Succession pas encore réalisée
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
au décès de ma mère, ma sœur a récupéré tout les documents, elle a remis à son notaire uniquement les facture à payer, l'acte de décès et le testament. Le notaire me dit qu'il ne peut pas régler cette succession car mon frère n'a pas opter pour acceptation ou non ??????
2 réponses
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car mon frère n'a pas opter pour acceptation ou non ??????
Prenez l'initiative de mettre votre frère en demeure de prendre position avant engagement de poursuites judiciaires.
(copier-coller) Comment mettre en demeure un héritier de choisir l'option successorale ?
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-mise-demeure-prendre-parti-succession-1555.html
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Bonjour.
Prenez contact avec votre frère, et lui demander de se manifester auprès du notaire.