Les discussions
Taxation de biens immobiliers.
Bonjour, Héritiers de 2 biens immobiliers de notre tante taxés à 55°/°, est-il plus avantageux fiscalement d'établir une estimation élevée des mais...
Différence entre le cerfa 2731 et le 2735
Quelle est la différence entre le cerfa 2731 et le 2735; Sachant que tous deux permettent de faires des dons aux enfants, neveux et nièces ?
Succession et séparation de corps
Bonjour, Ma mère est séparée de corps de mon père qui est décédé et qui a eu d’autres enfants. Il y a 4 terrains en héritage. Comment cela va se...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé en février dernier. Ma sœur cadette a trouvé un notaire mais il n’informe qu’elle car soi disant (selon ma Sœur e...
Succession et liquidités
Bonjour, Je me permets de poser ma question ici car je n'y connais vraiment rien et je suis un peu perdu. Suite au décès de ma mère,mon pere e...
Je peux habiter la maison de mon père qui va dans un ehpad
Bonjour, voilà mon père va allée dans une maison de retraite et donc sa maison va être innocupé, je viendrai ouvrir et fermer les volets et voir si to...
Succession franco allemande comptes bancaires dans les deux pays
Bonjour, je suis héritière de ma soeur décédée en Allemagne, la succession porte sur des comptes bancaires dans les deux pays, on me demande un certi...
Droits de succession au deces dzs 2 parents
Bonjour, En 2009, j'ai eu en donation un terrain (bien propre de ma mere) d une valeur de 150 000 euros que j ai revendu en 2019 pour la même vale...
Succession et acquisition de la part de mon beau-frère
Bonjour, Ma belle mère vient de décédée. Il y a 2 héritiers . Je suis mariée à l'un des coheritier et je souhaite racheter la part de la maison à mon...
Réversion de la retraite d’un parents
Bonjour, Bonjour,je voudrais savoir si un enfant qui c’est occupé d’un père malade pendant plus de10 ans a droit à une réversion de retraite?cordial...
Credit impôt sur le revenue et succession
Bonjour à tous, Mon père est décédé en Janvier dernier. Nous avons déjà rempli la déclaration des impôts sur le revenu pour 2020 pour mon père. Il ...
Vente d'un bien immobilier avec un époux vivant
Bonjour, Mon père est décédé en janvier, ma mère de 79 ans veut vendre car la maison est trop grande. Nous sommes 3 enfants, mais 1 refuse pour l'e...
Succession, usufruit, comptes bancaires
Bonjour, A la suite de la succession de notre père avec donation entre vifs, maman à donc hérité de l'usufruit en totalité, usage de tous les biens...
Succession généalogiste
FerméBonjour, Je vous remercie infiniment de vos réponses précédentes. Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalog...
Succession - généalogiste
Bonjour, Ma tante (sans enfant, 2 neveux, 1 nièce) est décédée Un de mes frères et moi-même avons signé un contrat le 17/03/21 avec un généalogiste...
Réouverture de succession
Bonjour, j'ai lu dernièrement sur internet que pour un décés intervenu avant 2007 on disposait de 30 ans pour réouvrir le dossier si on estimait avo...
Vente maison
Bonjour, mes parents sont decedés tout les 2 nous sommes 6 enfants comme je suis le plus vieux , j'ai signé une promesse de vente sur papier et tout...
Bonjour mes parents étant décédés et ensuite mon frére , ses enfants ont signer
Bonjour, mes parents étant décédés et ensuite mon frére nous devions vendre un terrain , ses enfants ont signer un abandon de succession leur père aya...
Succession deficitaire
Bonjour, Je vais devoir être confronter au dilemme cornélien que de devoir accepter ou non la succession de mon père décédé en novembre dernier à l ...
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis maintenant 6 ans, je n'ai plus de contact avec ma mère et je me suis aperçu qu'elle avait mis en vente la maison...
Certificat de décès d'un décès assurance vie
Le Crédit Agricole nous a contacté pour nous informer du décès d'un parent en 2012 . L'assurance vie PREDICA (Crédit Agricole) nous demande un certi...
Éclaircissement
Bonjour, Mon grand père depuis 1995 et Ma grand-mère et décédée depuis fin 2016 avec un compte en Espagne . Nous avons le nécessaire côté français e...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Mon papa m’a fait en 2001 une donation en nue propriété d’actions de sa société et une donation de l’usufruit à mon frère . Mon papa décéd...
Fille de monsieur serge x (*)
Bonjour, Mon papa serge X(*) et deceder le 9novembre 2018 toujour rien part la notaire ni la famille pour conflit grave sur ma personne je n'ai aucu...
Transfert fond chez notaire désigné
Bonjour, Merci pour vos réponse. Un notaire a été nommé par le tribunal pour la liquidation partage de notre succession. Le notaire qui avait été pr...
Récompense ou pas ?
Bonjour, Mon père est décédé, il était marié avec ma mère sous communauté. il avait vendu un appartement en 2010 et avait reçu 80 000 euros de ce...
Droit des héritiers
Bonjour, Suite au décès de ma mère (pas de testament et aucun contrat) mon père a décidé de faire le partage des biens donc sur 5 appartements lui e...
Ma mere me harcele et vole mon heritage
FerméBonjour, Bonjour, mon père a travailler toute sa vie, il a vendu sa maison pour acheter ailleurs avec ma mère et moi, c etait il y a 30ans...ma mere...
Usufruitier en ehpad
Bonjour, Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps). Or ma ...
Succession maison
Bonjour, Cela fait une année que mes parents sont décédés Il y a une personne qui réside dans le logement depuis un an sans payer de loyer aujourd'...
Vente maison.
Bonjour, Mes parents divorce et souhaitent vendre la maison. Nous sommes trois enfants. J’ai proposé de faire une sci avec mes frères et sœurs sau...
Généalogiste, vraiment ?
RésoluBonjour, Si - avec des fautes d'orthographe aussi monumentales, et une absence de rigueur aussi frappante - vous êtes vraiment "généalogiste", alo...
Succession mineur
Bonjour, Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre est décédé malheureusement en octobre 2019. Nous sommes séparés depuis 10...
Donation espéce
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation en petit versement de 1 000€ mensuel sur plusieurs année. Comment déclarer au fisc ? il y a une formul...
Regard d un compte bancaire d un defunt par le notaire
FerméBonjour nous savons de part le systeme ficobia que le notaire peut consulter les comptes bancaires d un defunt , quand est t il au niveau des compte...
Renonciation à usufruit
Bonjour, Nous sommes avec mon épouse usufruitiers d'un logement que nous avions fait acheter à notre fils mineur avec une somme qu'il avait perçue e...
Succession au décès de l'usufruitier
Bonjour, Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches...
Peut on annuler les donations ?
Bonjour, Nous sommes 4 enfants (un garçon et trois filles). Ma mère a Fait donation de sa maison il y a 1 an 1/2 à seulement trois d'entre nous car ...
Convention d'honoraires notaire
Bonjour, Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. En désaccord, les héritiers on...
Demande de renseignement sur une succession au portugal
Bonjour, Mon mari vient de perdre sa maman au Portugal, ils sont 6 enfants dont un qui est décédé et qui a 3 enfants, la femme de celui-ci est-elle ...
Terrain non construtible
Bonjour, le père de mon fils lui donne 2000m2 ds lequel il plantera ses legumes,pourquoi faut-il un papier des hypothèques,merci de votre réponse
Vente de ma maison à ma petite fille
Bonjour, je suis veuve depuis 2019 et je voudrais vendre ma maison à ma petite fillle. J'ai un fils naturel et une fille issue de notre mariage, ma ...
Don d'une somme d'argent cumul
Bonjour, Je suis veuve de 73 ans avec un fils unique . Je souhaite lui donner 100 000€ déclaré à l'administration des impôts sur formulaire Cerfa. ...
Honoraire notaire
Bonjour, Bonjour j'ai une nouvelle question a propos de notre notaire qui fait trainer ce dossier depuis plus de 10 mois Elle a etablie la creance d...
Assurance-vie avec clause bénéficiarie démembrée
Bonjour, Mes parents, mariés sans contrat ont souscrit chacun une assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée entre Conjoint=Usufruit et Enfa...
Usufruit france
Bonjour, ma mère et moi avons le projet d'acheter un bien ensemble 2/3maman et 1/3pour moi, ce qui me permettra de m'occuper d'elle. J'ai 3 frères, ...
Donation avec reserve d usufruit
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons contin...
La loi tient elle compte d'une spoliation au niveau sentimental ?
Bonjour, Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier. Par la suite j...
Faire hériter son filleul sans faire de testament ?
Bonjour, la marraine de mon fils a rédigé une lettre manuscrite sans passer devant un notaire pour que mon fils, qui n'a aucun lien de parenté avec ...
Héritage potentiel ?
Bonjour, Ma mère est décédée, deux de ses frères sans descendance le sont aussi. Sa cousine germaine (coté paternel) est décédée sans ascendant ni d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...