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Refuser un legs notaire

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - Modifié le 22 févr. 2023 à 02:37
Gayomi Messages postés 18471 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 févr. 2023 à 17:06

Bonjour,

En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrère en question, peut-il lui répondre par e-mail (voir mail ci-dessous) afin de renoncer à un legs figurant sur un testament OLOGRAPHE conservé en son Office. 

"Mon Cher Confrère,

J’apprécie le geste de M............  mais je ne peux accepter ce legs.

Bien cordialement.

Pierre DUPONT

Notaire"

Cet e-mail en retour est-il valable officiellement ?

Vous remerciant par avance...

Cordialement

Mel

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
22 févr. 2023 à 17:00

Bonjour

avez-vous vraiment lu cet email?En bon français  il signifie que c'est le notaire qui était légataire!Impossible......
1
Gayomi Messages postés 18471 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 9 984
22 févr. 2023 à 17:06

Oui. J'ai vu. C'est pour ça que j'ai fait une réponse générale sans m'attarder. 

0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18471 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 9 984
22 févr. 2023 à 15:05

A ma connaissance, il n'existe pas de formalisme particulier pour réfuser un legs. Une lettre de renonciation faite par le bénéficiaire du legs a pu être jugée suffisante. 
0

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