Donation de terrain du vivant et succession

Question

Bonjour,

Ma question est sûrement un cas d’école pour les experts mais j’ai besoin de comprendre avant de prendre une décision chez le notaire suite à une succession.

Un peu d’histoire… Un parent a cédé de son vivant il y a 40 ans 3 parcelles non constructibles de superficies et valeurs égales, une à chacun de ses 3 enfants. Un des enfants fait le nécessaire pour rendre sa parcelle constructible et fait construire sa maison pendant que les 2 autres laissent passer le temps.

Puis vient le jour où ce parent décède.

Que se passe-t-il vis à vis de la succession ? Les 2 enfants sont-ils en droit de se sentir lésés du fait que leur donation n’a pas la même valeur au moment de la succession ? Ou ce sentiment n’est-il pas légitime du fait que la donation était égale à l’origine ?

Merci d’avance pour vos lumières.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour

Dans votre cas, la PV résulte de l'industrie du donataire Ce terrain est devenu constructible par suite  de l'action du donataire. en conséquence la plus-value n'est pas rapportable,le terrain doit être évalué au jour du rapport comme inconstructible.

jLn_38 · Answer

D’après ma compréhension de https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/747-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile/#l-evaluation-de-la-donation-rapportable on serait plus dans le 1er cas, la plus-value de la parcelle construite est rapportée dans la succession. Mais j’ai besoin d’être sûr…

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Qui est le juriste? Vous ? Si oui, vous êtes bien parti pour écrire une flopée d'âneries!

Donation de terrain du vivant et succession

3 réponses

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