Droit de propriété

fred - 22 févr. 2023 à 13:21
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 févr. 2023 à 15:02

Bonjour,une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin . Bien sur cela  est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ? Merci pour votre réponse .

Belgique

3 réponses

Bonjour,

Si cette partie de cave murée n'est pas sur le plan de votre maison que vous avez eu lors de l'achat, donc ce morceau de cave n'est pas à vous, et vous ne pouvez pas la récupérer autrement qu'en rachetant à votre voisin. 

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
22 févr. 2023 à 14:55

¿

" une partie de ma cave est murée  et utilisée  par mon voisin ".  : il y a donc eu percement d'une porte entre la cave de la maison voisine et votre cave ?

Quelqu'un a de plus construit un mur dans la cave de votre maison ?

Comment tout cela s'est-il passé ? Et quand ?


 

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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
22 févr. 2023 à 15:02

Bien sur cela est repris sur le plan de la maison lors de l'achat . Comment la récupéré ?

Qu'est-ce qui est "repris" dans votre acte ? 

Et pourquoi votre question est-elle dans le forum "donation succession"? Est-ce juste une erreur de forum ? 

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