Forum Donation-Succession

Bonjour, Lorsque nous nous sommes mariés, mon mari étant artisan, nous avons choisi de le faire sous le régime de séparation de bien pour protéger no...

Bonjour, Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résid...

Bonjour, Je souhaite savoir quel va être le montant que je vais devoir payer au Notaire lors de la donation que je vais faire à mes deux enfants. Je...

Propriétaire en indivision, j'ai fait part à mon frère et ma sœur vouloir en sortir. La propriété étant composée d'une maison et granges sur un grand ...

Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat, ont fait construire deux maisons une en 1981 et la sec...

Bonjour, Mon mari m'a donné en liquide une partie de l'héritage de son père. En cas de divorce serais-je obligée de lui rendre ?

Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...

Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...

Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...

Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain : Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprê...

Bonjour, Nous envisageons une donation immobilière à un nos deux enfants. La situation se présente ainsi : Dans une maison de trois appartements,...

Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...

Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...

Bonsoir Mrs Mmes Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. J...

Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...

Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...

Bonjour, Mon frère décédé a deux enfants et il m'a légué l'ensemble de ses biens en usufruit. Parmi ses biens, il y a une SASU (Société par Actions Si...

Bonjour, mon mari a eu un enfant d"un premier lit. Nous avons acheté un terrain  à nos 2 noms et fait construire et nous y vivons. Nous sommes mariés...

Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...

Bonjour, Mon époux et moi avons consenti au bénéfice de notre fils, une donation de 100 000 € chacun comme la Loi le permet. Nous avons actuellement ...

Bonjour j'ai était victime d'une escrocerie a l'héritage organisé par ma famille, je suis dans une situation compliqué bientôt a la rue je dois rapide...

Bonjour, je voudrais exprimer mes dernières volontés par écrit, je souhaiterais avoir un formulaire ou modèle j'ai 86 ans donc anticiper n'est pas ...

Bonjour,  Mon frère est décédé la semaine dernière, il n'était pas marié, il n'avait pas d'enfants et n'avait aucun biens. Après condamnation il paya...

Bonjour, quand on ecrit la phrase suivante Toutes les factures liées à une période postérieures au décès (au jour près...) sont à règler par la s...

Bonsoir, Ma mère va avoir 84 ans, je vie avec elle depuis 18 ans car elle a la maladie d’Alzheimer. Je suis aidant puis tuteur d’elle. Je voulais m’...

Bonjour,nous  sommes mariee  sous le regime de la communaute depuis 1971 seul bien  une maison individuelle  nous avons fait a l'epoque une donation a...

bonjour notre pére est mort en dec 22, la banque ca a géré sa succession. celui ci avait souscrit une assurance vie en 2013 au Ca. pour quel bénéfic...

Bonjour, Mon père est marocain et est décédé. Il a laissé plusieurs biens dont une voiture. Tous les biens se trouvent au Maroc. En concertation ave...

Bonjour,En donnant une procuration à mon fils peut-il savoir combien j’ai d’argent sur mes comptes, merci pour la réponse

Bonjour, Mon fils hérite  par testament d'un appartement de sa tante qui est loué. Il le met en vente car il est étudiant et ne pourra pas payer les ...

Bonjour, Mes grands parents paternels sont décédés il y a plusieurs année. Mon père et ses 2 sœurs étaient donc héritiers.  Mon père est décédé il y...

Je suis usufruitière de la résidence principale Je voudrais racheter la nu propriété aux enfants de mon mari pour être propriétaire Est ce possible ...

Bonjour, Puis-je refuser un héritage sachant que j'ai retiré 1000 euro après le décès de mon père ? Une grosse régule de gaz est arrivé et les factu...

Bonjour, Avec un achat en commun, mon amie et moi-même somme pacsés et avons acheté en indivision une maison. Nous avons chacun un enfant d'un précéd...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 20 ans et a laissé une petite maison de 73M2 et a toujours vécu en France et elle est enterrée suivant son souha...

Bonjour, M. A et Mme B étaient mariés sous le régime de la communauté légale.  M. A avait un enfant, M. C d’une précédente union. A et B avaient aus...

Bonjour, J'ai acheter la maison de mes ex beaux-parents  de 93 et 92 ans en usufruit, je suis le nu propriétaire, mon beau-père vient de décédé et c'...

Bonjour  Mon mari decede en septembre 2021 j ai une donation au dernier vivant  et un leg  la maison en commun j habite encore la maison qui est...

Bonjour, je suis marié et nous n' avons pas d'enfants ensemble et que mon mari veut vendre notre maison après mon décés . Quel son les droit pour me...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, mon frère avec qui on est en conflit à choisi de ce faire représenter par son notaire. Jusque la...

Bonjour Dans le cadre d'une demande d'aide alimentaire d'un parent envers ses enfants Si l'un des enfants est marié sous le régime de séparation de ...

Bonjour, Je viens d'hériter avec mes frères et cousins d'un oncle. dans cet héritage il y a de l'argent et une voiture éstimée 5000€. que j'aimerai ...

Bonsoir  En 2008 nous avons changé de régime matrimonial et opté pour un régime de communauté universelle sans mettre la clause d'attribution intégra...