Usufruit le nu-propriétaire coupe du bois
Bonjour,
je connais une personne qui possédait avec son mari une petite ferme, ils avaient un enfant qui a l heure actuelle a 50 ans, son mari venant de décéder , elles ont hérité de la propriété, mais la mère a l'usufruit des biens.
le problème c'est que son enfant coupe du bois de chauffage sur cette propriété sans son accord et le vend, en plus il refuse de lui en donner pour qu' elle se chauffe.
Quel recours a t elle?
cordialement
sergent
3 réponses
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Bonjour,
Commencer par un constat d'huissier prouvant la coupe illégale et la revente. Puis saisir le tribunal pour récupérer les sommes détournées par le nu-propriétaire.
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bonjour
je vous remercie de votre réponse, mais cette personne est âgée et n'a pas les moyens de payer les frais d 'huissier et de justice.si je comprend bien vu le manque de moyen financier elle n'a aucun recours..
cordialement
sergent
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bonjour
merci de votre réponse , je transmet a la personne concernée.
cordialement
sergent
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