Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Mes parents sont décédés il y a deux ans et ont fait un testament pour me donner le maximum. Car mon frère est décédé il y a 20 ...

Bonjour, Ma mère a fait une donation de terres agricoles en fermage à ma sœur et moi mais pas en indivision, chacun ses terrains. Faut il refaire...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Bargemon. Mon locataire est décédé fin novembre,la gendarmerie a fracturé la porte d'entrée et con...

Bonjour, Je me permets de vous contacter avant de me rapprocher du notaire familial après un échange avec ma grand mère. Ma grand mère est veuv...

Bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019. Pour la succession, cela a été f...

Bonjour, J'ai trois enfants d'un premier mariage, veuf je me suis remarié sous le régime "aux acquet" Suite à un héritage venant de mes parents, qu...

Bonjour, Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004 , le père de mon père est décédé quelques années après et la mère de mon père ( femme et veuve de mon grand-pèr...

Bonjour, est-ce faisable? j'ai 1 fille est-ce que ca compte pour l'heritage

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le...

Bonjour, Un des frères en indivis voulez et vendredi ke bois sans nous en faire part

Bonjour, Suite à réception du récépissé de renonciation par le TGI, peut-on considérer la renonciation comme validée ou ce récépissé n'a-t-il que ...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les pouvoirs d'une personne ayant procuration sur les comptes bancaires d'un défunt ? Entendu que, cette pers...

Bonjour, Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enf...

Bonjour, Une AV arrivant à terme stipule que le bénéficiaire (moi) touchera la somme. Cette AV a été mise en place par ma grand-mère. Elle est enco...

Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci...

Bonjour, 1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?

Bonjour, et bonne année 2022, partage de terres agricoles biens en indivision suite au décès de notre père, après le partage ,la notaire nous a remi...

Bonjour, notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme. nous souhait...

Bonjour à tous. Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire. Voici la...

Bonjour, Notre mère vient de rentrer en foyer, or les frais sont énormes et sa retraite n'y suffira pas, nous envisageons de vendre la maison qu'elle ...

Bonjour, Mon fils de 12 ans ayant perdu sa maman , je voulait savoir si le passage par un notaire été obligatoire ou nécessaire? Merci

Bonjour, Dans le document donation-partage, il y a un paragraphe : INTERDICTION D'ALIENER: en raison du droit de retour stipulé aux présentes, "LE D...

Bonjour , Mon mari est décédé il y a huit mois. Nous avions une maison et des voitures en commun. Pas de contrat de mariage. Je suis son unique...

Bonjour mon père m’a fait une donation d’une maison il est usufruitier peut on me saisir cette maison?

Bonjour, nous voudrions donner l'usufruit d'un appartement à nos deux enfants Z et T âgés respectivement de 30 et 26 ans. -dans le cas où Z occup...

Bonjour, Mes beaux-parents veulent faire une donation de la nue_propriété à mon conjoint de la maison que nous occupons gracieusement. Le notaire so...

Bonjour, Mon père et décédé en novembre, je ne l ai jamais connue la famille me demande quelque signature car c est ma tante qui s occupe de tous le...

Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois. Mon frère et moi, ses seuls enfants, ne lui parlons plus depuis 12 ans en raison des maltraitances rép...

bonjour, j ai hérité de 2 petits terrains en fermage à deux agriculteurs que dois je faire ?? faut il signaler le changement de propriétaire à un ...

Bonjour à tous, je recherche des avis, conseil par rapport à une succession. je suis fils unique, mon père étant décédé il y a de ça plusieurs a...

Bonjour, Est-ce que la valeur d'un usufruit estimé au décès d'un conjoint est ré-estimé si l'un des biens en usufruit est vendu plusieurs année aprè...

Bonjour, Mes parents pendant leur mariage (sans contrat) ont acheté un terrain et fait construire une maison à leurs 2 noms. Mon père est depuis d...

Bonjour, Nous Étions mariés sous le régime communauté avec une donation au dernier des vivant, j’ai une fille, je pense accepter 1/4 en pp et 3/4 en ...

Bonjour, j'ai reçu en 1998 en avance sur heritage un terrain à batir estimé alors à 288000 francs et classé au jour du deces de mon père en zone na...

Bonjour, Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille. En ...

Bonjour, j ai hérité d un terrain constructible et il devient non constructible. Quel recours je peux avoir par rapport a mes frères, car du coup m...

Bonjour, Ma mère, mon beau-père et moi-même étions réunis à la mi-aout dernier devant notre notaire afin qu´ une procédure de donation -partage soit...

Bonjour je me suis mis en couple avec ma conjointe ,a la construction de ma maison depuis le début ma conjointe paye autant que moi et je souhaitera...

Bonjour , Ma fille est décédée, j avais fait une donation d'un bien immobilier avec droit de retour et j'en ai l'usufruit ! Elle était mariée sous ...

Bonjour mon grand père m'avais donner un lingot d'or avant sont décès? Est ce que je risque de payer des droit de succession si je le revend? même si ...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint (pacsé) je devrais avoir la jouissance et l'usufruit de la maison. Ces enfants conteste le testament et cett...

Bonjour, Ma grand mere a 93 ans et il ne lui reste plus que ses 2 petits enfants (son fils unique est decede). Sachant qu'elle a des biens immobi...