Répartition quête part
Bjr J ai 91 ans veuve en maison de retraite depuis janvier et j ai un fils de 53 ans et petite fille 18 ans. Je vais vendre ma maison . Quelqu’un pe...
Bjr J ai 91 ans veuve en maison de retraite depuis janvier et j ai un fils de 53 ans et petite fille 18 ans. Je vais vendre ma maison . Quelqu’un pe...
Bonjour, Après le décès de nos parents assez jeunes, cela fait plus de 30 ans. Mes frères, sœurs et moi ne savons toujours pas comment obtenir l’ac...
Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du ...
Bonjour, Les assurances vies doivent -elles également rentrer dans la déclaration de succession ? Merci
Bonjour, Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations suivantes : Une personne, âgée de 65 ans, souscrit un contrat d'assurance vie et verse 2...
Bonjour, En tant que bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai transmis à l'assureur, en mains- propres, les documents demandés, depuis 2 mois, et ac...
Bonjour, Ma fille doit recevoir un don manuel par chèque de la part d'une personne qui a des liens familiaux mais qui n'a pas de lien de sang direct ...
Bonjour nous sommes 2 frère et notre père n'est plus en capacité physique de faire quoi que ce soit. Il possède pas mal de bien matériel et immobilier...
Bonjour, Mon grand-père de 81 ans souhaiterai me donner 60.000€ sur 3/4 ans. Je suis sa petite fille mais il n'a pas que moi comme petit enfant. ...
Bonjour, Voilà la situation. Un notaire de succession en province n'ayant produit aucun document de succession en 2 ans à aucune des 3 héritièr...
bjr nous sommes mariè et avons une fille en commun ;d un premier mariage j ai deux enfants faut il faire une donation au dernier des vivants?
Bonjour, Maman est décédée, il y a un an. Après avoir fourni les papiers nécessaires, mes frères et sœurs et moi-même, nous n’avons rien reçu à ce jo...
Bonjour, mon père est décédé il y déjà 5 ans ils avaient des enfants d un autre mariage ils veulent vendre et nous non quel sont les droit. Ma mère ha...
Bonjour,je voudrais me renseigner j ai don plusieurs question à posé si quelqu un peut m aider . Je vous explique la situation ma mère vien de decedee...
Bonjour, je veux acheter une terre agricole a un cousin, ce bien vient de mon grand pere mais ily a un droit de preemption de l'actuel locataire qui...
Bonjour, suite à succession de mon mari, je possede un bien en indivi qui d'un commun accord sera vendu.Je voudrais connaitre mes droit actuels sur ce...
Bonjour, Je ne pense pas que ma question ait été déjà posée sur le forum. Si c'est le cas, je vous prie de m'en excuser. Mon père est décédé i...
Bonjour, Après le décès du dernier parent survivant, je me retrouve héritier, avec frères et sœurs, dans la succession. J'ai de multiples dettes...
Bonjour, Lors de la succession de son mari ma mère héritière à 25% (contrat de mariage) a reçu 70 000€ (350 000X20%) et l'usufruit pour la maison o...
Bonjour, Ma cousine célibataire est décédée en 2016, Du coté paternel, seule une cousine hérite, ensuite du coté maternel, 6 cousins et cous...
Bonjour, mon grand pere est décédé y 20 ans, il avait fait donation dernier vivant 1/4 usufruit a ma grand mere et 3/4 nu proprietaire mon papa, fil...
Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à...
Bonjour, le cousin de ma mère est décédé ma mère étant elle même décédé ce sont ses petits cousins qui hérite donc un du côté de son père et ma sœur e...
Bonjour, je me permet de vous écrire car jai une question qui le trotte la tête, je vous explique, jai perdu mon papa il y a deux ans, et je viens ...
Bonjour, Ai-je le droit de vendre un appartement sans avoir l'intention de l'habiter moi-même en tant que résidence principale ni d'y loger un de me...
Bonsoir Mon père avait une dette de 7000€ aupres du fonds de garantie depuis 2015 que j’ai appris après son décès (décédé le 22 août 2018) Il n’a j...
Bonjour, Le cousin de mon père vient de décéder. Il n'a pas d'enfants, plus de parents, ni grands parents, n'était pas marié. N'a plus ni oncle...
Bonjour, Ma mère est en EPADH depuis 2 ans. Nous avons reçu un courrier du conseil régional pour participer à l'obligation alimentaire. Nous sommes ...
Bonjour, Mon fils est décédé puis je désériter sa fille lorsque je serai décédé. Si non puis-je le rédiger sur testament ? Merci
Bonjour, Un de mes enfants est handicapé mental recevant l'A.A.H, et actuellement sous tutelle complète de l'Etat. J'essaie de retrouver cette tutell...
Bonjour, Mon père est décédé le 7 mars 2019, il avait la jouissance de la propriété de ma mère (maison + 20 hectares de terre). Mon frère est dé...
Bonjour, Je viens de faire une donation en nu propriété pour une valeur de 96000 eu Je viens de faire 60 ans Ma notaire m a fait une facture de 33...
Bonjour, Etant l unique héritier d un bien qui appartient uniquement à ma mère, je ne possède rien mais je souhaite investir dans ce bien (rénovat...
Bonjour, Etant célibataire, sans enfant, et ayant un seul frère, je pense que mon principal héritier est mon frère dans la mesure ou mes parents s...
Suite à une donation partagé de ma mère d’un bien en nue propriété j’ai quelques années plus tard transmis cette nue propriété à un de mes fils par un...
Bonjour, je cherche à connaître les frais notariés pour l'acquisition d'un appartement à Grenoble (38-Isère) de 64.000 € en démembrement de propri...
Bonjour, Mon père est décédé en sept 2016 , j'ai 2 frères ils sont passés chez le notaire avec notre mère sont ils dans la loi?? Etant donné que je...
Bonjour, Ma succession depuis 2017 n'est toujours pas terminée et le Notaire ne donne plus signe vie !! Depuis 15 jours après avoir envoyé ma deman...
Bonjour, Ma Mère qui est décédée en aout 2018 avait fait en 2006 une donation de ses biens à ma soeur et moi sans en garder l'usufruit Est-il norma...
Bonjour La maison de mon frère décédé est à vendre et nous avons un potentiel acheteur. N'étant pas marié mais en concubinage et achat de cette maiso...
Bonjour, Mon père a eu 87ans (sain de corps et d esprit), il souhaite faire une donation de son vivant pour ses 3 enfants. Et d après le notaire ça ...
Bonjour, Ma mère et moi même venons d'apprendre que mon père a effectué une donation immobilière familiale au bénéfice de ma tante et de mes cousines...
Bonjour, J ai été contacté par un généalogiste il y a 7 ans depuis aucune nouvelle que puis je faire merci
Bonjour, Notre notaire nous dit qu'elle est en attente d'une réponse du CRIDON depuis 3 mois, est-ce normal? Merci
Bonjour, Savez-vous quel délai d'attente pour avoir une réponse du CRIDON de Nantes pour l'interprétation d'un testament authentique. En effet ...
Bonjour, Alors que nous étion 5 héritiers dont 2 fils et 3 filles, après la mort de notre mère, un de mes frères, à notre insu, a confier à un Géom...
Bonjour Après signer un contrat depuis plus de cinq ans pour un succession, en lui promettant de payée ses honoraires à la fin de succession. Après u...
Bonjour, J’aimerais savoir un héritage a était dejat effectué si la personne qui a hérité du bien décidé de vendre à t’il une loi qui fait passé frè...
Bonjour, Je vous sollicites pour avoir quelque conseil; mon père est décédé assez récemment,il a abandonner sa famille (nous) il y a très longtemps ...
bonjour, mon mari est décédé en 2013 et le notaire a fait l acte de notoriété] et la dévolution successorale] qui ne parlait ni d actif ni de passi...
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