Les discussions

Donation à un enfant

bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
condorcet

Vente de maison usufruit au profit de ma mére

Bonjour Je possède une maison avec mes deux frères , ma mère en a l usufruit de son vivant Est il possible de vendre cette maison?Sous quelles c...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
@zen

Recuperation aide sociale a l hebergement

Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je suis tres inquiete de la situation.ma grand mere est en maison de retraite depuis 10 ans, avec mon oncl...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc

Sortie d'un compte titres en indivision

Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souh...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc

Succession dans indivision

 Résolu

ma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc

Faire la déclaration de succession soi même

Bonjour, A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent Je vous donne une info qui me semble très intéressa...

9 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc

Liquidités bloquées a la banque

 Résolu

Bonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc

Communaute universelle

nous sommes sous la communaute universelle clause d'attribution integrale.nous avons un seul enfant et nous souhaitons avantager cet enfant au deces d...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
deraisonnable

La maison de ma grand mère

Bonjour, Compliqué Mon grand père est décédé, puis mon père, il y a 34 ans, et ma grand mère il y a 28 ans, Ma grand mère avait 3 enfants (dont 2 ...

21 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Sorgin

Donation enfant parent et interdiction d'alliener

Bonjour, Mon ex-femme désire faire donation de son vivant d'un petit terrain constructible qu'elle possède en creuse, à notre fils. Mon fils a l'in...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
gael9395

De mère à fils unique, comment transmettre un bien immobilier

Agée de 78 ans, je possède un appartement à Paris d'une valeur d'environ 300.000 euros plus des liquidités de 40.000 euros environ et une mini assura...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Sorgin

Succession est-elle obligatoire ?

bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos ré...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet

Donation succession

Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille) Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie ...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet

Savoir si dettes contenues dans succession

bonjour, mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions), j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet

Héritage

 Résolu

Mon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...

9 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet

P.v. d'assemblée suite à une donation de parts de sarl

 Résolu

Co-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet

Rechercher l'origine d'une succession

Bonjour, J'ai été informée d'une succession dans ma famille venant d'une cousine éloignée décédée fin 2012. Un généalogiste a contacté les cousins ...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Sorgin

Droits héritage

Bonjour, Perd on son nom de jeune fille si on refuse l'héritage de ses parents ? On vient de me l'affirmer et je trouve ça faux et ridicule. Merci

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Sorgin

Construction maison sur terrain en héritage

bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...

5 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Gasc

Donation,fin d'usufruit

Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Sorgin

Succession d'un cousin germain

Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
Sorgin

Peut t'on donner un héritage a l'un d'un enfant plus que l'aurtr

Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
Cfc

Succession

 Résolu

bonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
otannick

Héritage

Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
elo10370

Droit sur compte bancaire lors héritage 1/4 en pleine propriete

j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...

6 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
infosuccession

Communaute universelle

Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
condorcet

Donation d'un bien à l'étranger

Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
Titadelsol

Comment se calcule une succession

Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...

7 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
suzen01

Nue propriété

Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...

5 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
Cfc

Donation/belgique

voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
^^Marie^^

Droit de succession

 Résolu

Bonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
Gasc

Fils et belle mère succession

un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
jacques44140

Donation entre epoux

Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
UNCLEZAZ

Éclaircissement suite à succession après décès

 Résolu

Bonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
kessori

Bien à l'etranger

Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
condorcet

Livret a et compte bancaire

Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...

3 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
Gasc

Succession

bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
roudoudou22

Renonciation de succession

Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
condorcet

Heberger et proteger mon ami sans leser mes filles si je decede

bonjour je suis divorcee 58ans ,je suis poropraitaire d une maison ,j ai 2 filles 36 et 32 ans qui vivent en couple et qui ont :la 1ere des jumea...

3 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
TRESOR56

Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants

Bonjour, ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits , mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) ...

9 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
Gayomi

Droits de sucession

Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
roudoudou22

Calcul sur une donation en nue-propriété

Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
Gayomi

Donation immobilière

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
lebonpoirrot

Annulation donation

Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...

6 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
Gayomi

Succession de mon frère décedé

 Résolu

Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...

8 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
draguignan59

Donation enfant à parent

Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...

6 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
palain95

Frais acte de partage

bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
Gasc

Impots sur la succession

la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
danieltal2000

Assurance

Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
condorcet

Héritage refuser/belgique

Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...

6 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
moimoi36
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