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3 réponses
23 févr. 2023 à 10:12
Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire a retenu une évaluation haute de la maison.
Avec votre accord. Le notaire peut vous conseiller sur un montant mais il n'est pas décisionnaire.
la somme rétribuée aux héritiers correspondra bien au prix de vente réel de la maison et non pas à celui de l'estimation ?
Exact. Le notaire ne peut pas distribuer aux vendeurs plus que le produit de la vente. D'où sortirait-il l'argent ?
Bonjour,
la somme rétribuée aux héritiers correspondra bien au prix de vente réel de la maison : oui
Cdt
Bonjour,
et merci de vos retours.
@Gayomi, le notaire ne nous a pas demandé en premier lieu. Ma mère lui a indiqué que le prix retenu était élevé, aussi il nous a fait une autre proposition légèrement inférieure, et nous a en effet demander cette fois notre accord. Etant de nombreux héritiers, je m'y suis alignée afin de ne pas créer de conflit avec ceux avides de voir un montant élevé au bas de la déclaration successorale.
Crdt
Modifié le 23 févr. 2023 à 10:28
Ma mère lui a indiqué que le prix retenu était élevé, aussi il nous a fait une autre proposition légèrement inférieure, et nous a en effet demander cette fois notre accord. Etant de nombreux héritiers, je m'y suis alignée afin de ne pas créer de conflit
Ils n'ont pas bien compris que la déclaration de succession sert de base au calcul des droits de succession. Mais le montant revenant à chacun ne peut être qu'une réalité pas une estimation.
Ceci dit, si le bien s'était vendu plus cher que l'estimation, vous auriez peut-être été redevables d'un impôt sur la plus-value, que la "surestimation" va peut-être vous éviter.
A noter que tant que le bien n'est pas vendu, il est impossible de trancher sur une surestimation ou non.
Modifié le 23 févr. 2023 à 10:43
Ils n'ont pas bien compris que la déclaration de succession sert de base au calcul des droits de succession. Mais le montant revenant à chacun ne peut être qu'une réalité pas une estimation.
Tu as tout à fait raison, je les pense un peu aveuglés par leur avarice, et c'est d'ailleurs ce qui a semé le doute dans mon esprit.
Ceci dit, si le bien s'était vendu plus cher que l'estimation, vous auriez peut-être été redevables d'un impôt sur la plus-value, que la "surestimation" va peut-être vous éviter.
A noter que tant que le bien n'est pas vendu, il est impossible de trancher sur une surestimation ou non.
En effet. Il y a eu trois estimations exécutées, dont un écart entre la plus basse et la plus haute de 65K€., ce pourquoi prendre la plus haute n'avait pas grand intérêt vu la vétusté, la localisation de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...