Donation de terrain du vivant et succession
jLn_38 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est sûrement un cas d’école pour les experts mais j’ai besoin de comprendre avant de prendre une décision chez le notaire suite à une succession.
Un peu d’histoire… Un parent a cédé de son vivant il y a 40 ans 3 parcelles non constructibles de superficies et valeurs égales, une à chacun de ses 3 enfants. Un des enfants fait le nécessaire pour rendre sa parcelle constructible et fait construire sa maison pendant que les 2 autres laissent passer le temps.
Puis vient le jour où ce parent décède.
Que se passe-t-il vis à vis de la succession ? Les 2 enfants sont-ils en droit de se sentir lésés du fait que leur donation n’a pas la même valeur au moment de la succession ? Ou ce sentiment n’est-il pas légitime du fait que la donation était égale à l’origine ?
Merci d’avance pour vos lumières.
3 réponses
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Bonjour
Dans votre cas, la PV résulte de l'industrie du donataire Ce terrain est devenu constructible par suite de l'action du donataire. en conséquence la plus-value n'est pas rapportable,le terrain doit être évalué au jour du rapport comme inconstructible.
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D’après ma compréhension de https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/747-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile/#l-evaluation-de-la-donation-rapportable on serait plus dans le 1er cas, la plus-value de la parcelle construite est rapportée dans la succession. Mais j’ai besoin d’être sûr…
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Bonjour
Qui est le juriste? Vous ? Si oui, vous êtes bien parti pour écrire une flopée d'âneries!
La législation juridique et financière évolue en permanence...