Succession sans bien immobilier

Dominica -  
 Dominica -

Bonjour,

nous sommes 3 enfants, notre mère est décédée en 2003 et l'une d'entre nous n'a signé les documents que pour faire plaisir à mon père, mais lui a déjà dit qu'elle ne le ferait pas à son décès.

Notre père est âgé de 92 ans et mon autre soeur et moi même nous demandons si tous les fonds qu'il a en banque seront bloqués, la succession de notre mère également ou si cette partie de la succession sera disponible malgré tout, vu qu'elle a été signée par les 3 héritiers

Dans le cas contraire est ce bloqué 10 ans comme pour un bien immobilier

Merci pour vos renseignements

D.H.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Il n'y a pas de raison que ce soit bloqué 10 ans ! Même avec un bien immobilier...

    Vous prenez un notaire dynamique et tout ira bien.

    2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Un héritier a 10 ans pour accepter une succession sauf s'il est sommé d'opter par les autres héritiers. Cette sommation peut avoir lieu à partir du 4ème mois qui suit le décès. 

    1
    1. Dominica
       

      merci pour votre réponse

      0