Forum Donation-Succession

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Les discussions

Egeno Donation-Succession

Donation à titre gratuit

Bonjour, Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donat...

1 réponse 12 mai 2019 par Gayomi
Codo11430 Donation-Succession

Cousin issu de germain

Bonjour, Ma mère Dcd avait un seul cousin germain (parents frère et sœur )qui est Dcd , ce cousin a des ćöusins germains côté maternel suis je hé...

1 réponse 12 mai 2019 par Gayomi
Tonton Donation-Succession

Règlement d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...

2 réponses 11 mai 2019 par Tonton
Kini60 Donation-Succession

Indivision et usufruit

Bonjour Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et...

3 réponses 11 mai 2019 par sleepy00
JeanClo Donation-Succession

Frais de sucession sur assurance vie

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...

2 réponses 11 mai 2019 par condorcet
Hill Donation-Succession

Choix d option de succession

Bonjour, Mon mari étant décédé en ayant 2 filles D un premier mariage ( nous avions fait une donation au dernier vivant) si je choisis L option 1/4 ...

1 réponse 11 mai 2019 par condorcet
Didi Donation-Succession

Héritage à un enfant naturel

Bonjour, Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes. ...

3 réponses 10 mai 2019 par Gayomi
marlez Donation-Succession

Temps pour une sucession

Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoin...

2 réponses 10 mai 2019 par marlez
Laurent2511 Donation-Succession

Etre nommé administrateur ad hoc

Bonjour, je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur a...

4 réponses 10 mai 2019 par Laurent2511
angedoux5160 Donation-Succession

Vendre un terrain après succession

Bonjour, je viens d’hériter d'un terrain le 30 avril 2019 , je ne souhaite pas le garder donc je voudrait le vendre rapidement . ma question est pui...

3 réponses 10 mai 2019 par Angedoux
Jujucapucette Donation-Succession

Donation familial

Bonjour, Ma tante, qui n'a pas d'enfant, m'a fait un don dans le cadre des dons familiaux exonérés. Elle m'a donné la somme de 31865 € pour ne pas...

8 réponses 10 mai 2019 par Jujucapucette
MARTINELALLA Donation-Succession

Récupération part de père

Bonjour, Père décédé en avril 2017, succession au conjoint survivant pour le quart en pleine propriété et la totalité en usufruit 5 enfants et deu...

1 réponse 10 mai 2019 par Ulpien1
Eldiablo48 Donation-Succession

Donation à un ami

Bonjour, un ami veut me donner après sa mort, différent objets, genre 5 guitares plus ampli, collection de livres, et de dvd, si j'accepte aurais-je d...

1 réponse 9 mai 2019 par Gayomi
Tango_47 Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils. Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'av...

3 réponses 9 mai 2019 par Tango_47
etloja94 Donation-Succession

Proposition de rachat de sa part

Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 1,5 ans. La succession est toujours ouverte car ma sœur ne veut pas signer la déclaration de successio...

6 réponses 9 mai 2019 par etloja94
Moi Donation-Succession

Frais et avance

Bonjour, Ma maman m'avait fait une donation partage de son vivant. J'avais paye des frais sur ce bien. Récemment décédée, la succession est ouver...

4 réponses 9 mai 2019 par Moi
Moi Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour, Ma maman m'a donné de son vivant un bien immobilier (un terrain). Lors de la donation, j'ai réglé des droits (5%,10%... de l'estimation) ...

1 réponse 9 mai 2019 par condorcet
Vairon1987 Donation-Succession

Part maison suite décès

Bonjour, Voilà, mon père est décédé, il a divorcé de notre mère il y a plus de 15 ans. Depuis il s’était remarié et de ce mariage a eu un autre enfan...

4 réponses 9 mai 2019 par roudoudou22
Mel1986 Donation-Succession

Nu propriété

Bonjour, Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous c...

1 réponse 9 mai 2019 par condorcet
Nellyo Donation-Succession

Deces 2ème parent.

Bonjour, Au décés de ma mère nous avons opté pour une succession en USUFRUIT . Mon pére garde la jouissance des biens et nous les trois enfants bie...

1 réponse 9 mai 2019 par condorcet
DOM2925 Donation-Succession

Héritage possible ?

Bonjour, Mon frère étant décédé il y a 2 ans ma maman est décédée il y a 1 ans la fille La fille de mon frère a refusé héritage de son père qui ét...

6 réponses 8 mai 2019 par roudoudou22
Mado Donation-Succession

La succession

Bonjour, ma mère est décédé, elle a fait un testament, le problème le notaire nous a donné un formulaire à remplir par tous les enfants, mais un de no...

1 réponse 8 mai 2019 par Andy31200
JLG Donation-Succession

Concubins donateurs

Bonjour, J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ? Dans le cas de concubins qui p...

1 réponse 8 mai 2019 par Gayomi
Ber Donation-Succession

Procuration pour succession

Bonjour, Ma notaire me demande 120 € pour établir une procuration dans le cadre d'une succession , ce tarif est il conforme ? Merci

2 réponses 8 mai 2019 par Ber
Loki33 Donation-Succession

Nu propriéta

 Résolu

Bonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...

3 réponses 8 mai 2019 par GKLONE
Matheo0417 Donation-Succession

Droit pierre tombale

 Résolu

Blonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...

12 réponses 8 mai 2019 par Matheo0417
keithjarrett Donation-Succession

Délai de renonciation succession

Bonjour, Bonjour, J'ai reçu un recommandé d'un avocat italien pour accepter ou refuser une succession le 27 mars 2018 . la lettre ne mentionnait pas...

2 réponses 8 mai 2019 par keithjarrett
Jennie96 Donation-Succession

Succesion

Bonjour; Mon père est décédé il y a quelques années mais la femme avec qui il était ne m'a jamais donné la part d'héritage qui m'était due que dois ...

1 réponse 8 mai 2019 par rekia-s
keithjarrett Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avocat italien pour accepter ou refuser l'héritage , il ne mentionne que les dettes à payer et on ne sait pas si i...

4 réponses 8 mai 2019 par keithjarrett
Enilorac2310 Donation-Succession

Dons

Bonjour Mon père est décédé en janvier dernier et ma mère et lui avaient fait donation au dernier vivant Ayant vendu leur appartement seuls des plac...

9 réponses 7 mai 2019 par Gayomi
Lolobraco Donation-Succession

Changement d acte

Bonjour Ma belle mère est veuve depuis peu les biens qu’elle a était aux noms de monsieur et madame aujourd’hui elle vend un des biens qu’elle possè...

3 réponses 7 mai 2019 par condorcet
VPOCA Donation-Succession

Delai d'information des héritiers

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour prévenir les héritiers d'une succession ? Un père peut il sciemment "s'arranger" p...

2 réponses 7 mai 2019 par Gayomi
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