Les discussions
Demande de renseignements
Bonjour, comme je vous le disais, antérieurement, mes parents ont été mariés sous la communauté universelle, et on fait un testament au dernier vi...
Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs
Bonjour, Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? D...
Cloture d une sucession
Bonjour, Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession Merci
Précision sur mes droits sur la prestation compensatoire
Bonjour, Mon ex époux me versait une prestation compensatoire à vie depuis 1997 , donc avant que la loi ne soit modifiée ; il vient de décéder ,quel...
Juge tutelle
Bonjour, C tendu entre mes parents et mon beau frère pere de deux enfants mineurs. Mes parents peuvent ils demander un juge des tutelle mineur...
Sucession
nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesi...
Succession bloquée par tutelle
Bonjour, dans le cadre d'une succession en cours depuis 20 ans, il y accords de trois parties pour la mise en vente de tous les biens pour liquide...
Obligation de vendre le bien même si mes enfants sont également
Bonjour, En mai 2013, avec ma femme nous avons monté un dossier de surendettement (recevable), puis refus d'un créancier , en aout 2014 un plan...
Donation usufruit en avance d'hoirie et décès du donateur
Bonjour, Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations. Mon pè...
Comment obtenir l'imprimé 2738
Comment obtenir l'imprimé 2738
Succession , donation?
Bonsoir, ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a d...
Droit des enfants
Bonjour, Je Pense a me remarier, j ai des biens immobiliers d un precedent marriage , Est ce que les enfants de mon futur conjoint ont des droits s...
Succession en nue propriété
Bonjour à toutes et à tous, J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rub...
Litige belle mere belle fille
Bonjour, Je suis dans une situation désagréable et j'aimerais vraiment que l'ont m'aide ... Mon père c'est suicidé il y a un mois ... Je suis sa ...
Quel abattement pour petit neveu ?
Bonjour, Je sais que ce sujet est traité maintes fois mais je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas. Ma grande tante (par alliance) est décéd...
Droits de succession pour un handicapé
RésoluBonsoir à tous, Mon beau père est décédé il y a un an. Mon mari à du payer des droits de succession, parce que son notaire lui a dit de le faire , ...
Recherche donation
Bonjour, Mon père m'a fait une donation déclarée aux impots en 2008. Je n'ai pas de trace écrite et j'en ai besoin. ou puis je m'en procurer la copi...
Renonciation
Bonjour, Je dois répondre à une succession positive . Je veux renoncer mais j'ai un enfant mineur. Ma question est la suivante : si Je renonce qui p...
Lettre
Bonjour, est ce que lettre manuscrite est valable de moi à ma fille losque l'on demande d'a voir le droit de mourir dignement c'est à dire deman...
Succession et renonciation à succession
Bonjour, Je cherche à savoir si lorsqu'une personne renonce à une succession au profit de ses propres enfants, les créanciers du renonçant peuvent ...
Compte joint et indemnité liée à un procès
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Gravement blessé dans un accident causé par un tiers il y a 6 ans, il avait reçu en indemnisation une gros...
Succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de rachete...
Répartition des biens et liquidités aprés décés du conjoint
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 1989 et suite au mariage nous avons établi une donation entre nous 2 chez le notaire. "Monsieur pour madame" et "madame...
Donation et contrat mariage en separation de bien
Bonjour, Je suis mariée avec un contrat en separation de biens. Je loue l'appartement de ma mère que je souhaite acheter avec mon mari. Ma mère prop...
Plue value suite succession
Bonjour, je voulais avoir un renseignement car suite aune succession ou il n'y avait pas de droit de succession a payer si j investi dans une voitu...
Je veux savoir si mes soeurs ont refusé l'heritage de ma mére
RésoluOu peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage sur le bulletin officiel civiles ? Merci .
Délai de signature pour une sucession
Bonjour, Ma soeur refuse de signer la succession suite au décés de notre frére. Quelle solution légale et que dois je faire pour l'obbliger
Donation-succession
Re Bonjour, Comment dissoudre 1 SCI?? Merci Alice
Aide succession renonciation
Bonjour, Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas propos...
Contester une estimation
Bonjour, quelle est la marche à suivre pour annuler le partage merci
Donantion - suite
Re Bonjour, Vous m'avez répondu et je vous en remercie Mais comment donc peut il récupérer l'argent de cette vente et éventuellement en faire don d...
Succession pacs
Bonjour, Je suis pacsé sous le régime séparation de biens Nous avons acheté un appartement (résidence habituelle) en indivision J'ai apporté 60% ...
Donation d'un enfant à un parent
Bonjour, Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et...
Don manuel ou donation a petite fille a 89 ans
Bonjour, a 89 ans combien serait taxé un don manuel ou en donation a ma petite fille ??
Taxe d'habitation après décé du parent
Bonjour, Ma maman est décédée en août 2015 J'habite la copropriété familiale avec mes 3 frères J'ai hérité d'une maison donnée du vivant de ma mè...
Donation et héritage
bonjour, mon père et ma mère avait contracté un contrat de mariage, stipulant , que les biens seraient au dernier vivant, ma mère étant décédée le ...
Nue propriété
Bonjour, Ma mère âgée de 87 ans est usufruitière d'une maison et de terrains agricole. Une de mes sœurs est nue propriétaire de la maison, mon frère...
Vente terrain recu de mon grand pere
RésoluBonjour, J'ai reçu en 2015 un terrain de mon grand père en donation hors part successorale non rapportable. La donation ne dépasse pas le tiers de s...
Bail ou vente après un décès
Bonjour, Plusieurs points à vous exposer, veuillez m'en excuser par avance : 1) ma mère résident en maison de retraite a signé un bail le 20 octo...
Argent en nu-propriété
RésoluJ'ai lu quelques explications mais ce n'est pas clair. Récupère t'on oui ou non l'argent au décès du conjoint et peut-elle le dépenser en favorisant d...
Plue value
RésoluBonjour, nous avons hérité ,depuis six ans, d'un terrain et d'un bois en zone agricole, que nous avons mis en vente ,y a t'il une plue value sur ce...
Donation testament
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de donner par testament a une de mes 2 filles. L'autre n'ayant plus de contact avec moi.
Allocation décés
Bonjour, Puis-je prétendre à l'allocation décés de mon frére auprés de pole emploi sachant qu'il touchait des indemnités? Cordialement
Succession demi-frères et demi-soeurs
Bonjour, Ma grand-mère a eu 2 enfants d'un premier mariage. Elle a divorcé et s'est remariée, elle a eu 2 autres enfants. Son ex mari est décédé et...
Déshéritage
bonjour, mes parents veulent vendre (gratuitement) ou donner leur maison aux enfants de ma soeur voir la mettre à leurs noms en ont-ils le droit ? ...
Formalité et papiers
FerméBonjour, Je suis vraiment désolé et je suis honteux car ce n'est pas de ma nature à oublier les formules minimales de politesse basique. Je vous reme...
Comment declarer
Bonjour, Je déclare mes impots part Internet je voudrais déclarer la sjuccession participle. Merck de me responded
Héritage / assurance-vie
RésoluBonjour, Voilà le schéma de succession auquel je suis confronté. Ma grand-mère avait une soeur (donc ma grand-tante), maintenant décédée. Son m...
Refus de signer la succession
Résolubonjour notre maman est décédée depuis 6 ans , elle a laissée un testament 1 maison pour ma sœur 1 terrain pour mon frère 1 maison pour moi ...
Renoncer à une succession / mandat de vente
Bonjour, mon père est décédé en 2015. Il laisse dans l'héritage un maison (faible valeur) et rien d'autre. Le notaire, qui s'occupe de la successi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...