Refuser un legs notaire
Mel1418
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En réponse à un notaire, qui s'occupe d'une succession, dont une demande a été faite au préalable, par lettre recommandée avec AR. Le confrère en question, peut-il lui répondre par e-mail (voir mail ci-dessous) afin de renoncer à un legs figurant sur un testament OLOGRAPHE conservé en son Office.
"Mon Cher Confrère,
J’apprécie le geste de M............ mais je ne peux accepter ce legs.
Bien cordialement.
Pierre DUPONT
Notaire"
Cet e-mail en retour est-il valable officiellement ?
Vous remerciant par avance...
Cordialement
Mel
A voir également:
- Refuser un legs notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modèle procuration notaire pdf - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui. J'ai vu. C'est pour ça que j'ai fait une réponse générale sans m'attarder.