Les discussions
Fonds vieillesse et héritage maison la solution pour ne pas
Bonjour, Ma mère loge dans la maison de ma grand mère récemment décédée,elle va chez le notaire avec ma tante mi décembre. Ma question , ma mèr...
Époux décédé - nous sommes d'accord pour vendre
Bonjour, j'ai 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit nous avions fait également donation au dernier vivant ma maison a la vente est de 300 000eu...
Succession franco suisse
Succession franco suisse bonjour à tous ma grande tante (tante de mon papa décédé) qui vit en France paye ses impôts en France n’a pas d’enfant. Ét...
Donation d 'une partie de nue propriété
Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'un appartement par donation de mes parents. Je souhaite faire donation d'une partie de cette nue propriété à mon ...
Héritage / vente maison en algérie
Bonjour, Nos parents sont décédés et nous sommes 9 héritiers d’une maison en Algérie (nous habitons en France) - 4 d’entre nous ont saisi le juge su...
Banque succession
Bonjour, Après l''ouverture de la succession suite au décès de mes parents, le notaire s'est rapproché de la leur banque à plusieurs reprises mais ce...
Art cgi 150u
Bonjour, L'article 150 U III du CGI est il toujours en vigueur ? Un retraité dont le RFR est en dessous du seuil fixé est -il exonéré du paiement de ...
Droit de succession
bonjour, mariée sous le régime réduites aux acquêts,je suis propriétaire de ma maison,j'ai une fille pour laquelle mon conjoint à effectuer une adopti...
Delai
Bonjour, j'ai contacté mon notaire en janvier 2021 pour une licitation car je rachete un bien indivi à mes frères et sœur qui sont d'accord sur la val...
Somme maxi fratrie
Bonjour Quelle somme maximum peut on se donner entre frères et sœurs ?merci
Don non déclaré au notaire
Bonjour, Un des héritiers n’a pas déclaré au notaire un don de 4000 € reçu du défunt par chèque en 2019. Sachant qu’aucun autre héritier n’a reçu d’...
Droit de succession entre la france et l'allemagne
RésoluBonjour à tous, Encore une question que j'aurai préféré ne pas avoir besoin de poser : Malheureusement mon frère est décédé (en Allemagne). Je suis...
Vente d’une maison avec usufruit
Bonjour, Mon papa est décédé. Ma maman et moi sommes héritiers ainsi qu’une sœur qui a obtenu sa filiation par une possession d’état car mon papa n...
Succession ...heritage
Bonjour, Mon pere a constuit sa maison en 1991 et s'est marié en République Dominicaine en 2007 avec une dominicaine.et a fait reconnaitre la mariage...
La succession de ma grand mère
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant la succession de ma grand mère paternelle. Je vais vous expliquer mon cas : Mon père est...
Vente appartement et versement sur autre compte bancaire
Bonjour, Je vais vendre mon appartement et je voudrais que le notaire verse le montant de cette vente sur un compte qui n'est pas la mien, celui de m...
Vivre dans la maison de son parent défunt
Bonjour, j'ai eu question : mon père est décédé, ma mère a hérité totalement de la maison car j'ai renoncé à la successions de mon Père. Je suis la s...
Frais hospitaliers d'un frère décédé
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de la direction des finances publiques - trésorerie Hospitalier pour des frais hospitaliers d'un frère déc...
Donner sa part au conjoint (sans separation)
Bonjour, Une maison acheté par un couple puisse (Avec accord communs évidemment) devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part. ...
Succession et frais bancaires
Bonjour, Dans le cadre d’une succession à venir, je voudrais essayer d’optimiser afin de réduire les frais bancaires (750€). Ma situation : Mon pap...
Succession / actifs incohérents avec salaires
Bonjour à tous, Mon père étant décédé cette année, nous sommes en train de régler sa succession. Il était remarié. Mes frères et moi sommes surpris ...
Probleme succession
Le notaire me dit que j ai touche une somme de mon pere mort mais c est faux Je nai ni les releves bancare ni l avis dimposition de 2006
Vente de la nue-propriété avec 2 usufruitiers
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...
Donation au dernier vivant entre époux .
Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...
Plus-value bien reçu en héritage
RésoluBonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...
Refus succession par juge des tutelles
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...
Droit de succession
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...
Protéger celui qui reste
Bonjour, prenant de Lage couple marier avec 1 enfant , faut -il en cas de Dèce faire un papier au plus vivant des deux ,pour pas avoir de problème pou...
Ré estimation d'une maison
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père e...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 15 juillet dernier et je n ai toujours pas eu l'état de son patrimoine ...le notaire ne répond jamais au téléphone ni...
Notaire ne transmet pas les comptes do/dcn
Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a la DO/DDCN ...
Donations
Bonjour, mes parents souhaitent acheter un bien immobilier, le propriétaire veut vendre dans 5 mois à peu près, avec signature du compromis dès que p...
Donnation belgique
Bonjour Maitre, J'ai un crédit hypothécaire, j ai 3 enfants et voudrais faire une donation au 3 enfants de cette maison et je continue a payé le créd...
Conseil pour donation immobilière à mes enfants
Bonjour, Je souhaite donner mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à me...
Décès nu propriétaire
Bonjour, mon frère nu propriétaire d un appartement est décédé. Ma mère est usufruitiére de cet appartement, usufruit reçu à la mort de mon père par ...
Les expertises en succession
Bonjour, ma mère vient de décéder et dans son testament il est indiqué que si l'un des 4 enfants souhaite acquérir un bien particulier du patrimoine,...
Cadeau du defunt a ses enfants
RésoluBonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...
Refus de succession par les enfants et position du légataire
Bonjour, Merci à la réponse qui m'a été faite et qui provoque une autre question : Si je nomme légataire particulier au droit d'usage d'habitation ...
Donation d un parent et plus value
Bonjour, Bonjour a tous, J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a...
Cession à titre gratuit d'un véhicule et succession
Bonjour, j'avoue ne pas avoir trouvé exactement ce que je cherchais comme réponse dans le forum, alors je pose ma question ici. je suis un homme. mon ...
L"usufruit d'un bien pour le pacsé après décès du proprio
Bonjour, J'ai 76 ans. Mon compagnon 54. J'ai 2 fils (54 et 56 ans) avec qui je n'ai aucun contact depuis 25 ans....je suis propriétaire de mon terrai...
Démarche donation curatelle
Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous curatelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je vou...
Demande une donation ma grand mère sous tutelle
Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous tutelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je voudr...
Hériter d une amie
Bonjour,une amie veuve sans enfant , n ayant pour toute famille que la sœur de son mari , veut me faire heriter . Elle est sous tutelle, elle a toute ...
Renseignement héritage
Bonjour je viens de recevoir un mail du notaire concernant les biens de mes beaux-parents la maison doit être vendue ma femme est décédée elle a été m...
Résiliation eau suite décès
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui vivait avec moi dans une maison qui appartient à ma sœur, nous avons résilié l'ensemble de ses contrats (eau/E...
Compte courant en indivision
Bonjour, quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de c...
Etablir mon testament
RésoluBonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...
Loyer avant le décès
Bonjour, Mon beau père est décédé le 17 août, il a perçu des revenus locatifs début août pour le mois. La donation était déjà faite mais il avait la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...