Faire don d'une succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en banque pour percevoir sa part d'héritage.
Pour cette raison, elle souhaiterait me faire don de sa part pour que je lui place sur un livret à mon, pour la faire fructifier et lui redonner dès son retour en France d'ici quelques années.
Le notaire chargé de cette succession me dit que ça n'est pas possible, mais qu'en revanche il peut conserver la part de ma sœur à son étude aussi longtemps qu'il le faudra jusqu'à son retour en France.
Mon propre notaire me dit à l'inverse que s'il avait été en charge de cette succession, ça ne lui aurait posé aucun problème de me remettre la part de ma sœur sur simple demande écrite de sa part.
Alors qui croire ?
Mon sentiment est que si la part de ma sœur est conservée dans l'étude du notaire chargé de la succession, c'est surtout lui qui va profiter de la fructification de cette part d'héritage, mais ce n'est que mon sentiment, c'est pourquoi je remercie d'avance toutes celles et ceux qui ont de l'expertise dans ce domaine pour leurs remarques et conseils.
Cordialement.
Mo
asn propre notaire
- Faire don d'une succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide