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Code civil quelles dettes

ben75 -  
 ben75 -

Bonjour,

pouvez vous me faire savoir quelles dettes dans une succession relèvent de l'article 840 du code civil

L’article 870 du code civil vise les dettes du partage en fonction de la part des indivisaires, dans un exemple concret, nous avons un lot qui doit etre attribué à un co indivisaire, et les autres vendus 

les frais et taxes de partage, sont ils dus par tous ou par celui qui demande le partage partiel par l'acquisition de son lot

merci, bien cordialement

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 

Bonjour

ART 840; quelle dettes;tout dépend du régime matrimonial , de la nature des dettes et de leur date. Des pages entières.......Ne se traite pas sur un forum . De plus nécessite pour les aborder de sérieuses base de droit de la famille.
0
Réponse 2 / 2
ben75
 

Bonjour

il s'agit d'une succession suite à décès de notre mère et du partage des biens 

les frais et taxes de partage sont ils des dettes au sens de l'article 840 CC

les frais de partage partiel seraient à répartir entre tous, sauf convention contraire à vérifier

que en est il ? remerciements
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