bonjour, En 1999, ma grand mere a fait une donation à ses deux filles, dont ma mere, qui n'a pas souhaité garder l'usufruit pour que les biens soit ...
Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite
Bonjour, ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il...
Indivision et paiement de la taxe foncière
Bonjour, Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la ...
Recompense infos svp
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, il s'est remarié il y a 33 ans, sa veuve à l 'usufruit de l'appartement ce qui est normal, mais el...
Droit d'ouverture de coffre en colocation
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en colocation, a savoir que je possède la dévolu...
Usufruit après une vente
Bonjour A la mort de notre père ma sœur et moi avons signé pour que ma mère a l’usufruit de la maison Elle est partie dans un foyer pour senior no...
Grand-mère décédée,un des enfants décédé
Bonjour, Ma grand-mère est décédée ,elle était veuve et avait deux enfants :mon père et son frère ,mon père est décédé,suis-je héritière (je suis la...
Droits de succession pour les enfants
Bonjour, Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros Nous sommes aussi propriétaire...
Trouver un honnete notaire en algerie
FerméBonjour, Je recherche un honnête notaire en Algérie pour la succession d'un bien suite au décès de mon père. Si possible un notaire qui s'occupe d...
A qui revient l'héritage
RésoluBonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...
Succession..après communauté universelle...
Bonjour, Nous avons fait une communauté universelle ,conseillée par rapport aux" pièces rapportées"... Je me demande comment mes deux enfants vont h...
Assurance
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...
Veuve de 36 ans et sans enfants souhaite se remariee.
Bonjour, Je suis veuve sans enfants de ressortissant français. J'ai 36 ans et je souhaite me remariée. Je voudrais savoir si j'aurais droit à ...
Menace d'utilisation de droit viager
Bonjour, Suite au décès de mon père en Avril 2018 sa dernière épouse issue d'un 3eme mariage et n'ayant pas eu d'enfant avec mon père menace de fair...
Récuperer un don
Bonjour, Ma maman m'avait fait un don d'une certaine somme que j'ai partagé par virement + 1 chèque a mes enfants ors un de mes enfants pacsés se s...
Testament avant pacs
Bonjour, Je souhaiterais que vous m’aidiez à comprendre certains points concernant le pacs et le testament.Voila mon conjoint avait fait un testame...
Condamnation belgique
mon père décédé a été condamné au pénal suis-je redevable de sa dette ?
Donation d un terrain agricoles entre soeur
Bonjour, Ma demi sœur a hérité d un terrain agricole de son père Mais c est mon mari et moi qui nous en servons elle voulait nous faire une donati...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...
Dette urssaf
Bonjour, Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme p...
A qui appartient cette concession
Bonjour Ma mari possédait à son nom une concession familiale avant notre mariage ou Il a fait enterré ses parents il est décédé et enterré dans cet...
Frais d'actes notariés
RésoluBonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...
Partage entre demi frere
Bonjour* Mon papa vient de decede il avait fait construire une maison avec ma mere qui Est également decede sur le terrain appartenant a mon pere m...
Indivision, décès d’un indivisaire, enfants mineurs
Bonjour tout le monde, Tout d'abord, le contexte : Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants. Mes deux parents sont décédés depuis plus d'une tr...
Partage partiel de succession
Bonjour, suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières. Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de l...
Mon grand-père
Bonjour, mon grand-père me vente sa maison pour 1 € symbolique Je ne connais pas la valeur de la maison J'aimerais savoir combien me coûterait le...
Hériter par représentation
Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père , mon père refuse sa part. Ma sœur et moi héritons de cette part par représentation. 24 ans plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...