Les discussions

Donation succession

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Gertg

Usufruit et procuration

Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Adoption simple enfant majeur de son conjoint

Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2021 par
Gayomi

Héritage enfant mineur

Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Ludoludo55

Succession ......accord hors du document ???

 Résolu

Bonjour . Je suis dans le flou le plus complet , les informations viennent de part et d'autres et tres peu se recoupe . Aussi vais je essayer de vous...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
hervebra_6868

Après 3 ans de vie commune, la fille de mon ex-compagnon m' a mise dehors

Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...

7 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
gitane2229

Succession héritage d'un terrain

Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
LR72

Travaux de rénovation d'un bien immobilier

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...

8 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Gayomi

Refuser un héritage

 Résolu

Bonjour, Mon neveu ainsi que ses enfants refusent l'héritage d'une maison sise au Maroc, qui appartenait à ma sœur(donc sa mère, DCD en novembre 2020)...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
HG

Famille

Bonjour Ma mère doit vendre sa maison, elle est veuve depuis 15 ans. Elle aurait la totalité en usufruit et la moitié en propriété. Nous sommes 3 en...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Anthonyverger

Problème avec notaire

Bonjour, Suite à la succession très compliquée de mon père, le notaire qui s'en est occupé au début à pris sa retraite en cours de route. À t'il le ...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Notre frère va t'il devoir nous verser notre quote-part ?

Bonjour, Mon père veuf viens de décéder, il possédait une maison en PP car le terrain était à son nom (reçu par donation de son père pendant son mar...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Héritage au maroc

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
boutainadecasablanca

Delai don manuel avant 2012

Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
GinP30

Testament sur vente maison

Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2021 par
condorcet

Acte

Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2021 par
condorcet

Dernier vivant

Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Pouet

Vente maison succession

 Résolu

Bonjour, J'ai 57 ans et Je suis veuve depuis 2004 (j'ai un fils unique). Je suis pour moitié en pleine propriété et j'ai opté pour l'usufruit ...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Ange_8683

Signature acte de notoriété pour une succession

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms...

5 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
condorcet

Equivalence titre de propriété (mutations après décès, baux à ferme)

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et descripti...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
gven

Succession au maroc

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans et la succession au Maroc n est toujours réglé Ma mère et mes frères et sœurs vivront en Fran...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2021 par
Ulpien1

Donation sur partage

Bonjour, J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construi...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Ulpien1

Récompense donation bien commun

Bonjour, Nous sommes 2 frère et sœur. notre papa est décédé et nous finissons de régler la succession. Dans la déclaration de succession, je...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Ulpien1

Ma soeur vend un bien donné par mon père avec grosse plus value...

Bonjour, Mon père a donné la maison de mes grands parents à mon frère avant 2000, un terrain à ma soeur en 2000, 70000 euros à moi en 2005. Ma soe...

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Alain13

Estimation bien immobilier

Bonjour, succession qui traine, la valeur d'un bien immobilier estimé et déclaré une telle somme au moment du décès, peut il ètre réévalué 6 ans aprè...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
lilli

Retrouver héritiers d'un bien immobillier

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide pour retrouver coordonnées des proprios d'une maison abandonnée dans mon village. Il y a une grosse pénurie...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
roudoudou22

Succession voiture carte grise aux deux noms

bonjour, ma sœur est décédé le 24 et elle avait fait un crédit pour une voiture avec assurance décès compris il reste 7000 euros que l'assurance couvr...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
roudoudou22

Obligation alimentaire adopté à l'âge adulte

Bonjour, Mon mari a accepté une adoption simple en 1990 par la seconde femme de son père qui avant de décéder lui avait demandé cette adoption pour ...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
Blablanet

Frais de succession suite décès de mon épouse

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon épouse, je dois payer des frais de succession ( normal ) sur ma maison ( 300€ )et sur un terrain boisé non construct...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
LR72

Partage dans le cas d'option 100% usufruit

Bonjour, Sous le Régime Légal de Communauté - Contrat de Donation au Dernier Vivant - 1 enfant commun au couple. Au 1er Décès, le Conjoint Survivan...

8 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
clo_5690

Héritage sur l'argent de retraite

Bonjour, sommes français - nus avons fait un remariage (12 ans) il était veuf et moi divorcée 1981 - nous touchons une retraite chacun mon mari 91...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2021 par
condorcet

Indivision en pays de la communauté européenne.

Monsieur, Madame, Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé. Silence radio avec les personnes concernés é...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2021 par
Ulpien1

Succession clôturée. je veux racheter la part de mon frère

Bonjour à tous, Ma mère à son décès a laissé à mon frère et moi un petit appartement que le dernier locataire a un peu "abîmé". Aidante de Maman p...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
Seuledepuis40ans

Héritage d'un franco marocain

Bonjour, Mon père était franco marocain, marié de son vivant avec 2 femmes. Ma mère au Maroc en 1965 avec qui il a eu 3filles et la 2ème en 1984 au ...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
Angel

Si je ne donne pas mon rib au notaire

 Résolu

Bonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...

38 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
roudoudou22

Succession mère fille en cas de mariage mère

Bonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 92 ans qui envisage de se marier avec son compagnon. Ils se feront sans doute une donation au dernier...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2021 par
condorcet

Héritage, calcul des parts

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment se calcul les parts lors d'un héritage ? Nous sommes 3 enfants, 1 ainée (décédée) et 2 frères. Mes paren...

4 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
SAADOUN

Héritage beau fils

Bonjour, Ma belle mère vient de perdre son mari, il était marié sans contrat de mariage, mon beau père avait un fils, celui-ci vie avec sa mère dans...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2021 par
MSAHILI

Argent d'une vente garde par le notaire

Bonjour, 11ans apres le D.C. De ma mère, La succession devrait être réglée hélas le notaire bloqué l'argent d'une vente il invoque qu'un heritier n'a...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2021 par
Gayomi

Succession mère décédée

Bonjour, ma soeur a construit sa maison il y a dix ans sur le terrain de ma mère, qui est décédée cette année. La succession entre ma soeur et ...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2021 par
GKLONE

Récompenses avec cantonnement

Bonjour, J'ai peur de paraître bête mais je me lance. mon père est décédé en juin, il a légué à ma mère par testament la maison familiale, qu...

3 réponses Dernière réponse le 8 août 2021 par
condorcet

Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme

Bonjour, Mon grand-père est décédé, il était usufruitier de la maison, et mon père a la nu-propriété. Il était veuf puis c'est remarié, sa femme ...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2021 par
condorcet

Usurfruit

Bonjour, Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2021 par
condorcet

Legataire universel tiers

Bonjour, Un légataire universel "tiers" peut il vendre un bien immobilier sans en aviser l' héritier réservataire ? doit il avoir l'attestation immobi...

5 réponses Dernière réponse le 8 août 2021 par
condorcet

Communauté universelle, donation ou non

Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Nous désirons transformer un de nos comptes ba...

12 réponses Dernière réponse le 8 août 2021 par
commonground

Cohabitation usufruitier et nu proprietaire

 Résolu

Bonjour, Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée. Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison a...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Naty

Héritage maison grand mère

Bonjour, Ma grand mère est maintenant dans l'incapacité d'être seul. Mon grand père est décédé il y a 20 ans maintenant. Ma grand mère a 2 garçons,...

3 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
antonov62500

Héritage algérie

Bonjour, Notre mère est décédée depuis 1983 Mon oncle ne veus pas nous donner nôtre part Nous Somme ses 3 nièces Et une de mes soeur ne veu...

8 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
Ulpien1

Questionnaire etat civil

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...

3 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
isabelleuh

Retard

Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, i...

7 réponses Dernière réponse le 7 août 2021 par
condorcet
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