Généalogiste succésoral qui paye?

ludo_41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 - 8 mars 2023 à 15:43
 marie - 8 mars 2023 à 23:56

Bonjour,

Suite au décès de l'oncle de mon épouse, le notaire demande 500€ pour faire une recherche généalogique pour voir si éventuellement il n'y aurais pas d'autre héritiers. Qui doit payer cette somme et quand?

Pour nous il n'y a que mon épouse et ses 2 frères qui sont héritiers.

Information sur la généalogie de la famille:

Le père (de mon épouse) est décédé en 2017, il avait 3 enfants et 1 demi-frère (l'oncle qui vient de décédé).

Le père et l'oncle (de mon épouse) avait le même père mais pas la même mères. La mère de l'oncle est décédée en couche quand l'oncle avait 2 ans, et son père s'est remarié, il a eu un fils le père de mon épouse.

Le livret de famille du 1er mariage n'ayant pas été retrouvé, le notaire souhaite faire appel à un généalogiste car il pourrait y avoir des enfants de la mère de l'oncle qu'elle aurait eu hors mariage (il n'est pas fait mention de divorce ou de veuvage sur l'acte de mariage des parents de l’oncle de mon épouse).

De plus j'ai effectué des recherches, cette dame est né en 1904. Dans son village natal, il n'y a aucune naissance à son nom de 1913 à 1930 date de son mariage. De même pas d'acte de mariage (avec elle comme épouse) avant 1930 date de son mariage avec le père de l'oncle de mon épouse.

Merci de m'éclairer sur la demande du notaire que je trouve étrange et pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé à part les héritiers actuellement connus?

Merci

Cordialement

Ludo41

4 réponses

Généalogiste succésoral qui paye?

Les héritiers de cet oncle

pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé

Pour que le Notaire puisse dégager sa responsabilité au cas où un autre héritier venait revendiquer la succession

.pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé

Vous ne pouvez pas en être sûr.

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ludo_41 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023
8 mars 2023 à 16:26

Bonjour,

Les héritiers déjà connu devront également payer alors que le généalogiste n'aura pour leur cas rien fait si jamais il retrouve d'autre héritiers?

De plus je croyais qu'il n'y avait rien à payer tous de suite mais seulement au moment de la liquidation de la succession si les héritiers rechercher (et s'ils existent) avaient signé un contrat de révélation?

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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
8 mars 2023 à 18:35

 je croyais qu'il n'y avait rien à payer tous de suite mais seulement au moment de la liquidation de la succession... 

La liquidation de la succession est une chose, les honoraires d'un généalogiste une autre. 

... si les héritiers rechercher (et s'ils existent) avaient signé un contrat de révélation?

Si des héritiers voient leurs, droits révélés oui. Mais si les recherches confirment la dévolution successorale connue, ce sont ceux-ci qui devront payer. 

Merci de m'éclairer sur la demande du notaire que je trouve étrange et pourquoi devoir payer 500€ alors qu'il n'y a rien à trouvé à part les héritiers actuellement connus?

A défaut de livret de famille, lorsqu'une personne célibataire ou sans enfant connu décède, le notaire n'a pas d'autre choix que de faire vérifier la dévolution successorale par un généalogiste. 

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Bonsoir , l'entente notaire - généalogiste est bien connue. Vous pouvez demander au notaire de choisir  le généalogiste  vous-mème  (ça ne va pas lui plaire )  et faites jouer la concurrence sur devis.

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