Code civil quelles dettes
ben75 -
Bonjour,
pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil
L’article 870 du code civil vise les dettes du partage en fonction de la part des indivisaires, dans un exemple concret, nous avons un lot qui doit etre attribué à un co indivisaire, et les autres vendus
les frais et taxes de partage, sont ils dus par tous ou par celui qui demande le partage partiel par l'acquisition de son lot
merci, bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
ART 840; quelle dettes;tout dépend du régime matrimonial , de la nature des dettes et de leur date. Des pages entières.......Ne se traite pas sur un forum . De plus nécessite pour les aborder de sérieuses base de droit de la famille.
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Bonjour
il s'agit d'une succession suite à décès de notre mère et du partage des biens
les frais et taxes de partage sont ils des dettes au sens de l'article 840 CC
les frais de partage partiel seraient à répartir entre tous, sauf convention contraire à vérifier
que en est il ? remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...