Faire don d'une succession

Baltic61 - 8 mars 2023 à 17:55
Gayomi Messages postés 19298 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 11 mars 2023 à 20:04

Bonjour,

Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en banque pour percevoir sa part d'héritage.

Pour cette raison, elle souhaiterait me faire don de sa part pour que je lui place sur un livret à mon, pour la faire fructifier et lui redonner dès son retour en France d'ici quelques années.

Le notaire chargé de cette succession me dit que ça n'est pas possible, mais qu'en revanche il peut conserver la part de ma sœur à son étude aussi longtemps qu'il le faudra jusqu'à son retour en France.

Mon propre notaire me dit à l'inverse que s'il avait été en charge de cette succession, ça ne lui aurait posé aucun problème de me remettre la part de ma sœur sur simple demande écrite de sa part.

Alors qui croire ?

Mon sentiment est que si la part de ma sœur est conservée dans l'étude du notaire chargé de la succession, c'est surtout lui qui va profiter de la fructification de cette part d'héritage, mais ce n'est que mon sentiment, c'est pourquoi je remercie d'avance toutes celles et ceux qui ont de l'expertise dans ce domaine pour leurs remarques et conseils.

Cordialement.

Mo

asn propre notaire 

2 réponses

Gayomi Messages postés 19298 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 10 426
8 mars 2023 à 22:37

Faites confiance au notaire en charge de la succession. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 658
11 mars 2023 à 14:29

Bonjour

.

Votre soeur pourrait ouvrir un compte bancaire à son nom en Syrie

.

Possibilité d'en passer par un prêt consenti par votre soeur.

Avec une reconnaissance de dette authentique de votre part.

Le notaire sera peut-être "ouvert" à cette alternative. 

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Gayomi Messages postés 19298 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 10 426
11 mars 2023 à 20:04

Encore unne "carabistouille" auquel notaire comme fisc risquent d'être fort insensibles... 

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