Les discussions
Patrimoine
Bonjour, je suis en concubinage avec ma copine, nous avons acheté 02 appartements, pour les raisons de démarches administratives auprès des banques,...
Fermage, qu'elles démarches ?
RésoluSuite succession au décés de mes parents, je me retrouve avec terres en fermage avec un neveux qui jusqu'ici ne payait pas de fermage (cadeau grands p...
Adoption de neveux ou nièces par un oncle qui épouse la veuve
RésoluBonjour, Un oncle célibataire peut il se marier avec la veuve de son frère et adopter les trois enfants orphelins et leur léguer à part égale son ...
Donation entre époux de l'usufruit
Bonjour, Mon époux et moi venons d'acheter un véhicule neuf après un accident de la circulation. Sur la carte grise mon mari est le propriétaire et...
Decé d 'un grand parent
bonjour, C'est un peu délicat mais bon, Ma compagne habite avec sa grand mère depuis toujours, on partage la maison de sa grand mère , nous partic...
Donation sucession
Bonjour, Mes parents ont achetes une maison; Je suis leur unique enfant; Ma mère a eu un enfant avant mon demi frère mon père est décédé en 96;Ma mè...
Succession et assurance vie et desheritage
Bonjour, lors de la succession j ai ete désherité jai recu la moitié comme le stipule la loi .est ce que je peu reclamer d une assurance vie la moi...
Problème dans la fraterie
RésoluBonjour, Bonjour, ma situation familiale est particulière ma mère ( je suis son fils) m'a fait une donation d'un appartement "une donation entre v...
Location d'un bien en usufruit
RésoluBonjour Au décès de ma mère nous avons hérité mais mon père a gardé l'usufruit de la maison et des meubles et collection.Celui ci viens de changer d...
Assrance vie succession d'oncle à neveu
Bonjour, Suite au décés de mon oncle (célibataire sans enfants) 3 contrats d'assurances vie ont été trouvés à son domicile par une partie de ses héri...
Plus de 80 ans
RésoluBonjour, Vous indiquez dans votre article que les dons aux petits-enfants en dessous de 31000€ sont exonérés même pour les personnes âgées de plus de...
Don manuel entre époux sous séparation de biens
bonjour, mon époux a effectué début 2016 deux virements d'environ 25000 euros chacun et 1 virement de 17000 euros sur mon compte personnel afin de me...
Achat bien payer à deux
Bonjour, Je me marie dans quelques mois. Mon conjoint va acquérir seul en PSLA un appartement avant mariage. Nous allons payer à deux ce bien. Voici ...
Heritage à l'étanger transfert des fonds
Bonjour, ma femme ( franco américaine) vient d’hériter de son père (américain) comment transférer l'argent en france dans les meilleure conditions ?
Céder un terrain a l'état
RésoluBonjour, Voila, ma mère vis avec moi, elle paye ses impôts fonciers sur un terrain depuis plus de 60 ans dont elle n'en jouis pas. Ce terrain est in...
Donner ma part
Bonjour, je veux ceder ma part de la maiso de ma maman a mon frère que doige faire ?
Donation à une femme de ménage
Bonjour, J'ai travaillé à mi-temps comme femme de ménage pendant 20 ans chez une personne qui vient de décéder il y a un mois. il y a plus de 10 a...
Échange terrain
Bonjour, faut il obtenir un état hypothécaire pour procéder à l'échange d'un terrain de même surface et de même valeur situé qui plus est sur la mê...
Donation pour aide a la personne
Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'aide à la personne pendant 20 ans au profit d'une personne qui vient de décéder suite à un accident. Cette pers...
Elle me quitte et veut me donner sa part de la maison
Bonjour, La maison acheté en 02/2016 pour 20 000 euros (oui sa existe), (Pas de crédit du coup en s'en doute). 50/50 pleine propriété indivise du bi...
Achat en indivision
Bonjour, mon ami et moi, tout deux célibataire et sans enfants, souhaitons acheter une maison en indivision a 50/50 Ca sera sa residence principa...
Décès de la mère ,mon frère domicilié chez elle vente possible ?
Bonjour, ma mère vient de décéder , mon frère s'était domicilié chez elle ( pour son courrier et aides sociales ) peut on vendre la maison malgré to...
Dons par parents sous curatelle
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si mon père qui est sous curatelle nous fait un don d'argent par l'intermédiaire de la curatrice , celui ci sera à r...
Achat d un appartement et fait une donation après
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement et fait une donation tout de suite derrière,à une de mes 2 filles en tant que nue propriété et moi usuf...
Donation à un enfant sur deux
Bonjour, mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère pour construire un élevage avicole voilà maintenant 30 ans , que je viens de savoir à...
Prix attestation de prorpiété
Bonjour, Après le décès de mon père l'an dernier, vu le faible montant de la succession, nous avons réduit les coûts au maximum et nous n'avons pa...
Dettes des parents
Bonjour, NOUS somme 3 frères donc 2 Qui on un bâtiment à leur nom et un autre Qui vis tjs chez nos parents.... ils on des dettes et doivent de l ar...
Est-ce une donation ?
Bonjour, Les parents de ma femme sont Argentins et souhaitent venir passer leur retraite en Europe (ils ont la nationalité espagnole également). N'...
Cherche le notaire de ma mére ???
Bonjour, Comment avoir le non du Notaire ?? Car ma Mère et descedè on a couper les ponds .j'ai était voir mon Notaire il a ėcrit deux fois à mon dem...
Droits d'enregistrement lors d'une cession de parts
RésoluLes droits d'enregistrement sont-ils payables par les deux parties, cédants et acquéreurs? Plus précisément 2,5% ou 1,25% pour chaque partie?
Testament pour un célibataire sans enfants
Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, ni petits-enfants avec un demi-frère et une demi-soeur. J'aimerais faire un testament olographe (biens ...
Tarifs pour sortir d'une indivision
j'ai une maison en indivision avec ma soeur nous avons chacune une partie de cette maison que nous habitons nous voulons aujourd'hui supprimer cette i...
Après le solde de tout compte
Bonjour , ma mère est décédée cette année début Février 2016 et tout les comptes sont soldés " solde de tout compte " au niveau notaire , seulement vo...
Succession : vider un appartement
FerméBonjour, Pouvez vous me dire si on peut vider un appartement après le décès de mon père, en sachant que nous sommes 4 enfants et que seuls 2 on eu acc...
Succession d'un frère
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Nous sommes trois frères survivants, une sœur décédée qui a tro...
Donation au profit de mon fils
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien d'une valeur de 260000 € , j'ai fait une donation à mon fils répartie de la façon suivante : Pour mon fil...
Combien doit je payer au trésor public
RésoluBonjour .... Besoin de votre aide pour un petit problème... Mon mari étant décédé en 2005 ... nous avons une maison .. a l'abandon depuis car je sui...
Pret en famille
Bonjour à tous, Voila notre situation, ne souhaitant et ne pouvant pas faire de crédits supplémentaires (avec intérêts), nous avons emprunter la so...
Deces d'une personne percevant le fonds national de solidarite
RésoluBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle percevait le fonds national de solidarité depuis environ 30 ans. Elle était placée en maison de retrait...
Eléments qui entrent dans la succession?
FerméBonjour, J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession. Qui pourrait m'aider? Merci. Cordialement.
Succession.....héritage....
Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...
Règlement partie d'héritage
Bonjour, maison vendue : nouvel acquéreur (un des enfants) cette maison restera ans la famille selon de souhait de l'acheteur et l'accord des autre...
Donation à mon fils
Bonjour, Avez-vous bien reçu mon message ? Merci
Donation -succession
Bonjour, je me pose une question depuis longtemps mon pere est décéde j ai une soeur . donc ma mere se remarié est on eu un enfant. de son vivant as t...
Frère handicapé : qui hérite ?
Bonjour. ...
Certificat d'acuit
Bonjour, Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI? et à quoi sert-il? Merci ...
Heritage de terres agricoles
bonjour,propriétaire de terres agricoles après successions, je désire récupérer une parcelle louées par un cultivateur sous bail 3 6 9, est-ce possib...
Maison de retraite
RésoluBonjour à tous, mon père c'est remarié après le décès de ma mère. Sa nouvelle épouse était célibataire et sans enfant. Au décès de mon père, elle m...
Vente en communauté universelle
Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...