Dons manuels
1SeniorAg -
Bonjour,
Depuis 2002, j'ai effectué des dons manuels à mes enfants. Ces dons ont tous été déclarés aux Services fiscaux
Je crois que la totalité de ceux ci sont à rapporter à l'actif de ma succession, y compris ceux de plus de 15 ans et dons
familiaux et Article 790.
Si le montant de mes dons dépasse l'abattement de 100 00 €, je ne bénéficierai que de l'abattement de 31 865 €,
et je ne pourrai plus bénéficier de l'abattement de 100 000 € concernant les successions.
Certains articles de presse font état d'un abattement de 200 000 € (dons manuels), je ne comprends pas.
Que m'apporterait de déclarer ces dons chez le notaire ?
Vifs remerciements.
4 réponses
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Je crois que la totalité de ceux ci sont à rapporter à l'actif de ma succession, y compris ceux de plus de 15 ans et dons familiaux et Article 790
Tous les dons seront en effet à rapporter civilement à votre succession.
Fiscalement, il ne sera pas tenu compte de la part d'abattement utilisé plus de 15 ans avant votre décès.
Si le montant de mes dons dépasse l'abattement de 100 00 €, je ne bénéficierai que de l'abattement de 31 865 €,
???
Si quelqu'un bénéficie d'un abattement, ce sont les donataires ou les héritiers.
L'abattement de 100 000 € est utilisable tous les 15 ans, donations et succession cumulées. L'exonération de 31 865 € art 790G est également utilisable tous les 15 ans pour certaines donations (plusieurs conditions cumulatives à respecter).
et je ne pourrai plus bénéficier de l'abattement de 100 000 € concernant les successions.
Vos enfants pourront bénéficier à votre décès de l'abattement de 100 000 € diminué du montant utilisé dans les 15 années précédant votre décès.
Certains articles de presse font état d'un abattement de 200 000 € (dons manuels), je ne comprends pas.
Il faudrait l'article en entier pour comprendre si les infos données sont erronées ou non.
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Bonjour
ce ne sont pas les infos qui sont erronées. C'est tout simplement que cet internaute n'a rien compris d'une information qui
parlait de l'exonération globale par rapport aux parents (100000 +100000 = 200000
Beaucoup de gens croient qu'en ayant un ordinateur ils comprendront tout!c'est notre société d'aujourd'hui, bluffée par les pseudo-machins qui défilent sur les plateaux télés....
ce ne sont pas les infos qui sont erronées. C'est tout simplement que cet internaute n'a rien compris d'une information qui
parlait de l'exonération globale par rapport aux parents
C'est ce que je pense également. Cependant, j'ai déjà vu d'énormes âneries dans la presse, y compris dans des articles signés de notaire. Et même dans un site que je cite souvent (service-public.fr) auquel je m'étais adressée pour faire rectifier une erreur.
On est tous faillibles...
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Bonjour
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Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants, sans aucun droit fiscal à payer, à hauteur de 100000€. Au-delà de 100000, il y a application de droits de donation. Et ceci, tous les 15 ans.
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Dons manuels aux enfants
Jusqu'aux 80 ans du donateur, à hauteur de 31 865€ sans droits fiscaux. Tous les 15 ans. Sont exclues les donations immobilières.
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Pour la donation d'un bien immobilier, donateur et donataire doivent en passer par le notaire
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Bonjour,
Vous pouvez donner, si vous avez moins de 80 ans, 100'000 € tous les 15 ans, en franchise totale de droits.
Ceci s'applique pour chacun des parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...