Les discussions
Projet successorale de propriete non signé
Bonjour, Au décès de notre grand père nous avions établi un projet successorale de propriété Laissant sa maison en usufruit à son epouse( remariag...
Succession bloqué - qui paye les charges d'un bien immobilier ?
Bonjour, La succession de ma grand mère est bloquée. Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier. La facture de...
Succession apres deced
Bonjour, Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant. La 1er...
Usufruit et succession en cas de décés
Bonjour, nous sommes mariés depuis dix ans et avions fait un contrat de mariage et un acte de donation entre époux, à l'époque, pour permettre l'usu...
Grand mere decedee
Bonjour, mon mari décédé l'année dernière et sa mère veuve viens de décédé à qui appartient l'héritage de la France mere
Héritière
bonjour, mon papa est décédé le 8 mai 2007 suite aux dettes je me suis déshérité, maintenant ma grand mere est décède en avril 2018 le notaire ma donc...
Donation portugal
Bonjour, Ma mère vie en France, elle me donne ça maison au Portugal, j’ai un frère qui est ok , mon autre frère malheureusement décédé mais ses enfa...
Expulser un indivis
Bonjour, Mon frère occupe la maison familiale, il a eu un bail agricole pour les terres, lequel n'a pas été payé depuis 15 ans. Les parents sont dé...
Partage restant dû et donation
Bonjour, Avant le divorce nous avons vendu la maison. Suite au remboursement des différents prêts il nous restait la somme de 100000 à partager en...
Donation en espèces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une donation en espèce de la part de mes beaux parents, leur fils, mon mari est décédé. Cette donation a été faite éga...
Disparition des affaires de mon père sur 20 ans
Bonjour , je me permet de vous raconté mon histoire car je ne sais pas comment faire pour pouvoir récupéré les affaires de mon papa décédé . Voilà...
Paiement différé de soulte
RésoluBonjour, je souhaiterai racheter les parts de mes deux soeurs concernant les deux biens immobiliers de nos parents décédés. Actuellement je n ai pas l...
Vente maison apres la succession
Bonjour, mon père étant décédé en 2001, je suis revenu vivre chez ma mere en 2012 pour m occuper d elle quand elle est tombé malade, elle est décédée ...
Renseignements
Bonjour je voudrais savoir si un testament fait avant un pacs est il est toujours valable après le pacs où il faudrait refaire un nouveau testament sa...
Donation à 2 enfants : maison et compensation financière
Bonjour, ma mère est décédée en 02/2018, la succession à eu lieu en début de mois. Mon père est toujours vivant et à souhaiter donner sa maison à ...
Maison
Bonjour, nous sommes 6 filles et cinq garçons, mon père de son vivant a donné des maisons à 4 des garçons et rien aux autres , que va t il se passer à...
Partage et rachat de parts
Bonjour, Dans le patrimoine hérité se trouvent deux biens immobiliers. Un de mes 2 frères veut en garder un. Logiquement il doit nous racheter n...
Comment puis-je sortir de l’indivision ?
Bonjour, Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant ...
Heritage bloque
Bonjour, Chère monsieur j aimerais savoir , suite au décès de mon père qui m avais comme seule fille ,ses bien qui étais au Maroc on été bloque ains...
Maison
Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier mariage...
Demande de recours suite a une succession
Bonjour, Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœur...
Demande de papier
Bonjour, L épouse de mon oncle maternelle veut avoir son urne dans le caveau de mes grands-parents maternelles . Ma mère est décédée et on me demand...
Cout donnation
bonjour je souhaite faire donation d'un appartement d'une valeur de 192 p00 euros a mes 2 enfants. quels sont les montants des impots et frais de no...
Héritage réversion d'un héritiers décédé
Bonjour, Mon papa vient de décédé , nous héritons d'une parcelle nous sommes trois frères deux soeurs dons une est décédé avant lui quelques mois pl...
Séparation et décès
Bonjour je suis séparée de mon mari. Qui doit subvenir aux frais d'enterrement en cas de décès??
Comment rétracter après avoir signé un mandat pour représentation à succession?
Bonjour, Je reçois un courrier du notaire 10 ans après la mort de ma grand-mère comme quoi il reste un compte bancaire à son nom. Il m'envoie un d...
Engagements de conservation et pacte dutreil
Bonjour, nous sommes trois héritiers qui devaient signer des engagements de conservation sur un domaine forestier pour lequel il y a un psg, et un...
Vente d'une maison suite héritage
Bonjour* suite à un héritage nous avons acquis une maison .Il y a 5 héritiers .....nous voulons tous vendre sauf un héritier. Comment pouvons nous ...
Recherche bancaire
Bonjour, Suite au décès de mon papa ma demi- sœur a prit l’ initiative de s’occuper de toutes les Démarches. Voilà deux ans que nous n’avons plus ...
Valeur terrain repassé agricole construit
bonjour, y a t il une methode de valorisation d'un terrain repassé agricole en 2018 alors que nous avons constuit dessus notre maison d'habitation e...
Contrat plan obseques (sécuritys cm)
Bonjour, mon Papa est décédé le mois dernier j'ai tous payé pour ses funérailles il avait un contrat plan obsèques au crédit mutuel après les avoir ...
Taxes de succession entre epoux
RésoluBonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...
Bien immobilier
Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère et moi devons vendre son appartement. Mon frère veut me racheter mes parts afin de pouvoir louer l appart...
Droits succession
Bonjour Mon oncle, le plus jeune frère de ma mère, vient de décéder; Ma mère,sa sœur ainsi que son frère aîné sont devenus propriétaires de la mais...
Donation père/fils
Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tou...
Mon épouse décédée.pas de donation au dernier vivant
FerméBonjour, Si quelqu'un pourrai me dire et me conseiller
Succession terrain non constructible
Bonjour J ai hérité de mes parents il y a 28 ans un terrain constructible non visiabilise Si je le vend faut il payer des droits de succession ou ...
Donation partage en indivis
Bonjour* J'ai deux enfants et suis marié sous le régime de la communauté universelle de biens. Je souhaite faire une donation-partage en indivis av...
Vente d une maison
Bonjour, Ma maman c est remarié avec un homme qui avait 2filles d un premier mariage, mon beau père est décédé il y a 18ans maintenant ma maman aime...
Faire une succesion en donnation partage au benefice d'un seul heritier
Bonjour, Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre...
Refus de signer l'acte notariat
Bonjour, Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'...
Transmission de parts d'une indivision ascendante
RésoluBonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine restan...
Calcul de l'émolument du notaire lors d'une succession
FerméBonjour, pouvez-vous, s’il vous plaît, me préciser quelle est la base de calcul des émoluments du notaire dans le cadre du règlement d’une successi...
Calcul de la réserve héreditaire
une maison vendue 3 mois avant deces, une autre non vendue de la moitie de la valeur de la premiere, donation entre époux de l'universalité des biens ...
Procuration succession
Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place
Aspa usufruit et nu propriété
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...
Déclaration au notaire
Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...
Renonciation a une succession
Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...
Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité.
RésoluBonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Compte joint mère-enfant pas autres frères
Ma belle-mère est décédée et avait fait un compte joint avec un de ses fils (ils sont 4 frères en tout), les 3autres fils n'ont signé aucune autorisat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...