Les discussions
Débloquer compte / burkina faso afrique
Bonjour, Je vous savoir combien je dois payer pour débloquer un compte bancaire 3.510.000€ de Burkina Faso Afrique merci d'avance pour votre répo...
Sucession - acte de notoriété / usufruit
Bonjour, Ma maman âgé de 88 ans nous a quittés le 01 Août 2020 Nous sommes une fratrie de 5 enfants, depuis le décès je n’ai plus aucun contact avec...
Conjoint déshérité
RésoluBonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...
Gestion du patrimoine/enfant mineur
Bonjour, J'aimerais savoir que dois- je faire pour qu'à mon décès mes biens propres (puisque mariée en séparation de biens)soient gérés par mes pa...
Récupérer l'argent
Bonjour, récupérer l'argent prêt et a sa concubine après son décès toi l'argent fait par virement dans l'attente d'une réponse merci
Frais de dépôt de testament
Bonjour, Le notaire chargé de la succession de ma mère me facture 368,52e de frais de dépôt de testament. Voulez-vous bien m'expliquer ? Il factur...
Don d'argent entre frère et soeur
Bonjour, je voudrais savoir comment et combien on peut donner à son frère ( sans trop payer de droits) merci
Héritage familial avec frère et soeur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...
Demande d'héritage parents vivant
Bonjour, Puis je demandé ma part d'héritage à mes parents encore de leurs vivants étant en conflits depuis plusieurs années ils ont des biens immobi...
Sur une assurance vie
Bonjour, mes deux soeurs bénéficiaires en deuxième lieu ont touché l'assurance vie de notre décédée depuis 3ans. Comment faire pour obtenir un duplic...
Argent de mon pere
Bonjour, mon père est en maison de retraite et il vient de toucher une assurance vie que sa défunte sœur lui avait léguée seulement je suis la seule à...
Héritage sous manipulation
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder j'étais très proche d'elle et lorsqu'elle était en vie elle m'a confié avoir prévu un partage équitable ent...
Mes parents me donne une maison et donne un immeuble à mon frère et ma soeur
Madame, Monsieur, Bonjour, Mes parents ont hérité de la maison de ma grand mère et en ont l'usufruit. Au décès de ma grand mère, il souhaite me don...
Taxes dues à un bénéficiaire d'un don de ses parents vivants
RésoluBonjour, Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra pa...
Héritage d'un parent décédé
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Mon neveu et ma nièce peuvent ils d'ores et déjà demander à leurs grands parents la part qui serait revenue à m...
Remboursement aspa
Bonjour, je viens d'apprendre que ma mère perçoit l'ASPA, en cas de demande de remboursement après son décès, que dois-je faire pour ne pas faire pa...
Déclaration succession
Bonjour, Ma cousine est décédée en juin.J ai recu un courrier du notaire stagiaire en charge de la succession pour m informer qu elle avait fait ...
Vente de la maison
bonjour, a t on le droit de vendre la maison, s en avoir signe la succession chez le notaire . cordialement
Pret familial, abandon de créance.
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt familial enregistré chez notaire à une de mes filles en 2010 pour garder sa maison suite à séparation. Prêt sans intéret...
Injustice
Bonjour, depuis 35 ans ma soeur vit au crochet de mes parents j'ai fait constuire une maison avec emprunt elle elle fait la comèdie elle a eu sa maiso...
Vendre "symboliquement" mon appartement à mon frère
Bonjour, à toutes et à tous, Je souhaite vendre mon appartement "symboliquement" à mon petit frère. Je suis célibataire, 51 ans, sans enfants et...
Don d'argent à un enfant
Bonjour, L'année dernière, mon épouse et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 63730€ (soit 31865€) chacun. Nous ne lui avions jamais ri...
Fermage non versé et rapport succession
Bonjour, Un juge a désigné l ouverture d un partage judiciaire au bout de 3 ans de procédure et désigne un nouveau notaire. Toutes ces années no...
Hériter d'une personne handicapée
Bonjour, je souhaite savoir à quelles proportions l'Etat va-t-il s'approprier le patrimoine d'une personne handicapée au jour de son décès, compos...
Modéle de lettre pour donation part héritage à un frére
Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant à mon frére lorsqu'il était en difficulté financière. Je souhaiterait qu'une lettre soit faite...
Décès parents
Bonjour, Ma mère et actuellement en phase terminal d'un cancer il ne lui reste que quelques mois à vivre. Jai était placer en famille d'accueil d...
Frais de succession bancaire à la banque postale
Bonjour, La succession (octobre 2019) de mon époux s'élevait à 44 000€ au total pour la part revenant à la succession sur les 2 comptes CC...
Immobilier
Bonjour Maître, Mariés sous le régime de la communauté avec un enfant; Propriétaire d'une maison; Quelle-est l'opération la plus judicieuse (moins ...
Succession et taxes foncières
Bonjour, Mon compagnon décède il y a trois ans m'a légué dans son testament 30% de sa maison en plein propriété ainsi que le droit d'usage et d'habi...
2 résidence à l etranger (belgique)
Bonjour, ma compagne et moi nous visons en belgique et avons acheté un appartement en Espagne, nous ne.vivons pas ensemble nous avnons chancun un en...
Succession ratee
Bonjour, suite à une donation partagé le notaire a réglé la succession de façon abberante de l'aveu même de ses confrères, mais elle a été validée par...
Assurance-vie et bénéficiaires
Bonjour, Est-ce que les assurances vies faites à mon nom entre dans la succession si les bénéficiaires son mon mari et mon fils , est-ce que les en...
Donation à mes enfants
Bonjour Je souhaiterais donner à mes deux enfants une somme d’argent inférieur à 10000€ . Je voudrais leurs faire un chèque sans passer par un nota...
Partage judiciaire
Bonjour, Pourriez vous m indiquer si lorsque le juge prononce un partage judiciaire, ouverture des opérations de compte et une attribution preferent...
Succession comptes bancaired
RésoluBonjour, Marié sous le regime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant mon interrogation est la suivante Nous avons des comptes b...
Donation maison / belgique
Bonjour, mes parents on 85 ans chaqu un et je suis le seul enfant restant vivant sur les 4 , 2 sont decedés sans enfant et le 3eme est decedé il y a q...
Donation concubin
Résolu/FerméBonjour, J’avais reçu une donation de 20.000 euros de mon Concubin il y a 4 ans. Nous nous sommes pacsés quelques mois après. Malheureusement nous n...
Prescription donation concubins
Résolu/FerméBonjour, Y-a-t-il une prescription concernant les droits pour les donations entre concubins? Merci
Notaire: demande de déclaration de capacité mentale
Bonjour, J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pou...
Donnation entre époux
Bonjour, j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer ! Ai je un moyen d'annuler cette donation...
Faculté de substitution dans une vente sur licitation
Bonjour, La faculté de substitution dans une vente sur licitation est elle par défaut ou doit on demander à l'avocat de l'ajouter dans le cahier de v...
Refus d heritage
Bonjour, je voudrais savoir si c est possible de refuser l heritage de ma mere ,en son vivent et comment faire les demarches je vous remercie d av...
Donation véhicule avant décès
Bonjour, Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires. Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte...
Résiliation de bail de terrain agricole
Bonjour, j aimerais savoir comment procéder pour récupérer mon récupérer mon terrain agricole que j' ai loué a mon frère il y a maintenant un an.
Concerne procuration
Bonjour, concerne la loi suisse
Indivision avec enfants mineurs
Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me ret...
Succession maison familiale
Bonjour, je suis dans une situation un peu confuse et j'aurais besoin de quelques explications. Je remercie tous ceux qui prendront la peine de m'aide...
Comment nous en sortir
RésoluBonjour, Je vous exposé mon problème, . Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants). Un jugement exécutoire à ét...
Succession beau-fils
Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans. Elle est propriétaire d'une maison et de titres et placements. Elle et veuve depuis 2005. Sa fille, ma femme fille ...
Renseignement succession
Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...