Refuser un legs notaire

Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 févr. 2023 à 17:06

Bonjour,

En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrère en question, peut-il lui répondre par e-mail (voir mail ci-dessous) afin de renoncer à un legs figurant sur un testament OLOGRAPHE conservé en son Office.

"Mon Cher Confrère,

J’apprécie le geste de M............ mais je ne peux accepter ce legs.

Bien cordialement.

Pierre DUPONT

Notaire"

Cet e-mail en retour est-il valable officiellement ?

Vous remerciant par avance...

Cordialement

Mel

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1

Bonjour

avez-vous vraiment lu cet email?En bon français il signifie que c'est le notaire qui était légataire!Impossible......
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 636
  
  Oui. J'ai vu. C'est pour ça que j'ai fait une réponse générale sans m'attarder.
  
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 636

A ma connaissance, il n'existe pas de formalisme particulier pour réfuser un legs. Une lettre de renonciation faite par le bénéficiaire du legs a pu être jugée suffisante.
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Refuser un legs notaire

2 réponses

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