Succession
Bonjour, mon oncle futur retraité agricole souhaite me laisser son exploitation qu’il exploite depuis 1984 seulement une partie des terrains ainsi que le bâtiment agricole sont en indivis comment je pourrais récupérer le tout sans pour autant faire la succession car des descendants s’y opposent?
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3 réponses
Bonjour
vos explications ne sont que du "charabia" impossible à traiter.
Alors questions:
1/ De quelle succession parlez-vous?
2/cette exploitation dont il semblerait que la succession y afférente n'a pas été traitée. Pourquoi?C'&tait la succession de qui?
3/ On peut supposer que les nouveaux propriétaires sont en indivision.
4/ Votre oncle avait-t--il signé un bail ou établi un bail oral?
24 févr. 2023 à 12:50
comment je pourrais récupérer le tout sans pour autant faire la succession car des descendants s’y opposent? 1 on ne fait pas une succession . Une succession s'ouvre automatiquement au décès de la personne. 2 Il appartient à votre oncle de s'adresser à un notaire pour, éventuellement, rédiger un testament aux termes duquel lui désignerait, la (ou les) personne à laquelle il souhaite laisser son exploitation agricole tout en tenant compte de la présence de descendants ayant la qualité d'héritiers réservataires ne pouvant être écartés de sa succession en totalité.
Bonjour
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"... comment je pourrais récupérer le tout..."
Avant de récupérer le tout, commencer par établir le plan de financement, et les comptes de résultats prévisionnels sur les trois premières années. Vous aurez la réponse sur la faisabilité de votre projet.
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Puis, voir de près le côté bail agricole, à compter du départ en retraite de votre oncle.