Donation d’un studio à un enfant
Pyramide
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28 févr. 2023 à 14:01
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 févr. 2023 à 19:21
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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2023 à 14:03
28 févr. 2023 à 14:03
Bonjour,
Oui il faut passer par un notaire pour rédiger un acte authentique de donation, et oui il y a des frais de publication de la mutation immobilière.
Gayomi
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28 févr. 2023 à 19:21
28 févr. 2023 à 19:21
Je ferai une déclaration aux impôts
Non, vous n'avez aucune déclaration à faire.
mais faut-il passer par un notaire et payer des frais ?
Oui, une donation d'immobilier doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.