Forum Donation-Succession

Bonjour, La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la r...

Bonjour, Suite aux décès de ma belle mère nous avons acquis deux petites parcelles sur une commune voisine ,la Mairie désire nous l'acheter , sauf q...

Bonjour, Afin de rétablir l'équilibre entre héritiers par rapport aux donations en avance sur héritage j aimerais comprendre une chose: Ma soeur a ...

Bonjour Ma mère est décédée à l'âge de 99 ans. Je m'occupais d'elle et de ses actifs jusqu'en 2010. Ma soeur a décidé seule, en faisant pression sur...

Bonjour, j'ai hérité de 82000 € Est une Somme conséquente et est est-ce que je dois payer des impôts dessus. Titre " Renseignement " non expli...

Bonjour, Mon mari a été tuteur de sa mère de 2012 a 2014. Quand il a passé la main, tous les comptes y étaient positifs et il a même reconduit un co...

Bonjour, je suis usufruitière de tout au décès de mon mari il y a 5ans. Mon second fils habite sur mon terrain dans une maison attenante à la mienne...

Bonjour Mes parents sont décédés et aucune succession n'a été ouverte. Je viens d'apprendre que mon frère à vendu (lui seul) la voiture de mon père....

Bonjour, merci pour la reponse mais je voudrais savoir si 90 ans cela est possible pas de contraintes

Bonjour, Nous sommes propriétaire en indivision d'une maison occupée par une locataire de plus de 65 ans Ma mère souhaite vendre la maison qui e...

Bonjour, j'ai 90 ans je voudrais donner 50 000e a chacun de mes enfants sans frais comment faire merci de votre reponse

Bonjour, Algériene qui possédé la nationalité française a le droit à l'héritage en Algérie ou non

Bonjour, Ma grand mère est décédé et peu de temps après mon père aussi , mon père a deux frères et une soeur, ma mère et vivante et j'ai deux soeu...

Bonjour, A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière do...

Bonjour, mon mari est décédé et l'acte notarié fait. Tout est OK pour la succession. Je viens de changer de banque et fait un crédit pour racheter les...

Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir de l aide. mon pére est mort le 8 octobre et j ai commence les procédures peu apres pour que ma mére touche ...

Bonjour, Je vous écris car j'ai un souci... Ma grande-tante est décédée il y a 2 ans. La succession a été clôturée en été 2019, or cet été 2020, l...

Bonjour, Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €. Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dan...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une aut...

Bonjour, Je suis belge et mon compagnon français Il est proriétaire d'une demeure dont il voudrait me faire hériter en tout ou en partie nous n'avon...

Bonjour, Ma mère est décédée le 25 janvier 2021. Mon arrière grand mère maternel est décédée une semaine après. Mon arrière grand mère a 4 fille...

Bonjour, Règlement d'une succession. En vue d'estimer une maison à sa juste valeur, il convient de faire venir un expert auprès du tribunal, m...

Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de...

Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...

Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...

Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...

Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...

Bonjour, je viens de recevoir en heritage une maison dont j'etais nu proprietaire en indivision depuis 4Oans je vis avec mon epouse dont elle est s...

Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ?? en presence d'huissier ? cela veut...

Bonjour, nous avons vu un notaire après le décès de mon père. nous sommes ma mère mon frère ma sœur et moi. Nous avons fait faire l acte notarié pay...

Bonjour, mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a p...

Bonjour, Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donatio...

Bonjour, Je vous expose la situation : Suite au décès de mon grand-père, l'usufruit a été accordé à sa femme pour un délai d'un an. En parallèle...

Bonjour, Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte po...

Bonjour, J’ai une maison en ruine à la bastide de sérou en Ariège il y’a une cave Rez de chaussé premier étage et grenier elle fait 40m2 , je voudra...

Bonjour, Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma s...

Bonjour, ma cousine est divorcée et en commission de surendettement pour des dettes communes avec son ex- conjoint. Elle va hériter de sa mère suit...

Bonjour, mes parents ont décidé de donner une somme s'argent identique à leur 3 enfants par don manuel. Savez-vous si à la succession de mon pè...

Bonjour, Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon...

Bonjour, suite au décès de nos parents on vient d apprendre qu'il y avait eu un testament olographe qui a été remis en main propre pour un leg leur m...

Bonjour à tous , j'ai une question sur les assurances vie. Mon père était le bénéficiaire de sa tante par alliance (fille unique et sans enfants) (e...

Bonjour, Le frère de ma maman est décédé en avril 2020. La succession n’a pas été encore finalisée. Il n’avait pas d’enfant, n’était pas marié. Le...