Les discussions
Donation d'un bien immobilier avec clause de non vente
Bonjour, On m'a fait la donation d'un bien immobilier il y 10 ans avec une clause qui m'empêche de le vendre du vivant des donateurs Aujourd'hui...
Terrain loué
Bonjour, Mon père à un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Est ce que si mon père fait une donation de ce terrain à un de ses enfants ...
Quotite disponible
Maman m a legue la quotite disponible par testament. Nous sommes sur le point de vendre un bien. Nous sommes 3 enfants La succession est un peu dif...
Chef d'entreprise : conseils sur placement
Bonjour, J'ai un cas particulier dont j'aurais besoin de conseil. C'est la cas d'un chef d'entreprise qui cède son entreprise. Il reçoit 900 K e...
Redevable des dettes de sa fille décédée ?
Bonjour, Un père est-il redevable des dettes de sa fille décédée en janvier 2012 ? Cette personne a deux enfants, et l'huissier s'adresse à son pè...
Asurance capitalisation d'un usufruit
Bonjour, Une usufruitière a t elle le droite de signer des contrats avec une assurance capitalisation sans l'accord des nus propriétaires. Ce cont...
Donation
bonjour Maries depuis 2 mois , je vis avec mon mari Dans une maison qui appartient à ses parents Nous sommes hébergés gracieusement . Mes beaux...
Lecture d un testament au dernier vivant
Bonjour, mon beau pere vient de decede et a fait un testament au dernier vivant car ma belle mere es tj vivante a quel moment sera ait la lecture du...
Succession jamais réglée
Bonsoir, Il y a quelque temps ma soeur et moi même avons hérité en représentation de notre grand-père (son frère) d'une grand tante du coté paterne...
Enfant reconnu mais aucun lien de sang
Bonjour, Mon père c'est marié sans contrat de mariage avec une étrangère qui avait déjà un enfant (donc aucun lien de sang et parenté) pour lequel ...
Que faire du courrier qui s'accumule (renonciation héritage)
Bonjour, que dois je faire du courrier qui s'accumule dans la boite de mon père décédé sachant que j'ai fait une renonciation d'héritage
Dette de ses parents
Bonjour, Mon père doit 172 000€ à l'état suite à plusieurs jugement, au trésor public et au fond de garantie. Cette sommes est du pour des part...
Information mise sous tutelle
Bonjour, J'apprends au décès de ma mère qu'elle avait été mise sous tutelle depuis plus de quatre ans à la demande de mon frère ? comment se fait il...
Sucession
bonjour voila j ai accepter l heritage de ma mère avec mes frère et soeurs vu la situation entre eux je voudrais bien renoncer à cette héritage qui je...
Valeur vénale terre libre ou louée
RésoluBonjour, je suis exploitant agricole et preneur a bail (locataire) d'un terrain agricole (champs) qui appartenait a mon père (propriétaire et bail...
Déblocage compte par compte pour éviter acte de notoriété.
Bonjour, Mon père est décédé. Après vérification auprès de différents organismes, il n'a que 3 comptes en succession. Je dois débloquer l'argent qu...
Succession et frais funéraires
Bonjour, Je pensais que la somme était passée de 1500 euros à 5000 euros ?
Fond de solidarite
Bonjour, Ma belle mère touche le fond de solidarité. La maison appartient a mon beau pere car c est du bien propre qu il a hérité de ses parents. Ma...
Constatation possession d'état et succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plu...
Assurance vie et fiscalité au décès
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement . La clause bénéficiaire stipule qu'en ca...
Liquidation d'une succession
Bonjour nous sommes une vingtaine sur une succession de terrains(plusieurs hectarres) d'un héritage qui date depuis plus de 60 ans.Donc 20 héritier...
Connaître les terrains qui appartiennent à mon père
Bonjour Je suis originaire de Martinique et vivant actuellement en France. Je souhaite connaître les terrains qui appartiennent à mon père. Je me ...
Montant sous sequestre.
Suite à une vente immobilière, le montant global est placé sous sequestre chez le notaire car nous ne sommes pas en accord pour le partage, dû à un hé...
Evaluation des biens en donation-partage
Bonjour, Mes parents veulent effectuer une donation-partage équitable de leurs 4 biens immobiliers, en gardant l'usufruit, entre mon frère et moi....
Droit viager au logement si défunt usufruitier d'une part
Bonjour, Le conjoint survivant peut-il bénéficier du droit viager au logement si le défunt était usufruitier de la moitié de la maison (les nus-prop...
Heritage
Bonjour, nous sommes deux enfants d'un premier mariage , nous avons toujours vecu avec notre pere et notre belle-mere ,nous avons participè et trava...
Acheter un petit bien en résidence secondaire à deux
Bonjour à tous, Vivant avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié , ni pacsé simplement aux yeux de l'administration en colocation locative . Nou...
Encaissement chèque soeur décédée
RésoluBonjour Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouv...
Compte en banque comment savoir si il existait?
Bonjour, Je vous expose mon problème mon grand père descendait souvent dans le sud et apparemment il y mettait de l'argent sur un compte en banque m...
Donation à mes enfants
BONJOUR, J'AIMERAIS SAVOIR SI J'AI LE DROIT DE DONNER A CHACUN DE MES ENFANTS UNE SOMME DE 50000 EUROS ET COMBIEN PAYERONT ILS D'IMPOTS POUR CETTE SOM...
Comment récupérer une dette auprès d'un défunt
Bonjour Je suis actuellement dans la panade car pour une affaire qui date de bientôt 10 ans je suis poursuivi pour rendre une somme d argent que je ...
Leg appartement à son fils, de son vivant
Bonjour, ma mère et mon frère habite dans le même appartement celui veille sur elle est est âgée et malade elle voudrait qu'il reste dans son logement...
Succession de mes enfants mineurs
Bonjour, étant divorcée et propriétaire d'une maison je souhaite savoir si je décède avant la majorité de mes enfants comment se déroulerait la succes...
Donation
Bonjour Combien coute l'acte notarial pour une donation entre époux?
Decote sur terres louées
Lors d'une succession (décès de mon père) ,je souhaiterai savoir si les terres louées par mon frère avec bail devront subir une décote, vu qu'elles lu...
Transmission aux petits enfants
Bonjour, Ma mère souhaite transmettre à ses 3 petits enfants (mineurs) son appartement (actuellement en location). Sachant qu'elle souhaite en gar...
Le paiement d'un héritage
Bonjour, étant un frère et une soeur et un demi- frère combien de temps prend un notaire pour payer l'heritage
Usufruit d'un logement
Bonjour a tous, quels seraient les droits a payer pour l'usufruit d'un appartement a son neuveu? merci par avance pour vos reponses,
Héritier légal en algerie
Bonjour, Ma question concerne l'héritage de mon père décédé Allay yahmou. Mon père a un fils en Algerie issu d'un mariage religieux non civil, mon...
Ce que permet la tutelle
Bonjour, Mes enfants souhaitent que mon mari (maladie Alzheimer) soit placé sous tutelle et pensent que je serai tutrice. Ces deux conditions réuni...
Compte pee oublié dans une succession
Bonjour, La succession de mon père a été prononcée et réglée par un notaire il y a plusieurs mois et nous venons (ma soeur et moi) de recevoir un ...
Légataire universel
je suis divorcé depuis 1998 marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets mon ex a éte nommé legataire universel en 1991 le testateur...
La curatelle ne verse plus d'argent
Bonjour, Je viens de revoir un ami de longue date et j'ai était surprise de le voir car il a perdu 30 kilos long cheveux mais le problème n'est pa...
Immobilier: lettre notaire- retirer un nom suite à séparation
bonjour:j étais avec une personne et je me suis engager acheter une maison ses moi seul qu y la acheter mais j ai mis son non dessus ;maintenant on et...
Légataire universel
Bonjour, Je suis enfant unique et mon père s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant..La personne avec qui il est s'est remarié n'a pas d'enfants e...
J'aimerais racheter la part de la maison de mon compagnon décédé
Bonjour, mon compagnon et moi avions acheté un bien en 2003 . Il est décédé en 2007 . la sucession n'a toujours pas été faite . Je souhaiterais r...
Donation après 85 ans
Bonjour à tous, mon père a 85 ans et souhaite nous donner de son vivant (nous sommes 2 frère et soeur) 50 000€ chacun enlevés de son compte de caisse ...
Clef appartement après renonciation héritage
Bonjour, que faire légalement du double des clés que mon défunt père m'avais confiés sachant que j'ai déposé au TGI un renonciation d'héritage Sachan...
Abbatement et impôts sur succéssion
Bonjour à tous Mes parents qui sont décédés nous laisse 140.000, 00 euros à mon frère et à moi. soit 70.000 chacuns. Comment cela se passe ? qu...
Héritier floué
Bonjour, Mon Père à vendu il y des années de cela un terrain à mon frère au prix du terrain agricole. Bizarrement ce terrain est passé constructi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...