Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon papa nous a quitté en 2019, laissant ma maman 62 ans usufruitière de leur résidence principal acheté tout deux 50/50 et mariés sous le r...

Bonjour, Notre oncle par alliance (il a épousé la soeur de nos mères) vient de décéder. Il a fait un testament déposé chez un notaire dans lequel il ...

Bonjour,  Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère.  Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuratio...

Bonjour, Je cherche des infos sur le calcul des frais de notaire lors d'une succession. Le cas est le suivant : Mme X fait donation de la nue-prop...

Bonjour, En désignant comme bénéficiaire un seul de mes enfants (j'en ai 2) sur un contrat d'assurance vie, est il certain que cet enfant désigné tou...

Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre, elle était sous tutelle de l'udaf et vivait en EHPAD depuis un peu plus de 2ans. Elle bénéficiait de l'ai...

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés depuis 2018, en séparation de biens, et avons deux enfants ensemble (nés en 20...

Bonjour, Mon mari a deux enfants d’une première union. Nous sommes mariés et avons eu ensemble deux enfants également. Ayant eu par le passé une certa...

Bonjour, Depuis 2002, j'ai effectué des dons manuels à mes enfants. Ces dons ont tous été déclarés aux Services fiscaux Je crois que la totalité de ...

Bonjour, Je vous écris car je n'arrive nulle part à trouver de réponse à ma question. Nous sommes 3 fils. L'un de mes frère a acheté une maison avec...

Bonjour, Nous avons récemment procédé à un rachat de soultes en donation/ partage avec un usufruit de mon père sur la maison. L’acte fut signé il y a...

Bonjour, J'occupe la maison de famille depuis 5 ans à titre gratuit, ma soeur le l'avait proposé. Mon frère était d'accord au début et maintenant plu...

Bonjour, Voici ma situation : De son vivant, mon grand-père vivant à l’étranger rédige un document non notarié mais signé par plusieurs témoins en r...

Bonjour, Nous venons de vendre notre maison de vacances et aimerions partager l'argent avec nos 2 enfants. S'agit il d'une donation ? Y aura-t-il de...

Bonjour,  Nous sommes 4 enfants en indivision après le décès de nos parents. Un de mes frères qui a eu un testament le favorisant largement a toujour...

Bonjour, Suite au décès de ma maman, le notaire m'a retirer un abattement de 100 000 suite à 2 donations que j'ai reçu en 2010 et juillet 2012 avant ...

Bonjour Je viens de recevoir un projet pour ma succession acte dernier vivant tout usufruit le  notaire me réclame une soulte 60000 pour les 3  fille...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en avril 2022 mes frères veulent me faire payer une indemnité d occupation.  J explique, en 2019 ma mère m à pe...

Bonjour,  je suis française , mais parents était portugais ,je dois touché un héritage au Portugal , faut  il un numéro fiscal ? Et doit t'on payer le...

Bonjour, Quelle est la responsabilité du notaire lorsqu'au bout de 2 mois après décès, l'Etude n'a toujours pas récupéré les clés de l'appartement au...

Bonjour, Bonsoir à tous, Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que p...

Bonjour  mes parents vont me donner deux sommes d’argent différentes. Comment les distinguer sur le cerfa 2735 compte tenu qu’une seule ligne apparaî...

Bonjour et merci de me lire Ma mère est décédée il y a maintenant 5 ans.  A son décès, elle a fait part d'un droit d'usage et d'habitation de son ap...

Bonjour, suite au décés de ma mère j'ai dit au notaire que je laissais la pleine propriété de la maison usufruit plus nue propriétée  à mon père et co...

Bonjour, Mon père qui vit en Espagne m à abandonnée à ma naissance voilà 50 ans  Je suis française et voulais savoir comment au moment de son décès ...

Ma belle-mère ayant une emprise totale sur mon père (fort diminué), elle ne me préviendra pas, elle me l'a déjà dit. Un avocat pourrait-il faire en s...

Bonjour, J'ai fait une demande des relevés de comptes de mon père décédé dont je suis le seul heritier et la banque refuse de me les donner ... que f...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 15mois. La succession est bloquée. Sa seconde épouse occupe l'appartement dans lequel il vivait avec elle. J'étai...

Problème de succession Bonjour, ma mère vient de décéder Elle était propriétaire de Deux biens immobiliers l’un mis en location l’autre dans leque...

Bonjour,  Un de mes frères (qui était sous tutelle)est décédé le 10/02/2016. La succession a été réglée par le notaire au mois de mars 2017.Le 26/02/...

Bonjour je souhaite donner un studio dont je suis propriétaire à ma fille, il n’y aura pas de droits de succession à payer car nous rentrons dans le ...

Bonjour, Si une succession n'est toujours pas réglée au bout de 6 mois et que le notaire a conseillé de verser par avance une somme approximative cor...

Bonjour, après le deces de ma mere, la succession est ouverte, et deux heritiers (mes nièces) font la sourde oreille et ne répondent pas au notaire qu...

Bonjour, Mon beau-père est décédé, il était encore marié et a 2 enfants. Il était enfant unique et sa maman est encore vivante. Le notaire qui s'...

Bonjour, Suite au décès de mon père, moi et mon frère refusons la succession de celui-ci. Cependant, des organismes nous contactent pour des impayés....

Bonjour, je connais une personne qui possédait avec son mari une petite ferme, ils avaient un enfant qui a l heure actuelle a 50 ans, son mari venant...

Bonjour, Mon neveu habite la maison de mes parents décès a t il le droit de rester dedans 

Bonjour, Mon père est décédé il y a 16 mois. Mon frère conteste la donation que mon père a fait à sa seconde épouse. Le notaire en charge de la succe...

Bonjour, Imaginons une situation où un couple avec un enfant est propriétaire d'un bien immobilier, 50% chacun. La femme décède, sa part suit donc l...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers, quatre ont signé l'acte de notoriété et 2 autres refusent de signer. quel recours avons-nous pour débloquer la sit...

au décès de ma mère, ma sœur a récupéré tout les documents, elle a remis à son notaire uniquement les facture à payer, l'acte de décès et le testament...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 20 ans. Après avoir interrogé le site "ciclade", son argent sera versé à l'état si non réclamé en 2023. Il était...

Bonjour, mon oncle futur retraité agricole souhaite me laisser son exploitation qu’il exploite depuis 1984 seulement une partie des terrains ainsi que...

Bonjour  Je suis propriétaire de ma maison. Je paye toute les charges . Je l ai  acheté  alors que j étais très jeune . Ma mère en a l usufruit . ...

Bonjour, J'étais un des associés nu propriétaire d'une SCI depuis 1999 jusqu'au décès de ma mère usufruitière. Ma mère s'acquittait de l'R sur les r...

Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle avec mon épouse et marié en communauté, nous avons un fils et le terrain vient de ma famille avant con...