Les discussions
Désaccord entre la banque et le cabinet de notaire
Bonjour, J'ai hérité d'une somme d'argent suite à deux successions: afin de pouvoir mettre cet argent en épargne, ma banquière me demande des attesta...
Rente retraite (prefon) et récompense à la communanuté
Bonjour à tous Quelqu'un pourrait-il m'aider à clarifier le point suivant : La situation : -Décès du conjoint donc ouverture de sa succession (régime...
Dois je demander une autorisation ,
Bonjour, Mes parents sont décédés et enterrés dans la commune où ils ont vécu, avec une de leur fille morte enfant. Leur concession est donc devenue ...
Détails donation universelle
Bonjour, J ai une fille d'une 1ere union et 1fils avec mon conjoint. Nous souhaitons nous marier et faire une donation universelle. Quel seront les c...
Succession et compte courant d’associé dans sarl
Bonjour, mon père est décédé au mois de février et était gérant d’une sarl. Il a légué par testament l’usufruit de ses parts à son épouse et je suis f...
Comptes bancaires après décès
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...
Obtention d'un titre de propriété, notaire inactif
Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du doss...
Succession nue-propriété
Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...
Rachat de part-donation partage
RésoluNous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
Décès d'un heritier d'une succession en cour.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en janvier 2022. Mon père et mon oncle étaient ses 2 héritiers (que de l'argent, pas de bien immobiler). Mon père...
Pénalité succession longue
Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...
Don suite héritage
Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...
Protection entre époux
Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...
Terrain acte licitation
Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...
Facturation du généalogiste
Bonjour, Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin. A ce jour l'ensemble des h...
A dafaut mes heritiers
bonjour, le credit agricole me dit que lorsque l on est détenteur ex d une assurance vie meme avec un petit montant , la ''clause à defaut mes herit...
Droits de succession, que peuvent m'imposer mes beaux parent
Bonjour, Mon compagnon est décédé subitement, nous n'avons pas d'enfants et ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons acheté une maison en commun il...
Probleme sur succession
Bonjour, ma tante est décédée le 24 septembre. 2014. sans enfants et veuve, elle a laissé son testament avec exécuteur testamentaire et quelques l...
Puis je demander la part d héritage de ma mère décédée.
RésoluBonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...
On me réclame les dettes de ma tante décédée
Bonjour, 4 ans après le décès de ma tante on me réclame ses dettes. Sachant qu'elle a une fille de 26 ans qui pourrais éventuellement rembourser ses ...
Achat indivision
Bonjour, Je suis propriétaire en indivison avec mes 3 sœurs d une maison héritée de notre grand père. Au moment de la succession la maison a été es...
Donner mon bien immobilier à ma mère - maroc
Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28. Je souhaiterai remettre cette appartements au no...
Décès frère
RésoluBonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille. Mon frère est dans une situation financière tr...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...
Rachat maison familiale de ma mère avec ma conjointe
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe: J'aimera...
Paiement hepad
Bonjour, Ma mère est en Hepad depuis 2 mois. Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles ...
Succession grand-père quand succession père négative
Bonjour, Mes enfants sont mineurs. La succession de leur père est toujours en cours car il était en liquidation judiciaire mais nous savons déjà qu'e...
Peut-on vendre une maison du vivant de l'usufruitier?
Bonjour, Lors du décès de sa mère, ma demi-soeur a hérité de la part de celle-ci sur la maison achetée par mon père et son épouse. Il est donc devenu...
Droit à l'héritage
Bonjour, Je ne porte pas le nom de mon beau père mais ma demi soeur oui car elle est sa fille légitime , nous avons vécu plus de quarante ans ensembl...
Refus de vente suite à succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère (derniere vivante de mes parents) nous sommes passés chez le notaire. nous sommes 5 frères et sœurs. Nous avons d...
Vente sous tutelle
Bonjour,je suis tutrice de mon pere j,ai lordonnance de vente de la juge mais un de mes frere fait obstacle a la vente que puije faire
Vendre terrain / maroc
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers à avoir besoin de vendre un terrain au Maroc, à Casablanca 4400m² en bord de mer, non constructible mais ou...
Héritage anticipé
Bonjour, Mon ex-mari a laissé sa part d'héritage anticipée à nos 3 enfants. Mon fils qui a 25 ans ne veut pas prendre d'appartement, prétextant qu'il...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je ne m'y retrouve plus avec les différents abattements en matière de donation ! Je souhaite donner 100000 Euros (en argent) à mon fils. ...
Priorité vente immobiliere
Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Ses revenus ne contribuent pas à la totalité de la pension. Une mise sous tutelle est démarrée. Elle a ...
Commodat
RésoluBonjour Je vis séparée de mon mari depuis 20 ans, mais nous n avons entrepris aucune procédure. Nous sommes mariés sous le régime légal réduite aux a...
Donation à mon demi-frère
Bonjour Je viens de m apercevoir que mon père a fait un don conséquent à mon demi frère (nous avons la même mere) sans que la famille en soit inform...
Donation familiale abattement de 31851
Bonjour, Je suis étranger et réside en France depuis 10 ans, mes parents résident à l'étranger dans un pays européen à la frontière française. Mon pè...
Terrain oublié depuis 29 ans
Bonjour, J'ai retrouvé la trace d'un terrain ayant appartenu à mon arrière grand-père aujourd'hui décédé depuis presque 30 ans. Au cadastre, le terra...
Donnation
bonjour mon pere est decede il y a 4 ans nous somme passé deavant le notaire mais n avons pas demandé a notre mere notre part de l héritage . Mais j ...
Succession époux
RésoluBonjour Est ce que le notaire arrête les comptes du défunt au jour du décès , mon mari est décède le 13 septembre le notaire déduit dans le passif d...
Quelle succession est valable pour la vente d’un bien
Bonjour, je vends une maison acquise en succession j’ai deux succession une en 2012 au décès de maman et une en 2019 au décès de papa aujourd’hui...
Succession entre demi-soeurs
RésoluBonjour, mon père est décédé en mars dernier. Il a été marié 2 fois. Durant son 1er mariage il a eu 2 filles. Je suis née de sa 2ème union (pas de co...
Ma part d'héritage
FerméBonjour, Nous sommes 3 enfants issus d'une mère qui c'est marié avec le dernier qui a eu notre soeur. Elle porte le nom de son père nous le nom de no...
Héritier pré decede
Bonjour, Un testament nomme 2 héritiers A et B sans mention d'une alternative. B est décédé avant le testateur. Que devient sa part ? Est ce qu'e...
Valeur terrain
Bonjour, J'ai reçu un terrain d'une valeur de 14000€ par donation de mon père. Le notaire l'estime aujourd'hui à 55000€. Quelle est sera la vale...
Indivision et terrain en avance d'hoirie
Bonjour, Mon père a reçu de son père il y a 50 ans un terrain constructible non viabilisé en avance d'hoirie. Il y a 20 ans son père (mon grand père)...
Testament et favoriser un enfant
Bonjour, J'ai 2 enfants mais l'un vient de décéder et il avait 3 enfants et 1 petit enfant. Je voudrais faire un testament en faveur de l'enfant rest...
Articl 751 cgi donation tardive, réversion option 100% survi
Merci par avance à vos spécialistes pour leur réponse sur ce sujet. Après une donation d'un bien immobilier en nue propriété qui a traîné 8mois chez l...
Héritage maison
Bonjour je voulais savoir simplement, comment ça se passe lorsqu'on hérite d'une maison mais que un membre de la famille qui n'a aucun droit d'hérita...
La législation juridique et financière évolue en permanence...