Forum Donation-Succession

Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale.  M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...

Bonjour, J'ai acheter la maison de mes ex beaux-parents  de 93 et 92 ans en usufruit, je suis le nu propriétaire, mon beau-père vient de décédé et c'...

Bonjour  Mon mari decede en septembre 2021 j ai une donation au dernier vivant  et un leg  la maison en commun j habite encore la maison qui est...

Bonjour, je suis marié et nous n' avons pas d'enfants ensemble et que mon mari veut vendre notre maison après mon décés . Quel son les droit pour me...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la...

Bonjour Dans le cadre d'une demande d'aide alimentaire d'un parent envers ses enfants Si l'un des enfants est marié sous le régime de séparation de ...

Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...

Bonsoir  En 2008 nous avons changé de régime matrimonial et opté pour un régime de communauté universelle sans mettre la clause d'attribution intégra...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Mon mari a une fille née d'un précédent mariage et nous avons un enfant commun. Il y ...

Bonjour  Mon père est décédé en avril 2021 nous venons de nous rendre compte que 25 chèques on était déposé depuis décembre 2022 Notre erreur est de...

bonjour. je suis veuve.mon mari est décédé entre son père et sa mère. mon beau père est décédé dernièrement.  sa maison est en vente. mon mari avait 2...

Bonjour  succession décès epoux  13 septembre 2021 ses livrets sont bloqués depuis le décès  ce qui est normal mais je viens de recevoir un projet  ...

Bonjour, Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du ...

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement, ma fille devra t elle verser à l'Etat les versements qui m'ont été octroyé?

Bonjour a tous,  Nous avons fait une offre sur un bien immobilier dans notre pays de residence (Portugal) mais celui ci est géré par un juge de tutel...

Bonjour, Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos en...

Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère avait souscrit un credit a la commation à sa banque qui n'est pas celle de mon père. Il n'avait pas de ...

Bonjour, Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en ban...

Bonjour, Je vends à mon fermier une partie des terres actuellement sous bail, Et je souhaite signer un commodat pour l'autre partie de 10ha. Peut-il ...

Bonjour, J'ai perdu mon demi-frère il y a deux ans. Il était âgé de 41 ans. Mon demi-frère a été abandonné par sa mère biologique à l'âge d'un an et ...

Bonjour, ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession qui fait apparaitre un terrain de 900m2 à partager entre nous.Mes deux frères sont ...

Bonjour, j’ai retrouvé des papiers appartenant à ma grand mère décédé il y a plusieurs années. Un de ces papiers était un relevé de parcelle au nom d...

Bonjour, Ma maman a  procédé à la donation de ses biens immobiliers  à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite.  Af...

Bonjour, mon partenaire de pacs est décédé en nous laissant un testament à notre fils mineur ainsi qu'à moi-même qui précise qu'il nous lègue son patr...

Bonjour, J ai 65ans et je souhaite préparer ma succession . J ai fait un don d'argent 790G de 31865 euros à chacun de mes 2 enfants majeurs juste av...

Bonjour, Depuis plusieurs années mes parents refusaient de me voir.  Je viens d'apprendre que ma mère était décédée il y a presque 2 mois et mon pèr...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait acheté un bien en commun en indivision (50/50) avec ma belle-mère dont il est pacsé. Pour se protéger il...

Bjr, un don manuel vient il s ajouter à une donation à ses enfants ou bien est ce deux actions différentes pour les impôts?...Merci

Bonjour,  mon frère m'avait laissé la jouissance d'un hangar m'a vie durant, hors celui-ci vient de décéder et ma belle-soeur héritière dudit hangar a...

Bonjour, J’ai un questionnement concernant un héritage. Mon oncle et ma tante n’ont pas d’enfant. agés de 80ans. Ils ont 5 neveux et nièce. Ils ...

Bonjour, Notre cousin de second degrés est décédé..il a eu une  compagne..et il n'avait pas d'enfants.. est-ce que le notaire va juste s'arrêter à ce...

Bonjour, Suite au décès de l'oncle de mon épouse, le notaire demande 500€ pour faire une recherche généalogique pour voir si éventuellement il n'y au...

Bonjour, Ma question est sûrement un cas d’école pour les experts mais j’ai besoin de comprendre avant de prendre une décision chez le notaire suite ...

Bonjour, Mon papa nous a quitté en 2019, laissant ma maman 62 ans usufruitière de leur résidence principal acheté tout deux 50/50 et mariés sous le r...

Bonjour, Notre oncle par alliance (il a épousé la soeur de nos mères) vient de décéder. Il a fait un testament déposé chez un notaire dans lequel il ...

Bonjour,  Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère.  Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuratio...

Bonjour, Je cherche des infos sur le calcul des frais de notaire lors d'une succession. Le cas est le suivant : Mme X fait donation de la nue-prop...

Bonjour, En désignant comme bénéficiaire un seul de mes enfants (j'en ai 2) sur un contrat d'assurance vie, est il certain que cet enfant désigné tou...

Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre, elle était sous tutelle de l'udaf et vivait en EHPAD depuis un peu plus de 2ans. Elle bénéficiait de l'ai...

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés depuis 2018, en séparation de biens, et avons deux enfants ensemble (nés en 20...

Bonjour, Mon mari a deux enfants d’une première union. Nous sommes mariés et avons eu ensemble deux enfants également. Ayant eu par le passé une certa...

Bonjour, Depuis 2002, j'ai effectué des dons manuels à mes enfants. Ces dons ont tous été déclarés aux Services fiscaux Je crois que la totalité de ...

Bonjour, Je vous écris car je n'arrive nulle part à trouver de réponse à ma question. Nous sommes 3 fils. L'un de mes frère a acheté une maison avec...

Bonjour, Nous avons récemment procédé à un rachat de soultes en donation/ partage avec un usufruit de mon père sur la maison. L’acte fut signé il y a...

Bonjour, J'occupe la maison de famille depuis 5 ans à titre gratuit, ma soeur le l'avait proposé. Mon frère était d'accord au début et maintenant plu...

Bonjour, Voici ma situation : De son vivant, mon grand-père vivant à l’étranger rédige un document non notarié mais signé par plusieurs témoins en r...

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison de vacances et aimerions partager l'argent avec nos 2 enfants. S'agit il d'une donation ? Y aura-t-il de...

Bonjour,  Nous sommes 4 enfants en indivision après le décès de nos parents. Un de mes frères qui a eu un testament le favorisant largement a toujour...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, le notaire m'a retirer un abattement de 100 000 suite à 2 donations que j'ai reçu en 2010 et juillet 2012 avant ...