Blocage argent succession par un membre de la famille
Nathalie1945
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Nathalie1945 Messages postés 3 Statut Membre -
Nathalie1945 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes,
Mon père est décédé il y 1 an et son appartement vendu il y a 3 mois.
Nous sommes 4 enfants et un de mes frères ne veut pas signer le partage de l'argent pour nuire aux autres, sans motif valable.
Que devront nous faire ?
Salutations
A voir également:
- Blocage argent succession par un membre de la famille
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si l'un des héritiers refuse le partage proposé par le notaire, il faut saisir le tribunal judiciaire et le juge décidera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...