Droit de propriété

fred -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin . Bien sur cela  est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ? Merci pour votre réponse .

Belgique

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3 réponses

Komar
 

Bonjour,

Si cette partie de cave murée n'est pas sur le plan de votre maison que vous avez eu lors de l'achat, donc ce morceau de cave n'est pas à vous, et vous ne pouvez pas la récupérer autrement qu'en rachetant à votre voisin. 

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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 

¿

" une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin ".  : il y a donc eu percement d'une porte entre la cave de la maison voisine et votre cave ?

Quelqu'un a de plus construit un mur dans la cave de votre maison ?

Comment tout cela s'est-il passé ? Et quand ?


 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ?

Qu'est-ce qui est "repris" dans votre acte ? 

Et pourquoi votre question est-elle dans le forum "donation succession"? Est-ce juste une erreur de forum ? 

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