Droit de propriété
Gayomi Messages postés 18471 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 févr. 2023 à 15:02
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3 réponses
Bonjour,
Si cette partie de cave murée n'est pas sur le plan de votre maison que vous avez eu lors de l'achat, donc ce morceau de cave n'est pas à vous, et vous ne pouvez pas la récupérer autrement qu'en rachetant à votre voisin.
22 févr. 2023 à 14:55
¿
" une partie de ma cave est murée et utilisée par mon voisin ". : il y a donc eu percement d'une porte entre la cave de la maison voisine et votre cave ?
Quelqu'un a de plus construit un mur dans la cave de votre maison ?
Comment tout cela s'est-il passé ? Et quand ?
22 févr. 2023 à 15:02
Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ?
Qu'est-ce qui est "repris" dans votre acte ?
Et pourquoi votre question est-elle dans le forum "donation succession"? Est-ce juste une erreur de forum ?
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