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Jouissance d'un bien

grange81 - 9 mars 2023 à 18:10
 grange81 - 9 mars 2023 à 19:17

Bonjour,  mon frère m'avait laissé la jouissance d'un hangar m'a vie durant, hors celui-ci vient de décéder et ma belle-soeur héritière dudit hangar a décidé de le vendre. Ma question est la suivante: en a-t-elle le droit? Bien à vous.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
9 mars 2023 à 18:22

Bonjour,

C'était un accord oral avec votre frère ou bien vous avez un document écrit qui vous accorde ce droit ?
0
Réponse 2 / 4
grange81
9 mars 2023 à 18:39

bjr et merci, j'ai un document écrit.
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Utilisateur anonyme
9 mars 2023 à 18:48

Ce document établit un DUH ?

Faites le relire par un notaire pour avoir la certitude qu'il est bien valide te opposable à l'héritière qui ne pourra donc vendre que ses droits à elle.

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Réponse 3 / 4
grange81
9 mars 2023 à 19:00

Merci encore pour votre réponse, j'ai donc un acte sous seing privé me donnant le droit d'usage sur un hangar où je gare mes voitures et qui en aucun cas ne peut servir d'habitation. (sauf travaux considérables)

Je ne vois pas très bien quels droits l'héritière en question pourra vendre.
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Utilisateur anonyme
9 mars 2023 à 19:11

Si elle est devenue propriétaire, elle peut vendre le hangar. Par contre l'acquéreur devra respecter votre droit d'usage, si cet acte sous seing privé est bien reconnu valide par le notaire.

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Réponse 4 / 4
grange81
9 mars 2023 à 19:17

ok merci bcp de m'avoir éclairé sur ce point de droit notarial. Super !
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