Donation immobilière à un enfant

Gigi - 23 févr. 2023 à 11:43
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 févr. 2023 à 15:56

Bonjour,

Nous avons acheté, il y a 2 ans 1/2, un appartement avec notre fils en indivision.

Nous souhaiterions à présent lui donner notre part, soit une valeur de 40 000 euro environ. Va t-il devoir payer des frais (notaire, succession, autres...) ?

merci

cordialement

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2 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
23 févr. 2023 à 12:34

Selon la valeur donnée et la présence ou non de donations antérieures, votre fils sera peut-être redevable de droits de donation. 

Et avec ou sans droits de donation, i' y aura des frais de "notaire" (actes taxes publicité etc.). 

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Merci Gayomi

Comment puis je avoir une idée du montant de ces frais ?

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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
23 févr. 2023 à 15:56

Seul un notaire sera en mesure de vous les évaluer. Trop de paramètres entrent en jeu. 

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