Les discussions

Frais donation...

Bonjour, Mes parents agés tous les deux de 80 ans souhaitent acheter un appartement pour leur propre usage (usufruit) mais le mettre à mon nom. ...

9 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Ulpien1

Prescription soulte succession

Bonjour, mon oncle et sa sœur sont propriétaire indivis d’une maison. Lors du règlement de la succession, sa sœur devait lui verser un soulte . Or el...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
condorcet

Héritage en algérie

Bonjour, Mon frère a vider les compte bancaire de notre grand mère maternelle profitant de la fin de vie de notre mère la fille unique de notre gran...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2021 par
BmV

Héritage de tortue empaillée

Bonjour, j'ai hérité il y a peu d'objets, tortues crocodile empaillé, que mes parents avaient ramenés de leur passage dans ces territoires français, M...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2021 par
Utilisateur anonyme

Droit

Bonjour, mon mari est decedé je dois herite d'une certaine somme mais enfants veulent que je partage cette somme avec eux car ils herite moins que mo...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Ulpien1

Héritage famille recomposée

Bonjour, J'aimerais savoir : mon père a eu un enfant d'un premier mariage , je suis ensuite né de son deuxième mariage avec ma mère avec qui il a ...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
condorcet

Aucune démarche succesion

Bonjour, Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effe...

4 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Gayomi

Remboursement trop perçu impôts d'un parent decedeé

Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Fafab

Facture après succession

Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...

10 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
Kiki_3901

Obtenir copie du testament

Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
roudoudou22

Partage entre conjoint survivant et héritiers lors d'une succession

 Résolu

Bonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...

6 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
clo_5690

Succession j’ai besoin d’aide

Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
Lilouee27

Calcul de la valeur économique de l'usufruit dans une succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à ...

13 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
Ulpien1

Document après deces

Bonjour, Mon papa est décédé subitement en 2004, et aucun document n'avait été fait entre ma maman et lui concernant une donation ou l usufruit. ...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
celyneh64

Procédure de succession

Bonjour, Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés. Comment faire pour détacher ma parcelle ? Quels sont les docu...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
condorcet

A qui appartient les meubles? belgique ?

Bonjour, J'ai hérité en 2014, suite au décès de ma maman, à une "moitié" de maison. Son mari étant décédé en 2018 et n'ayant pas d'enfants, ce s...

1 réponse Dernière réponse le 6 août 2021 par
condorcet

Mon ex-belle-soeur à t'elle le droit à une part ?

Bonjour, mes 2 parents sont décédés ,mon frère est décédé aussi il est divorcé laissant un fils qui vient de décédé ,mon ex-belle-soeur à t'elle le dr...

4 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
condorcet

Bien immobilier

Bonsoir, Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté. Mon mari est propriétaire de la maison dans laquelle on vit actuellemen...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2021 par
condorcet

Saisie du juge des contentieux pour la mise sous tutelle de ma mère analphabète

Bonjour, est-ce que mes frères et sœurs peuvent s'opposer à cette mise sous tutelle pour la protéger de toutes leurs futurs demandes s...

3 réponses Dernière réponse le 5 août 2021 par
condorcet

Deshériter mes petits enfants orphelin de père

Bonjour, Mes petits enfants ne me "connaissent" plus depuis 5ans. Mon fils unique est décédé depuis 10 ans.Vu leurs omportement, je voudrais les dés...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
Gayomi

Ordre de réduction libéralités

 Fermé

Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2008. J’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une...

Dernière réponse le 4 août 2021 par
Gayomi

Sucession soeur

Bonjour, Ma soeur trisomique est décédé il semblerai que le solde argent et assurance vie serai de 1 quart pour ma maman et 3 quart pour mon frère e...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
Gayomi

Partage et taxes

Bonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère Le bien N° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommé...

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2021 par
AN93

Est-ce une arnaque ?

 Résolu

Salut . il y a quelques jours une dame de France m'a contacté pour me faire un don d'un montant de 850 000 €. J'ai aussi parlé à l'avocat de la danse...

2 réponses Dernière réponse le 4 août 2021 par
djivi38

Recherche de dettes

Bonjour, Ma tante allemande, résidant en Allemagne, m'a désignée comme héritière unique. Elle vient de décéder. Je réside en France. Comment puis-je...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
condorcet

Héritage succession

Bonjour, Nous avions 1 compte-joint avec mon compagnon, suite au décès de celui-ci, j'ai partagé à part égale avec son fils l'argent qui rester sur ...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2021 par
condorcet

Usufruit et deces de l'usifruitier

Bonjour, je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propr...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
PATOU3357

Donation en nue propriété a mon enfant

Bonjour Je voudrai faire une donation en nue propriété a mon enfant pour une maison que je possède depuis 30 ans. Le problème que je rencontre et ...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
Gayomi

Récompense assurance vie souscrite avec fond communs

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
Ulpien1

Heritage papa décédé

Bonjour, Mon père est décédé en octobre2020, ma belle mère et lui n' ont pas d enfants ensemble. Ils ont un compte joint sans contrat de mariage. Au...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
Galbi79

Droit du conjoint et quotité disponible

Bonjour, En présence d'enfants (3), l'époux ayant fait un testament léguant un bien immobilier en PP et l'US sur tout le reste ET le conjoint ayant ...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2021 par
condorcet

Pere decede en juin 2000

Bonjour, je suis heritier ujiversel de son appartement. acte devant notaire j avais ecrit au notaire pas de reponse. apres marin suis parti je suis...

1 réponse Dernière réponse le 3 août 2021 par
dna.factory

Quelle est ma part si je vends ma maison

Bonjour, ma maison est estime a 200000€ j'ai 4 filles je voudrais savoir quel est le montant de ma part si je vends ma maison

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Dette hypothèque

Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
papossible

Héritage imposable

Bonjour, Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son ...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Droit et risques de prêter à une personne sous curatelle renforcée

Bonjour, Ai je le droit juridique de prêter 300€ a une personne qui n'est pas de ma famille et qui se trouve sous curatelle renforcée. L'agence de c...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Pierrecastor

Donation pour financer des travaux chez un enfant

Bonjour, Ma fille et mon gendre vont aménager les combles de leur maison. Afin de leur éviter un emprunt supplémentaire, je vais faire une donation...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Ulpien1

Heritage etat civil confidentiel

Bonjour Je viens d apprendre par une tiers personne le décès de mon père sachant que je suis en froid depuis 25 ans avec ma famille . Le notaire p...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Demande d avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté 1maison en copropriété avec un ami (nous sommes veufs tous les2 avec des enfants de chaque côté sans aucun liens de pare...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Ulpien1

Voiture et succession

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'une voiture quasi neuve suite au décès de notre papa. Je me suis occupée de tout ranger, vider, donner. La se...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

L'outre mer, succession en frère et soeur

Bonjour, Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est de...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
Gayomi

Facture non payée aux pompes funèbres

Bonjour, mon frère est décédé en 2020 ils la 2 enfants et ils non pas encore payé les pompes funèbres et les pompes funèbres nous demandent à moi et a...

1 réponse Dernière réponse le 2 août 2021 par
condorcet

Transfert de bénéficiaire d'assurance vie

 Résolu

Mon père vient de décéder. Il avait souscrit des assurances vie avant l'age de70 ans en désignant comme bénéficiaire : "mon conjoint, à défaut mes enf...

4 réponses Dernière réponse le 2 août 2021 par
Lion

Succession maison de ma mère

Bonjour, ma mère est décédée j'ai 3 demi frères et 1 frère ce dernier a refusé la succession , les autres souhaitent garder la maison, moi non je n'...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
GKLONE

Questions - termes juridiques - succession - leg

Bonjour, J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de l...

5 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Plue-value sur maison

Bonjour, j'ai deux questions qui concernent le même sujet. En 2007, ma mère a fait donation à ma soeur et moi d'une maison à la campagne, évaluée 115...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Plusieurs assurances décès chez même assureur ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois et j'ai découvert qu'il avait 4 contrats d'assurance décès chez un même assureur, de même que 3 au...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Usufruitier décédé , immobilier non entretenu

 Fermé

Bonjour, j'ai récupéré une maison dont j'étais nu-propriétaire, ma grand mère usufruitière étant décédée. Elle était en EPHAD, et non déclarée sous pr...

Dernière réponse le 1 août 2021 par
Terrien16

Donation grands parents

Bonjour, Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs,...

1 réponse Dernière réponse le 1 août 2021 par
condorcet

Frais pour un don

Bonjour, pour faire suite à vos réponses et mes question, mon fils me demande si je lui donne 95000€, comme vous dites que je ne serait pas taxée par...

15 réponses Dernière réponse le 1 août 2021 par
Gayomi
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