Refuser un legs notaire
Mel1418
Messages postés
163
Date d'inscription
samedi 18 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2024
-
Modifié le 22 févr. 2023 à 02:37
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 22 févr. 2023 à 17:06
Gayomi Messages postés 19443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 22 févr. 2023 à 17:06
A voir également:
- Refuser un legs notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Refuser retour leboncoin ✓ - Forum Consommation
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
avez-vous vraiment lu cet email?En bon français il signifie que c'est le notaire qui était légataire!Impossible......
Gayomi
Messages postés
19443
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2025
10 486
22 févr. 2023 à 15:05
22 févr. 2023 à 15:05
A ma connaissance, il n'existe pas de formalisme particulier pour réfuser un legs. Une lettre de renonciation faite par le bénéficiaire du legs a pu être jugée suffisante.
22 févr. 2023 à 17:06
Oui. J'ai vu. C'est pour ça que j'ai fait une réponse générale sans m'attarder.