Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père et décédé en novembre, je ne l ai jamais connue la famille me demande quelque signature car c est ma tante qui s occupe de tous le...

Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois. Mon frère et moi, ses seuls enfants, ne lui parlons plus depuis 12 ans en raison des maltraitances rép...

bonjour, j ai hérité de 2 petits terrains en fermage à deux agriculteurs que dois je faire ?? faut il signaler le changement de propriétaire à un ...

Bonjour à tous, je recherche des avis, conseil par rapport à une succession. je suis fils unique, mon père étant décédé il y a de ça plusieurs a...

Bonjour, Est-ce que la valeur d'un usufruit estimé au décès d'un conjoint est ré-estimé si l'un des biens en usufruit est vendu plusieurs année aprè...

Bonjour, Mes parents pendant leur mariage (sans contrat) ont acheté un terrain et fait construire une maison à leurs 2 noms. Mon père est depuis d...

Bonjour, Nous Étions mariés sous le régime communauté avec une donation au dernier des vivant, j’ai une fille, je pense accepter 1/4 en pp et 3/4 en ...

Bonjour, j'ai reçu en 1998 en avance sur heritage un terrain à batir estimé alors à 288000 francs et classé au jour du deces de mon père en zone na...

Bonjour, Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille. En ...

Bonjour, j ai hérité d un terrain constructible et il devient non constructible. Quel recours je peux avoir par rapport a mes frères, car du coup m...

Bonjour, Ma mère, mon beau-père et moi-même étions réunis à la mi-aout dernier devant notre notaire afin qu´ une procédure de donation -partage soit...

Bonjour je me suis mis en couple avec ma conjointe ,a la construction de ma maison depuis le début ma conjointe paye autant que moi et je souhaitera...

Bonjour , Ma fille est décédée, j avais fait une donation d'un bien immobilier avec droit de retour et j'en ai l'usufruit ! Elle était mariée sous ...

Bonjour mon grand père m'avais donner un lingot d'or avant sont décès? Est ce que je risque de payer des droit de succession si je le revend? même si ...

Bonjour, Suite au décès de mon conjoint (pacsé) je devrais avoir la jouissance et l'usufruit de la maison. Ces enfants conteste le testament et cett...

Bonjour, Ma grand mere a 93 ans et il ne lui reste plus que ses 2 petits enfants (son fils unique est decede). Sachant qu'elle a des biens immobi...

Bonjour, Notre père décédé, la Carsat nous demande 105000 € de remboursement. Nous sommes 3 héritiers et ma mère qui occupe la maison objet de l’hér...

Bonjour, mon père est décédé je le connais pas , je dois faire quoi

Bonjour, ma cousine en 2eme génération veut me céder sa maison .que lest la meilleure solution pour réduire les frais de succession , donation ou te...

Bonjour, Ma mere (nationalité francaise) qui vit en France veut me faire une donation de son vivant (je suis sa fille). Je reside en Espagne mais j...

Bonjour, Du vivant de ma mère son vœux était de me donner sa maison à sa mort. Nous avons entrepris les démarches auprès du notaire, mes frères et ...

Bonjour, je n’ai pas d’enfants, 66 ans et je souhaite faire à ma nièce dont je suis très proche , un virement de 30 000 euros pour la naissance de son...

Bonjour, Mes parents ont une maison que ma sœur occupe depuis 19 ans . Elle n’a jamais versé de loyer . Je n’ai jamais rien reçu en compensation . ...

Bonjour, J aurai besoin de votre aide Il y a 2 ans j ai aidé ma fille en lui faisant un prêt familial au taux de 0,50 %. Elle me rembourse le pr...

Bonjour, je doit faire don de ma maison a notre enfant unique marie regime sans contrat valeur du bien 250000euros quel droit de succession va t il p...

ma mère a 100 ans, elle veut vendre son appartement, nous sommes 3 enfants, et un d'entre nous ne veut pas vendre, Est-ce que la vente peut avoir lie...

Bonjour, J'aurais bien besoin de précisions:mon époux est décédé;nous étions sous la communauté de biens(jouissance de la maison pour moi)et nous avo...

Bonjour, mon beau père a etais placer sous tutelle et en hepad , cela fait 3 ans et plus personne n entretien la maison malgré mes recommandé a ...

Bonjour Ma grand-mère vient de décéder Ma mère a toujours dit que c etait le fils de ma grand et moi et moi frère vu que notre père est décédé qu...

Bonjour, j'ai ma maman adoptive qui est décédée depuis 2 ans et je veux tous refuser. Il y a son beau frere et moi qui sommes héritier et je ne veux p...

Bonjour, Le père d'un ami à perdu sa mère en juin. Il avait fait une procuration à son frère et à l'office notarial en charge de la succession pour e...

Bonjour, J ai donné des terres agricoles à mes deux enfants en nu propriété et aujourd’hui je dois louer ces terres du à des années financièrement d...

Bonjour, Nous sommes 10 héritiers concernés par un dossier de succession. 1 héritier a pris le décision de récupérer le dossier de succession en co...

Bonjour, suite au décès de ma mère , je dois signer chez le notaire les actes lies a sa succession . Mon problème est que je suis un expatrie français...

Bonjour, J'ai fait des dons immobiliers en avancement d'hoirie à mes enfants. Je voudrais confirmation que : 1°) Ceci entre dans la masse successo...

Bonjour, Ma soeur occupe à titre gratuit un logement faisant partie d'une SCI dont je fais également partie avec nos parents. Si l'appartement est...

mon ex mari a laissé à sa 2em epouse l'usufruit de son patrimoine (appartement et compte titres ils n'ont pas d'enfant en commun par contre il a 2 enf...

Bonjour, Ma mère ayant des problèmes financiers , c'est moi qui paye les charges de son appartement ainsi que tous les travaux, comme installation de...

Bonjour, J'ai sollicité un notaire pour 1 succession simple et je me suis fait délivré aussi un certificat d'hérédité par la mairie pour débloquer d...

Bonjour, Nous souhaitons acheter avec mon mari (régime communauté des acquêts) un bien immobilier (inscrit à mon nom en résidence secondaire pour l’...

Bonjour, le notaire va-t-il mettre au courant les héritiers qu'il y a plus à payer qu'à recevoir? En effet, j'ai réglé les frais d'obsèques( 4020€),...

Bonjour, Mon père qui est décédé depuis un mois,et qui était sous tutelle,comment faire pour récupéré ses papiers:Livret de famille,pièce d'identité,...

Bonjour, On fait donation à notre fils de notre vivant afin de réduire les frais de succesion. mais s'il décède avant nous. que devient la successio...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a un mois et nous avons du placer ma maman en EPADH depuis peu. J'ai un frère Ils sont propriétaires d'une maiso...

j'ai 85 ans puis-je faire une donation à mon fils? ai-je droit à l'abattement de 100000€et suis-je soumis au barème des donations?N Cordialement

Bonsoir, En cas de donation aux petits enfants (adultes âgées 21, 23 et 26 ans), la somme donnée à chacun d'eux est-elle rapportée à la succession ?...

Bonjour, Mon père est propriétaire de terres agricoles qu'il loue à un agriculteur. Nous souhaitons construire une maison neuve un des terrains qu'...

Bonjour, comment le notaire de ma tante peut me retrouver elle est décédée Merci

Bonjour Le contexte : Une succession conflictuelle entre deux parties qui ont chacune leur notaire. Une attestation de propriété immobilière concer...