Les discussions
Procuration succession
Bonjour, je ne peut faire certifié les documents de succession à la mairie. Es ce qu'une personne peut signer à ma place
Aspa usufruit et nu propriété
Bonjour, Ma mère est âgée de 78 ans et touche environ 400 euros de retraite. elle veut faire une demande ASPA. Mais elle est usufruitière et moi n...
Déclaration au notaire
Bonjour Ma mère m'a fait une donation manuelle (30000€)au mois de janvier 2000 que j'ai déclarée aux impôts sans payer de taxe. (18 ans) Elle vient...
Renonciation a une succession
Bonjour, Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres...
Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité.
RésoluBonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Compte joint mère-enfant pas autres frères
Ma belle-mère est décédée et avait fait un compte joint avec un de ses fils (ils sont 4 frères en tout), les 3autres fils n'ont signé aucune autorisat...
Heritage remariage
Bonjour, Je souhaiterais des renseignements. Mon père 75 ans aujourd hui s est remarie il y a 16 ans avec une femme de mon âge ( 45 ans aujourd h...
Hérité de terres agricoles
Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...
Ma soeur achete une partie de la maison des mes parents
Bonjour, Mes parents vendent a ma soeur une partie de leur maison. 50 000 euros d apres l estimation (Grange qu il vont retape pour habiter dedans)....
Histoire d'héritage très compliquée !
Bonjour, Voilà, mon père est décédé en décembre 2008 (algérien né à Ghazaouet et décédé en France) et seulement mardi dernier, je reçois un coup de ...
Donation du vivant
Bonjour, J'aurais aimé avoir une information, ma grand mêre possède un bien immobilier, elle souhaiterais que j'en hérite, ma mère me ferait donc un...
Délai demande héritage
Bonjour, Mon beau fils vient de prendre sa mère. De combien de temps dispose t il pour réclamer son héritage ? Le deuxième mari de sa mère ne l'ayan...
Succession après remariage
Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite
Quel part avons nous droit
Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi
Succession grand parents
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...
Refus succession de mon père, part de mes grands parents
Bonjour à tous, Je cherche des réponses à ma question, mon père est décédé en janvier 2018, ma soeur et moi même avons fais une renonciation à la s...
Acte de notoriété obligatoire ?
Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...
Rachat de part en indivision
Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...
Frais sur donation
Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...
Que faire contre le notaire
Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...
Abattement pour handicap refusé par l'inspection fiscale.
Bonjour, Après avoir pris sa décision, la CDAPH m'a adressé deux notifications presque identiques : la première comporte le numéro d'allocataire de l...
Héritage d'un bien propre
Bonjour, . Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'h...
Vendre ma maison deux enfants mineurs
Bonjour, Ma question est multiple : - J'ai perdu mon concubin et père de mes deux enfants mineurs il y a trois ans. nous étions propriétaire cha...
Comment recuperer le certificat de nationalité de mon grand pere
Bonjour, Je souhaite svp savoir comment faire pour pouvoir récupérer certificat de mon grand père décédé etant que lui habiter Strasbourg et moi Cle...
Retractation renonciation succession
Bonjour, Je vous contacte car jeudi dernier, j'avais un rdv pour signature des actes de la succession de mon père. Ma mère, sous traitement anti ca...
Donation/succession
RésoluJ ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...
Procuration générale
Bonjour, est ce qu'une procuration générale notariée permet après le décès du mandant de vérifier ses comptes auprès des banques et des mouvements ...
Estimation des biens et frais de succession
RésoluBonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...
Succession non réalisée
Bonjour, Mon arrière grand-mère était propriétaire de terrains sur l ile de ré. En regroupant les informations dans ma famille, j'ai pu en retrouve...
Indivision suite à un divorce et décès d'un indivisaire remarié
Bonjour, Je suis divorcée du père de mes enfants et à l'époque nous avons effectué une indivision concernant le logement familial, dont j'ai actuell...
Don terrain
Bonjour, Mon beau frere a achete une maison avec une grande superficie de terrain qui est non constructible pour l instant. ( d apres la mairie il d...
Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
Bonjour, Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons. Je suis divorcé (non remarié) et j'a...
Renseignements
Bonjour, Acte de naissance ma soeur et moi peuvent suffire sans livret de famille?
Comment contester un acte notarié de succession ?
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donati...
Renseignements
Bonjour, J ai besoin d un acte de notoriété après le décès de maman il y a deux ans mais nous n avons pas le livret de famille de mes parents ..Et t...
Fiscalité
Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?
Vente maison
Bonjour, Ma maman souhaite vendre un appartement familial afin de m’offrir un appartement. Pourra t’elle m’offrir la totalité de la somme ou bien ...
Héritage et droit
Bonjour, mon père et ma mère ont acheté une maison en usufruit c'est mon père qui à payé le maison jusqu'à sont décès puis ma mère avec la pension qu'...
Vente d'un terrain
Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usuf...
Participation ehpad
Bonjour, Je suis veuf depuis 2014 ma belle-mère doit entrer en maison de retraite et ma belle-soeur me dit que je dois payer ma quote part est-ce ...
Bonjour,ma mere veut vendre sa maison conflit sur le prix
suite au deces de mon père je possede un quart de la maison seulement ma mere veut la vendre a prix cassé je risque quoi en m opposant a cette vente,e...
Donation dernier des vivants et quotité
est ce que la quotité donné à un enfant peu annulé la donation au dernier des vivants
Sicilia
Bonjour, Je suis laine d'une famille de 4 enfants mon papa décédé sa femme à vendu sans rien me dire que puis je faire esce normal merci
Posibilite de contester apres signature chez le notaire ?
Bonjour, mon frere agriculteur c est occupé de régler la succession chez le notaire Après m avoir fait miroiter monts et merveilles le frere la veille...
Conseils
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement et l’occuper jusqu’a Mon décès est ce possible ?si oui comment faut il faire ? Merci
Frais d'actes
Bonjour, Nous sommes 4 neveux à hériter d'un oncle. Il y avait un testament. Avec le notaire c'est vraiment pas cool pour avoir des renseignements....
Convention indivision
Bonjour, Ma mère des possédait 5/8 d'une maison, le reste me revenant pour 1/8 ainsi qu'à mes 2 frères dcd. Leur part revenant à leurs enfants respe...
Donation de notre mère pour notre frère en difficulté
Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec des fr...
Et après la renonciation ?
Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renon...
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...