Les discussions
Congédié
Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que le propriétaire a le droit de mettre à la porte un locataire que l'usufruitier à héberger Merci de votre répo...
Non prévenu du décès père
Bonjour, Brouillée avec ma famille, je viens d'apprendre fortuitement le décès il y a 6 mois de mon père. Ma mère hérite en totalité vu qu'il y a ...
Audition tribunal de proximité habilitation familiale
Bonjour, comment se passe l’Audition au Tribunal de proximité pour une habilitation familiale ? Merci par avance
Pere geniteur
Bonjour, mon pere geniteur est décedé il n a jamais voulu me connaitre il c est marié a eu un enfant ??
Recherche du notaires a mon papa
Bonjour, Suite aux décès de mon papa je recherche son notaires je ne c pas comment mis prendre il et de médiouna mon papa merci
Responsabilité
Bonjour, ma tante est décédée en novembre 2020, elle n'était pas mariée pas d'enfant et plus de frères ni sœurs. Etant le neveu direct je fais parti d...
Héritage paternel
Bonjour, il y a quelques années, ma mère s'est remarié avec un homme qui a fait une adoption simple pour que je puisse avoir son nom de famille avec...
Usufruit belle fille veuve de mon fils
Bonjour, veuve avec 3 enfants dont 1 décédé après mon mari je viens d apprendre que ma belle fille a droit a un usufruit sur cette vente. Je pensais...
Comment savoir si ma mère m'a laissé un héritage
Bonjour, comment faire pour savoir ma mère est décédée si j'avais un héritage ou pas parce que ma sœur m'a fait signer un papier en me disant que ça s...
R.i.b. pour une succession
Bonjour, Je suis sur la succession d'un oncle et le notaire me réclame un R.I.B. avec une signature originale, celui envoyé par mail ne lui convie...
Inventaire du mobilier
Bonjour, lors de l inventaire rédigé au domicile de mes parents décédés ,on peut constater que la valeur du mobilier a était minimisé et que tous le...
La succession de monsieur alpha bah / guinée
Bonsoir, Monsieur vous voulons l'adresse email et l'adresse postale de la service de la succession de la banque postale je vous remercie
Renseignement
bonjour, je viens d'hériter de 90000 euros. est ce une somme importante et dois je payer des droits de succession.
Achat appartement et décès propriétaire
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente le 18 janvier 2021. Malheureusement le propriétaire du bien est décédé en juillet 2021, son fils est déc...
Perte d'un testament par le notaire
Bonjour, Je dispose d'un reçu comptable pour l'enregistrement au FCDDV d'un testament olographe. Le notaire n'a pas retrouvé le testament dans le co...
Donation d'argent depuis l'étranger
Bonjour, Pouvez-vous préciser les règles qui s'appliquent en matière de donation d'argent d'un grand-parent résidant à l'étranger et de nationalité ...
Règlement assurance vie
Bonjour, la société générale me refuse ma cni périmée depuis quelques années pour me régler l assurance vie qu avait souscrit chez eux et décédée aujo...
Martinique
Bonjour, L'or des obsèques de ma mère mes frères et soeurs nom pas mon nomfans la diffusion à la radio dans les avie de décès quel est mon retour
Heritage à venir de la grande-bretagne
Bonjour, Je suis britannique et française, résidant en France depuis 1988. Je vais hériter de mon père, britannique (vivant en Grande Bretagne dep...
Maison de rtraite
Bonjour, mon frère a hériter de la maison familiale et de s’occupe de mes parents voila que maintenant il veut plus s'en occupe et veut la mettre e...
Héritage espagne
Bonjour, Il y a un testament écrit en espagnol J habite en France Comment faire pour renoncer à l héritage J ai bien compris qu'il faut passe...
Dépôt de garantie en ehpad
Bonjour, voilà notre soucis : Notre maman est décédée en EHPAD le 20 octobre 2021 (dernier), la question est : Le versement de son dépôt de garantie ...
Décès d'un parent
RésoluBonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...
Apres renonciation usufruit parents et soulte
Bonjour, Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule Mes parents n ont jamais dépensé pour l entretient et jam...
Remboursement d'achat de terrain
Bonjour, mes grands-parents ma vendu 400m2 de leur terrain après l’achat devant notaire mon grand père m’a rendu l’argent de l’achat décédé depuis 8 a...
Usufruit et remariage
bonjour à tous, je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais voici ma question. suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usuf...
Inventaire des meubles
Bonjour, Le notaire me demande de faire un inventaire mais étant déjà marié une première fois j ai des meubles et de la vaisselle ainsi que 3 meub...
Erreur cadastrale
Bonjour, Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était f...
Titre de capitalisation nominatif
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ? En effet, ma tante est décédée de la Covid en février ...
Acte dernier vivant
Bonjour, Sur l acte dernier vivant tout usufruit il y a inscrit sans caution et inventaire Le notaire me parle d inventaire je ne comprends pas...
Travaux
Bonjour, Je suis usufruitière de l'universalité des biens à 40%, et les 2 enfants de mon mari décédé à 60%. Je dois réparer un volant roulant de la ...
Changement de testament - belgique
bonjour je suis de belge vivant en belgique ai je le droit de retirer de mon testament( avec notaire ) les 5 personnes que j avais deja noter ...
Italie
Bonjour, Moi et mes frères avons hériter de notre tante nous communiquons par mail avec le notair mais compliqué, Ma question : comment acceptez l...
Loué un bien immobilier
Bonsoir Es ce que je peux louer un bien immobilier en cours de succession avec une promesse d achat de ma part et une promesse de vente de la part d...
Vente d'un immeuble démembré, avec usufruitier sous tutelle
Bonjour, Mes 2 sœurs et moi-même sommes en indivision avec notre mère sur la maison qui était sa résidence principale depuis le décès de notre pèr...
Projet de succesion
Bonsoir, J'aimerais savoir qu'entend t-on par "projet de succession" que contient ce "projet" et qu'elle est son utilité dans la succession d"un déf...
Dernier vivant tout usufruit
Bonjour, Dernier vivant tout usufruit j ai mis en vente ma maison mais est ce que je garde l usufruit sur les meubles et puis les livrets de mon ma...
Hériter de dettes
Bonjour, Le papa de mon mari est décédé il y a 1 an. Ils sont 3 enfants. Mon beau-père n'avait aucun bien, seulement une vieille voiture. Nous avo...
Clôture de succession
Bonjour, En règle générale, le notaire ne doit-il pas établir un "compte de succession" sur lequel apparaîtrait le détail des débits et crédits - jus...
Don déclaré à l'administration fiscale
Bonsoir, il y a 9 ans j’ai déclaré dans les règles un don d'argent de ma mère à l’administration fiscale. Ma grande soeur a eu la même chose et l’a dé...
Succesion en indivision
Bonjour, ma mère est décédée, avec mon frère nous avons hérité de sa petite maison. Mon frère a récupéré les clés et a fermé la maison, il ne veut ...
Succession et litige avec le notaire
Bonjour, Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons ...
Demande de renseignements
Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père est mort et je suis enfant unique donc seul héritier. Je veux vendre la maison de mon père vu que ma mè...
Demande de déclaration de succession
Bonjour, J'ai reçu une déclaration de succession a remplir envoyé par le fisc . Sur cette demande il y a le nom du défunt qui était un ami sans auc...
Un héritier ne répond pas pour la liquidation de succession
Bonjour, Mon mari est décédé, il a 3 filles majeures. Notre maison a été vendue avec l'accord de tous les héritiers. Les fonds sont bloqués chez le ...
Succession maroc
Bonjour, mon frère français vivant en France vient d"hérité du compte bancaire au Maroc de notre père du fait qu'il est marié a une marocaine il ne...
Répertoire des décès au portugal
Bonjour, Existe-t-il au Portugal un site équivalent à deces-en-France.fr ? Merci d'avance de vos réponses ?
Succession ascendant ou descendant
Bonjour, apres le DC de notre mere 77 notre pere c'est remariè 81 . Notre pere est Dcd en 2008 nous sommes 3 enfants issus de son premier mariage. Not...
Décès de parents
Bonjour, Mes parents sont tous deux décédés mon frère ne me parlant plus j ai pas été prévenu j ai appris quelque temps plus tard Quel droit ai je...
Factures d'électricité, eau, téléphone
RésoluMa sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...