Généalogiste succésoral qui paye?
marie - 8 mars 2023 à 23:56
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4 réponses
Généalogiste succésoral qui paye?
Les héritiers de cet oncle
pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé
Pour que le Notaire puisse dégager sa responsabilité au cas où un autre héritier venait revendiquer la succession
.pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé
Vous ne pouvez pas en être sûr.
8 mars 2023 à 16:26
Bonjour,
Les héritiers déjà connu devront également payer alors que le généalogiste n'aura pour leur cas rien fait si jamais il retrouve d'autre héritiers?
De plus je croyais qu'il n'y avait rien à payer tous de suite mais seulement au moment de la liquidation de la succession si les héritiers rechercher (et s'ils existent) avaient signé un contrat de révélation?
8 mars 2023 à 18:35
je croyais qu'il n'y avait rien à payer tous de suite mais seulement au moment de la liquidation de la succession...
La liquidation de la succession est une chose, les honoraires d'un généalogiste une autre.
... si les héritiers rechercher (et s'ils existent) avaient signé un contrat de révélation?
Si des héritiers voient leurs, droits révélés oui. Mais si les recherches confirment la dévolution successorale connue, ce sont ceux-ci qui devront payer.
Merci de m'éclairer sur la demande du notaire que je trouve étrange et pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé à part les héritiers actuellement connus?
A défaut de livret de famille, lorsqu'une personne célibataire ou sans enfant connu décède, le notaire n'a pas d'autre choix que de faire vérifier la dévolution successorale par un généalogiste.