Procuration dans le cadre d'une succession Fermé

Question

Bonjour, 
Est-ce normal de signer une procuration sans voir le projet d'acte notarié dans le cadre d'une succession ? Le notaire nous envoie une procuration mentionnant que je devrai notamment "accepter purement et simplement la succession". 
Une fois que la procuration est signée, on doit faire une confiance aveugle envers le notaire? Non pas que j'ai pas confiance mais on va dire que l'erreur est humaine...
Je vous remercie pour vos éclairages car je suis surprise de la procédure.
Cordialement

pistolo · Accepted Answer

Bonjour,

Ne signez aucune procuration si vous n'avez aucune idée de l'actif (et passif) de cette succession.

Vous avez le choix :
- accepter purement et simplement
- Accepter sous réserve d'inventaire (génère des contraintes et des frais supplémentaires mais si 'actif est négatif vous pouvez refuser)
- Refuser la succession en envoyant le formulaire dédié au tribunal.

condorcet · Answer

signer une procuration sans voir le projet d'acte notarié dans le cadre d'une succession ? 
Ce que vous écrivez n'a aucun sens.
Si vous ne lui laissez pas le temps nécessaire pour rassembler tous les éléments utiles  il sera dans l'impossibilité de vous renseigner sur la situation exacte de la succession.

je suis surprise de la procédure.
Lorsque les héritiers sont éloignés et dispersés dans diverses régions, il est d'une pratique courante de mandater un notaire pour liquider et régler une succession.
Il ne peut pas les contacter au coup par coup pour les convoquer.
Il n'y a aucune raison de le suspecter .

Vous n'êtes pas dans l'obligation de lui délivrer cette procuration.

Pas d'autres commentaires de ma part.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sachez que si le notaire vous propose une procuration pour un clerc de l'étude, c'est qu'à priori la succession ne parait pas en déficit.Si par malheur elle se révélait déficitaire avant la déclaration de succession, le clerc ne signerai rien du tout et vous en seriez informée pour pouvoir renoncer à cette succession.

khamoulox · Answer

Il est toujours possible d’envoyer un courrier recommandé au notaire en faisant référence à l’Article 2004 du Code Civil : «Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute».

Procuration dans le cadre d'une succession

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