Forum Donation-Succession

Bonjour, En cas de reconnaissance de dette entre particuliers, est ce que le créancier peut imposer le montant des mensualités de remboursement au d...

Bonjour, Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de s...

Bonjour Les services sociaux sont-ils en droit d'obliger un pensionnaire à vendre sa maison si ses enfants ne peuvent assumer leur obligation de su...

j'avais avec mon frère Louis un compte joint sur lequel notre père remboursé un certain nombre de dépenses que nous avons fait pour lui. 1- Noter fr...

Bonjour, Défunt marocain musulman et français domicilié en France laisse un patrimoine marocain et français Du fait de l énorme plus value du bien ...

Bonjour, J'ai été placé en famille d'accueil à l'âge de 15 mois. Aujourd'hui j'en ai 41. ???? J'ai eu la chance de connaître mes parents biologiqu...

Bonjour, La succession de mes grand parent est en cours comme mon père est décédé je le représente. Le notaire ma dit une chose que j'ai du mal a ...

Bonjour, Je souhaite aider financièement ma niece pour l'acquision de son premier appartement. Je suis celibataire sans enfant. Quelle sont les...

Bonjour, Bonjour j'aimerais savoir comment procéder pour avoir les clés de la maison de mes parents qui sont décédés car ma sœur occupe la maison ma...

Bonjour, mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain parce que moi j'en ai une que j'ai achetèe aven un credit elle ne paye...

Bonjour Suite au décès de mon père marié sous la communauté avec notre mère, nous avons un patrimoine de plusieurs bien moi ,ma sœur et ma mère . Ma...

Bonjour, Je voulais savoir quelle date était prise en compte pour les donations de 2021: ex: une donation est faite en 2004, et une en 2021, doit o...

Bonjour, J’aurais besoin d’aide pour comprendre la succession pour le Maroc. Comment fait on pour hériter d’un grand parent nationalité marocain...

Bonjour, Sur la proposition d'un copain nous avons contribué (à 3 autres copains) à l'achat d'un terrain agricole (total 10 000 €). Négligents et in...

Bonjour, Le remboursement de l aspa se fait au moment du deces ou avant. C est à dire l état vérifié les biens mobiliers et immobilier que l on p...

Bonjour, Ma belle-mère a hérité de son cousin germain elle a été carrément menacée car elle refusait de signer un contrat de révélation inutile d'ins...

Bonjour, Ma mère veut vendre un bien hérité par ses parents. Est-ce que j’ai le droit de refuser la vente ?

Bonjour, adoptè cinq ans apres ma naissance suis je heritier de ma mère biologique ? 4 demie freres et soeur ceuxci ne m ont pas déclaré a la successi...

Bonjour, J’ai fait un testament y’a 4ans de cela, mon frère étant décédé depuis peu….il était usufruitier, dois je en refaire un aitres car je ne ve...

Bonjour Je suis très ennuyé, ma tante m’héberge dans son appartement depuis 14 ans , gratuitement.. La pauvre Simone née le 30 Mars 1930 est décédé...

Bonjour, Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 son...

Bonjour Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succ...

Bonjour, Bonjour dans le délais des 6 mois de la succession, nous avions établi avec le notaire l'actif de la succession, une réunion avec les héri...

Bonjour, Mes parents divorce et je compte racheter la part de mon père (il détient 51% de la maison) car ma mère n'est pas en capacité de la rache...

Mariée sous la communauté des biens , mon mari est décédé sans enfants nous avons une propriété j'ai entamé la succession qui se complique avec le r...

Bonjour, je suis mariee sur le régime de la communauté mon marie n'a pas d'enfants nous avons redige un acte de donation au dernier vivant je su...

Bonjour, Notre père est décédé le 2 janvier . Ce jour là , la compagne du défunt a remis chèque et carte bancaire avec code a mon frère . Il a fait ...

Bonjour J'ai 2 enfants je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible sans déshériter l'autre merci pour vos réponses

Bonjour, Notre père étant décédé, le notaire nous indique qu'il fera un "compte d’administration et de partage" concernant des liquidités s'élevan...

Bonjour, je voulais savoir si maya qui est de Corse a bien été en aéroport ..et maintenant elle est en Alsace

Bonjour, ma mère est décédée récemment, j'envisage de refuser son héritage car il s'agit à mon avis d'un "nid de serpents" avec un bénéfice plus qu...

Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore é...

Bonjour, Quelle est la différence avec l'usufruit?

Bonjour, Qui paie les impôts fonciers d'une maison dont on a la jouissance et dont on est propriétaire à 50% à la mort du conjoint avec lequel on vi...

Bonjour, Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent. Elle est propriétaire d'un t...

Je suis en indivision avec mon frère depuis 1 an. Nous louons une petite maison sur un terrain de 3500 m², sachant que la maison et le jardin de 1200...

Bonjour, dans le cas de don manuel aux neveux et nièces , les sommes de 1000.2000.3000 peuvent elles répétées dans l'année ou faut il attendre les...

Bonjour, Nous avons le projet de vendre la maison familiale, suite au décès de notre père. Nous avons découvert un cahier des charges de 1972, auq...

Bonjour, Mon père est décédé en 2020 ,j'ai récupéré la valeur de la nue propriété 130000 euros ,ma mère l'usufruit 35000 euros , depuis le décès est...

Bonjour Nous souhaitons poser des questions sur les assurances vie dont nous avons connaissance aux banques qui ont détenues ces assurances-vie. ...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée, elle n'a ni mari, ni enfants, ni père, ni mère. seul est vivant un oncle qui lui n'a pas d'enfants non pl...

Bonjour, Depuis bientôt 2 ans, la succession de ma tante est difficile, par le fait que nous ne retrouvons pas un héritier. Un cabinet de généa...

Bonjour j'explique la situation. Je voudrais avoir des renseignement sur le droits belge en cas de la mort d'un enfant vivant encore sous le toi de ce...

Bonjour, ma sœur a acheté la maison de notre grand mère. 100000 euros a mon cousin qui avaient 50% Et mon père lui a donner les 50% restant. Mon p...

Bonjour, Je vend ma maison un des heriditaire ne vend pas signé le compromis de vente que faire