Les discussions
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...
Décès nu propriétaire paiement différé des droits
Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...
Terrain en avance d'hoirie et renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...
Bien en indivis
Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...
Sucession
Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...
Rééquilibrage succession article 921 du code civil
Bonjour, mon père est décédé en début 2010. Avant sa mort il a donné des maisons à 5 de mes frères et sœurs. Il m'a laissé moi et 5 autres sœurs s...
Livret épargne
Bonjour J ai eu une somme d argent héritage de mes parents posé sur mon livret épargn e (mariée communauté réduite aux acquêts ) mon mari étant gr...
Droit de retour légal somme d’argent
Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...
Modèle d'attestation / congo
FerméBonjour, Je veux un modèle d'attestation pour donation d'un terrain. Merci !
Succession donation partage
Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...
Vente appartement à un de ses enfant
Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...
Succession prescrites
Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...
Terrain enclaver devenu inconstructible
Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...
Donation enfant unique
Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...
Petit conflit familial
Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...
Séparation droit bien immobilier
Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...
Renonciation de l'unique cousin germain vivant du défunt
Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...
Donation, leg, ou autre
Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...
Prélèvements sur succession sans autorisations notaire
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...
Problème de succession
Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...
Transcription d'un bien immobilier
bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement
Succession amère
Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...
Deserite
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...
Donation par preciput
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...
Domation au dernier vivant
Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...
Deces
Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...
Communauté de biens meubles et acquets terrain-maison
Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...
Sucession
Bonjour, Je suis une ivoirienne, marié a un français, je vie en côte d'Ivoire Qui est décédé cela fait 1an. Depuis son décès , aucune nouvelle de...
Succession terminée: délai de prescription de factures impayées
Bonjour, Ma mère est décédée fin Novembre 2013. La succession a été établie par le notaire au bout du délai réglementaire de 6 mois. Ma mère employ...
Droit de succession sur une maison au portugal
Bonjour, Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est...
Accord de prêt pour règlement succession
Bonjour, Je vous envoie ce mail pour savoir si il est possible d'obtenir un prêt pour un héritage que ma mère m'a fait a ATHENES d'un montant 21500...
À qui appartiendrait le bien ?
Bonjour, Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans), Nous pensons financer la construction. A ...
Donateurs impossibles à retrouver ? (france / belgique)
Bonjour, Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) : "X" 79 ans (s...
Notaire
Bonjour, J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et main...
Don de plus de 246.000.00
Bonjour, J'ai reçu un mail d'une dame inconnu en France atteinte d'un cancer de la gorge qui veut me faire une don de 246000 € qui m'a dirigé vers so...
Succession héritage
Bonjour, J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié re...
Dois je payer pour ma belle mere
Bonjour, Mon mari est décédé ma belle mère est mariée elle n’a pas eu d’enfant avec son époux car il y a une grande différence d’âge si il y a un pr...
Notaire ne répond pas et génère des retards
Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire. Le dossie...
Heritage demande information
Bonjour, L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? Ma grand-mère a eu une première...
Vente maison
Bonjour, mon père étant décédé ma mère a garder la maison. Ma question est si elle vient à la vendre doit elle me demander mon accord ? Et lors de...
Assurance vie en succession
Bonjour Ma mère vient de décéder il y a quelques semaines à l’âge de 92 ans. En 2005 (donc après ses 70 ans), elle avait souscrit un contrat d’assu...
Frais de notaire pour encaisser un chèque
Bonjour Suite à un chèque de dégrèvement d impôts au nom de ma mère décédée je dois passer par le notaire qui a réglé la succession quel est le coût ...
Vente nu propriété à parent
RésoluBonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...
Succession de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé il y a droit de retour au beau père on a pas d'enfant . Il y a eu donnation entre époux .On vend la maison il a la...
Succession et remariage
Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. 2 enfants Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. ...
Testament & succession
Bonjour, Mes parents et moi-même sommes allés chez un notaire afin que la maison achetée dans un état vétuste m’appartiennent si je la remettais e...
Gendre et belle fille décédés qui héritera ?
Bonjour, Ma mère s'est remarié il y a quelques années. Cet homme avait une fille. Lui est décédé en 99, sa fille (fille unique, mère décédée)il y a ...
Litige succession
Bonjour, Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants. Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs r...
Mainlever droit aliener
Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. te...
Comment être informé du décès de son père
Bonjour, Voilà je n'ai plus de contact avec mon père depuis 2ans, il ne veux plus me voir avec mon fils et je suis sa fille unique. Il c'est marié ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...