Forum Donation-Succession

quels sont les droits d'une concubine en cas d'absence de testament ? un heritier peut-il bloquer une succession s'il ne repond pas au courrier du not...

Bonjour, J'ai 64 ans, sans enfants, comment faire pour que ma nièce, 32 ans, puisse hériter sans donner plus de la moitié à l'état. est ce que je p...

Bonjour, Moi et mes 2 soeurs avons hérité de notre part sur la sucession après décès de notre père le 21 mars 1995 et maman a gardé la part qui lui ...

Bonjour à tous, Ma grand-mère est décédée fin décembre, ma mère étant décédée je suis descendante direct de ma grand-mère, j'ai été me renseigner au...

Bonjour, mariés sous la communauté de biens nous sommes en instance de divorce. pendant notre mariage mon mari a reçu un don manuel de 30 000€ de sa...

Bonjour, nous avons un papier au dernier des vivants en cas de décès de l'un de nous deux s 'il il veut vendre la maison n'ayant qu'une fille ...

Bonjour, La grand mère paternel de mon conjoint vient de décédée , son père lui est décédé en 2012. A qui revient l'héritage de cette grand mère il...

demande imprimé don manuel

Bonjour Mes parents sont tous les deux décédé. Ils avaient des maisons qui ont étés vendues nous devons passer devant le notaire .malheureusement ma ...

Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé. Il a deux filles issues d'un précédent lit et moi-même issue de son second mariage. Mes parents é...

Bonjour, mon père 83 ans est en ménage avec une femme de 83 ans aussi depuis 26 ans la santé de cette dame se dégrade de jour en jour elle vou...

Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Une de mes sœurs a bénéficié de la part de ma mère d'une donation de 45 000 € en avance d'héritage (il y a moins de...

Bonjour, Ma part de succession reviendra t- elle à moi seule ou à la communauté (mon mari et moi)?

Bonjour, L'UDAF nous à voler plus de 60000 e, j'ai envoyé lettre recommandé au Procureur, au président du tribunal, le droits aux familles, j'attend l...

Bonjour, Ma part de succession de mes parents reviendra-t-elle à moi seule ou tombera-t-elle dans la communauté (mon mari et moi)? nous sommes marié...

Bonjour, Ma belle mère a écrit une lettre de succession et fait signé mon père, lui donnant l'usure fruit de la maison de mon père. Est-ce légal?

Bonjour, ma tante vient demi soeur a mon père déjà décédé vient de mourir sans héritier....elle a un soeur du meme lit vivante......et on est 10 de ne...

Bonjour notre père a vendu sa maison en viager 2 mois avant son décès malheureusement il n'a pas toucher l'argent avant parce-que le notaire est sou...

Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...

Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...

Bonjour, À quel moment le notaire doit-il enregistrer un testament olographe ? Le testament de mon père rédigé en 2002 n'a pas été enregistré. Il a ...

Bonjour, mon père est décédé et en principe c'est ma mère qui hérite de l'assurance vie mais malheureusement des dettes aussi laissées par des frais...

Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...

Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux jours. Je suis fils unique. Je viens d'apprendre par une lettre posthume qu'elle m'a laissé, qu'elle a fait...

Bonjour, Le notaire a présenté un testament - non - enregistré au fichier aux héritiers gardé en son étude. Mais ce notaire n'a pas effectué de recher...

bonjour , ma grand mère vient de décéder , je souhaiterais s'avoir quelle sont mes droits ;elle avait deux enfants qui eux aussi en eux deux enfants ...

Mes Meilleurs Voeux 2017 Bonjour, (Je resume le sujet, je suis en indivision avec mon neveux et mon ex-belle soeur, d'un appartement, et d'une maiso...

bjr je voulais un petit renseignement je suis pacse avec ma compagne et son frère va décédé et elle veut se faire déshéritée pour trop de dette et moi...

Bonjour, J'aimerais savoir si le cabinet de généalogie peut communiquer aux héritiers le nom du notaire qu'il l'a mandaté pour les retrouver, et si ...

Bonjour Ma mère adoptive m'a déshérité en donnant ses bien en assurance vie. Que puis je faire ?

Bonjour svp besoin de renseignements mon frère célibataire sans enfants viens de décédé, nous sommes 2 sœurs, notre ainée et moi (mon frère entre ...

Bonjour, Mon mari est décédé le 30 Décembre 2016. Depuis je cherche à trouver des réponses à mes questions en vain... Mes questions sont très simple...

Bonjour, Ma mère vien d'avoir 65 ans elle a 3 enfant,elle touche l'aide du front national. Je voudrais savoir qui rembourse aide du front national à...

Bonjour , Nouvelle sur ce forum , je vous expose mon souci ... voilà mon oncle ( par alliance , donc pas de liens de sang et ma tante décédée b...

bonjour mon papa nous a quitter cela va faire un ans il etais hospitaliser depuis 6 mois donc sa retraite tomber sur son compte il avait un cancer pou...

Bonjour, étant atteint d'une maladie incurable je voudrai mettre mes affaires en ordre ma question est la suivante je suis le seul propriétaire de p...