Succession pas encore réalisée
mamyblues
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
au décès de ma mère, ma sœur a récupéré tout les documents, elle a remis à son notaire uniquement les facture à payer, l'acte de décès et le testament. Le notaire me dit qu'il ne peut pas régler cette succession car mon frère n'a pas opter pour acceptation ou non ??????
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2 réponses
car mon frère n'a pas opter pour acceptation ou non ??????
Prenez l'initiative de mettre votre frère en demeure de prendre position avant engagement de poursuites judiciaires.
(copier-coller) Comment mettre en demeure un héritier de choisir l'option successorale ?
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-mise-demeure-prendre-parti-succession-1555.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment opter si la notaire ne fourni aucun renseignements?
comment opter si la notaire ne fourni aucun renseignements? Qu'il se fasse connaître par le notaire. Ensuite, votre frère fera ce qu'il voudra. Ce n'est pas votre problème Sauf que, par son inertie, votre frère bloque le règlement de la succession et que, dans 20 ans, vous en serez au même point