Droit de propriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,une partie de ma cave est murée et utilisée par mon voisin . Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ? Merci pour votre réponse .
Belgique
- Droit de propriété
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si cette partie de cave murée n'est pas sur le plan de votre maison que vous avez eu lors de l'achat, donc ce morceau de cave n'est pas à vous, et vous ne pouvez pas la récupérer autrement qu'en rachetant à votre voisin.
¿
" une partie de ma cave est murée et utilisée par mon voisin ". : il y a donc eu percement d'une porte entre la cave de la maison voisine et votre cave ?
Quelqu'un a de plus construit un mur dans la cave de votre maison ?
Comment tout cela s'est-il passé ? Et quand ?