Les discussions
Succession
RésoluBonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses
Testament suite à un pacs ?
Bonjour, Je suis pacsé avec ma femme depuis peu et nous avons achété une maison en indivision alors que nous n'étions pas encore pacsé. J'ai 2 enfant...
Héritage
bonjour à tous, J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédé (mineur). aujourd'hui les enfants entrent dans la succession de leur grand mère (vu que leur père ...
Information succesion
Bonjour, J'aimerai avoir un petit éclaircissement, suite au décès de ma mère en 2009 on a reçu de ses assurances des sommes d'argent. Jusque là tou...
Notaire obligatoire après décès d'une usufruitière ?
Bonsoir, Le 2 juillet 2010, une question semblable à la mienne a été posée sur le présent forum, mais les réponses ont été partagées. Etant dans la...
Don d'un parent de + 80 ans à ses enfants -30k€- fiscalité ?
Bonjour, Notre Mère, âgée de 89 ans, a remis tout récemment et à chacun de nous 4 un chèque de 30k€, suite à la vente de sa maison. C'est le premi...
Recherche d'un notaire en charge de notre succession
Bonjour Je suis en Tunisie et il y a quelques jours il y a un bureau d'études généalogique qui m'a contacté pour me dire que m'a seule soeur ( a la n...
Acte de succession
Bonjour, ayan t signe un acte de succession il y a 10 ans, peut on aujourd' hui le contester. comment faire pour avoir l'intégralité de cet acte? ...
Partage avant deces
bonjour je souhaiterai avoir des informations sur ma question voila mes parent on une maison nous sommes 3 enfants dont 1 handicaper si ils venden...
Possibilités pour la succession
Bonjour, Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père. Je fais partie de ses 8 enfants qu'il(mon père)a eu avec notre mèr...
Déshèritage
Bonjour à toutes et à tous, voici ma problématique. je suis une personne adopté par filiation plénière par une famille très aisé. En conflit depuis ...
Vente maison familliale
Bonjour, Ma belle-mère, veuve a vendu sa maison. Elle a trois enfants, (tous dans la cinquantaine). Mon beau-frère a expliqué à mon épouse malade et ...
Droit de privilégier mon enfant
Bonjour j'ai besoin d'aide ... Après le décès de mon père ma mère est usufruitière nous sommes 6 enfants et je suis la seul a avoir tout quittée pour ...
A quels droits suis-je soumis en tant que légataire universel in
Madame,Monsieur, Un notaire m'informe que ma tante, dcd en avril dernier, femme du frère à mon père, veuve sans enfant, m'a désigné comme légataire u...
Ma succession
bonjour. j'ai besoin d'un conseil. je suis célibataire je n'ai pas d'enfant. je possède un appartement, une assurance vie(bénéficière, mes ayans dr...
Création d'un paintball sur le terrain de mes parents
Bonjour , Voila en quelques lignes mon projet , je souhaite créer un paintball sur le terrain de mon beau père et ma mère qui possède un terrain de...
Contrat de révélation successorale
Bonjour, J'aurais aimé savoir si certaines personnes ont pu esquiver le généalogiste successorale (honoraires exorbitants) et comment ont-elles tr...
Droit d'habitation
bonjour, Merci de m'éclaircir sur un problème - mes parents sont décédés et ont laissé 4 enfants dont 3 filles et un garçon que nous venons de per...
Testament pacs et enfants
Bonjour, Je suis sur le point de me Pacser avec le père de mes 2 enfants et nous souhaiterions faire apparaitre dans notre testament la succession ...
Lettre remise à 2 personnes
Bonjour, j'aimerais savoir si une lettre désignant les personnes a qui on veut léguer tous ses biens remise à 2 personnes et à ouvrir aprés le décés ...
Problème de succession
Nous sommes 3 enfants nés d'un même père et d'une même mère unis par un mariage. A savoir que notre père est décédé et que notre mère fait une très gr...
Donation partage
Bonjour, En octobre 2011, ma mère a fait une donation partage de son vivant à tous ses enfants nous sommes 5. En juin 2013 ma mère est décédée laiss...
Droit de succession
Bonjour, Je suis actuellement en desaccord avec ma tante et mon oncle en raison des faits suivants: Je suis âgé de 34 ans et depuis mon enfance, avec...
Succession
Bonsoir, Je m'occupe de ma Tante actuellement malade ; elle est veuve et avait un fils , unique, et décédé il y a bientôt 4 ans qui lui même a une fi...
Généalogiste successoral vautour!
Bonjour! Ma mère et ma tante se faisaient une joie de m'annoncer que l'héritage plutôt conséquent " normalement "qu'elles attendaient depuis plus d...
Genealogistes successoraux
Sachant que cette profession n'est pas reglementee, quel est le taux le plus bas accorde par un genealogiste successorial?
Qui paie les frais de maison de retraite pour nos parents?
Bonjour, Quelqu'un pourrait me renseigner sur des démarches à suivre pour refuser les "héritages" des parents? et qui pourrait me répondre concernant...
Heritage 6eme degré
Bonjour, Je suis héritier au 6émé degré, suite au décès du cousin germain de ma grand mère paternelle. Puis je tout de même prétendre à ma part ...
Enfant mineur
Bonjour, J'aurai voulu avoir un avis sur le cas suivant. Je suis séparé de la mère de mon enfant de 7 ans, nous avons la garde partagée et cela...
Donation
Bonjour, Nous sommes un couple sans enfants ayant des biens immobiliers( appart principal et petite maison de vacances.) , devons nous faire une...
Succéssion
Bonjour, a vous -- lanoune122425 mon papa es décédé il y a 14 mois le notaire nous convoque pour le partage de la succession dans combien de ...
Heritage, un héritier perdu de vue !
Nous sommes trois enfants devant heriter de nos parents decedes .L un d entre nous n a pas donne de nouvelles depuis 10 ans et nous ne savons pas ou i...
Récompense
Bonjour, Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint su...
Heritage
J'ai accepté l'héritage de ma grand-mère, qui n'est toujours pas réglé, ma mère est morte, à la mort de mon père, j'ai fait le necessaire auprès du tr...
Assurance vie
Ma maman est veuve, j'ai 2 soeurs et 3 enfants, l'une de mes soeurs à 3 enfants et l'autre qui est handicapée n' a pas d'enfant. Maman persuadée que s...
Testament ouvert en mon absence
Nous sommes 3 héritiers. Le testament a été ouvert sans que j'ai été invité ou convoqué chez le notaire. Je n ai donc pas assisté à son ouverture. Cel...
Attestation de propriété nu-propriétaire ?
RésoluBonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...
Recherche notaire
je voudrais savoir le notaire d'une personne décédée en 2012 comment faire.
Succession sans séparation de biens après un divorce
Bonjour, Mon père nous a quitté il y aura un an dans un mois. IL était divorcé de notre mère depuis 1994,mais n'avait pas fait de séparation de bien...
Indemnités assurances incendie
RésoluBonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...
Une maison en viager..
Bonjour, J' ai acheté une maison en viager à mes parents. J' ai fais un agrandissement avec leurs accord. De leurs vivant j' ai vendu ma maison en...
Donation
Bonjour , voilà je suis un jeune homme de bientôt 25 ans, j'habite chez ma mère, j'ai deux demi soeurs ainées qui ont déjà leur particulier. Mon père...
Donation entre soeurs
Bonjour, je sollicite votre aide afin d'obtenir quelques éclaircissements sur une situation que je vous expose : ma belle-mère a fait construire u...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Nous souhaitons, mon épouse et moi, changer de régime matrimonial. Nous nous sommes mariés en septembre 2011 sous le régime de la communauté...
Droit de succession marocain et procuration
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2011. Il était marocain. Je n'ai vu mon père que très rarement ces dernieres année mais lorsque j'ai appris qu'il ...
Succession : pension et nue propriété
Bonjour, 1ère question : Dans le cadre d'une pension versée par la caisse de retraite et remboursable à la succession, la caisse de retraite n'éta...
Pension assurance retraite
Bonjour, Mon père est décédé le 06 octobre 2008. De 1995 et jusqu'à son décés il a perçu 1 allocation par l'assurance retraite pour 1 montant tota...
Comment trouver un expert en mobilier pour une succession
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un expert en mobilier pour une succession. Où chercher. Merci.
Donation d'un bien du dernier vivant à un des enfants
Bonjour, Dans un premier temps je remercie tous ceux qui pourront m'aider ;-) Mon père est décédé en 2012. Un acte notarié fixait la donation a...
Ouverture d'un testament olographe
Bonjour, suite au décès de l'oncle de ma mère en 1988 le notaire n'a jamais procéder à l'ouverture du testament(je précise que cet oncle a voulu que m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...