Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis résident fiscal en Allemagne et je vais recevoir un don de 20,000€ de la part de mes parents. Il me semble que je béneficie d'aba...

Bonjour, Peut on établir une fredha en France ? Au consulat ou à l'ambassade de France ou d'Algérie pour une succession en Algérie ? Merci par av...

Bonjour Quels sont les droits de succession pour un bien immobilier suite au décès de l'usufruitier, en l'occurence mon père qui était usufruitier po...

Bonjour, Mon père est décédé et a acheté 2 véhicules qu'il a ramené en Algérie. Les 2 véhicules sont au nom de mes frères. Mais je crois qu'elles ét...

Bonjour, je ne suis pas cotitulaire du compte joint ma soeur qui ai decede avait ce compte joint avec mon autre soeur qui ai en vie mais je suis heri...

Bonjour, Es- t- on obligé de payer une maison de retraite a sa grand-mere ?

Bonjour, Bonjour, J'ai été contacté par une enquêtrice successorale de chez ATER 8 mois après le décès de mon mari, il aurait contracté une ass...

Bonjour, Ou faire faire 1 duplicata d'un document d'arpentage

Bonjour, Mon père a la maladie d'alzeimer. Mon frère est tuteur. Il le met en epadh sans nous avoir consulté . Ai je droit de donner mon avis sur l...

bonjour voici ma question: je suis actuellement propriétaire d'une maison de campagne, et je suis ni marié, ni pacsé, et sans enfants. cependant je v...

Bonjour, en cas de décès successifs, par exemple mes grands parents décèdent de vieillesse, puis mon père décède de maladie 3 mois après, existe t'i...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès. Tous nos biens sont acquis d...

Bonjour, Separee depuis 23 ans , on mati vient de decede et à beaucoup de dettes nous avons une maison en commun si je renonce à l’heritage pourrais...

bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ...

Bonjour, Un usufruitier résidant dans la maison dont son époux est décédé a remis à la Banque de France un dossier de surendettement. Peut-il avoir ...

Bonjour, Jai une maison a vendre dont je suis usufruitier apres la mort de mon mari.je vais la ventre.javais 2 filles dont une dcd..elle voulait me ...

Bonjour, Que faire si la succession n est pas signée par mon frère depuis 6 ans suite au décès de mon père ? Sachant que ma mère est toujours dans l...

Bonjour, Mon oncle décédé sans enfants a désigné par testament mon frère, son filleul, comme seul héritier de ses biens. Ai-je quand même légalement...

un bien immob ne figure pas dans la déclaration de succession déposée aux greffes (et au bodac) par le notaire successoral mandaté ...

Bonjour, Suite à un don de mon père d’une grange à moutons que nous ( mon mari et moi) avons transformé en maison , je voudrais savoir si en cas de ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé , pas d'ouverture de succession, ma mère elle avait une retraite solidaire ,elle a vécu très longtemps dépassé les...

Bonjour, ma Grand mère est décédée récemment, elle habitait au Portugal où elle possédait avec mon Grand père ( également décédé) 2 maisons, un terra...

Bonjour, voilà mon problème... Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée. Nous étions 3 enfants Mon frèr...

bonjour je suis en fin de vie. j ai encore mes parents et un frere,mais je leur souhaite rien donner leur de mon deces. j ai actuellement ~10000 e...

Bonjour, La mère de mon mari vient de décéder . Mon mari et son frère héritent donc de la maison de leur mère. Mon beau-frère désire garder cette m...

Bonjour, Mes parents sont decedes preque en meme temps et mes 2 soeurs de sont empressees d ouvrir un compte commun, qui en fait n est pas commun du ...

Bonjour, ma mère est décédée le 14/04/21 , le notaire m'a contacté et m'a dit que 109.000 euros sont à partager entre moi et son compagnon, hors cel...

Bonjour, madame ,monsieur j ai une petite question concernant une facture a payer après succession et en tant que légataire particulier d un oncle .ce...

Bonjour, Suite à un décès en 2016, tout le monde renonce à la succession. Le dossier n'avance pas chez le notaire car tout le monde n'a pas fait le...

Bonjour, Qqs jours après le décès de son mari, la femme veut vendre la voiture de son mari. Or il a 3 enfants, dont un premier enfant d'un premier m...

je continue a me poser des questions pour la succession. Les 4 ares qui doivent entrer dans la succession et partagés entre moi et mes nièces devront ...

Bonjour, Nous avons fait effectuer 1 prisee par huissier. Le notaire a refusé 1 inventaire. Il veut appliquer les 5%. Pourtant, nous aurions ainsi...

Bonjour Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier d...

Bonjour, est ce qu'un usufruitier est obligé de prendre une assurance loyers impayés ou est ce optionnel. Je suis dans le cas d'une succession c...

Bonjour, je suis avec ma sœur issu d'un même mariage. mes parents ont divorcé. mon père s'est remarié. il a adopté la fille de sa nouvelle compagne...

Bonjour, je rebondis sur le message de Frimousse. Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement. ...

Bonjour, Mon épouse et moi même, possédions un compte joint Monsieur & Madame. Cette dernière vient de décéder. Le solde au jour du décès me reste...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une donation partage avec réserve d'usufruit par mon père et sa femme (2e mariage). Je n'ai pas de contacts très co...

Bonjour, Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD. Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad. Mon frère veut réc...

ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...

Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon père était divorcé et propriétaire d’une maison, il s’est ensuite marié avec une femme algérienne qui e...

Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...

Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...

Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...