Les discussions
Donation,fin d'usufruit
Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...
Peut t'on donner un héritage a l'un d'un enfant plus que l'aurtr
Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...
Succession
Résolubonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...
Héritage
Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...
Droit sur compte bancaire lors héritage 1/4 en pleine propriete
j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...
Communaute universelle
Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...
Donation d'un bien à l'étranger
Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...
Comment se calcule une succession
Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...
Nue propriété
Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...
Donation/belgique
voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...
Droit de succession
RésoluBonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...
Fils et belle mère succession
un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...
Donation entre epoux
Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...
Éclaircissement suite à succession après décès
RésoluBonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...
Bien à l'etranger
Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...
Livret a et compte bancaire
Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...
Succession
bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...
Renonciation de succession
Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...
Heberger et proteger mon ami sans leser mes filles si je decede
bonjour je suis divorcee 58ans ,je suis poropraitaire d une maison ,j ai 2 filles 36 et 32 ans qui vivent en couple et qui ont :la 1ere des jumea...
Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants
Bonjour, ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits , mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) ...
Droits de sucession
Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...
Calcul sur une donation en nue-propriété
Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...
Donation immobilière
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...
Annulation donation
Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...
Succession de mon frère décedé
RésoluJe viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...
Donation enfant à parent
Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...
Frais acte de partage
bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...
Impots sur la succession
la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...
Assurance
Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...
Héritage refuser/belgique
Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...
Heritage/usufruit ?
Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...
Escroquerie sur l'héritage/algérie
mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...
Mésentente sur succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...
Tuteur veut vendre la maison sans notre accord
Bonjour voilà ma question pourriez-vous me dire si lors d'une succession le tuteur peut vendre la maison de mes parents sans notre accord merci d'avan...
Diagnostic technique pour la donation d'un terrain
Bonsoir, je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière. nous sommes dans l'attente de signer...
Vente d'une partie d'un bien en nue-propriété. fiscalité ?
Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usu...
Heriter d'une tante
Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...
Prise en charge d'une location
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...
Succession
Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...
Testament
Résolusuite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...
Biens mobiliers
Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...
Donation d'un bien immobilier
mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...
Droits de succession et nu-propriétaires.
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011 , et la succession suit toujours son cours. nous sommes une famille recomposée avec une belle-mère a...
Assurance vie initiative transmission
est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour ...
Procuration succession notaire
Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...
Héritage
Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...
Problème héritage et spoliation
RésoluBonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...
Indivision
Bonjour, Plusieurs questions me taraude suite au décès de mon père en matière de succession de bien immobilier et mobilier, je fais donc appel à v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...