Dons manuels

1SeniorAg Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 1SeniorAg -

Bonjour,

Depuis 2002, j'ai effectué des dons manuels à mes enfants. Ces dons ont tous été déclarés aux Services fiscaux

Je crois que la totalité de ceux ci sont à rapporter à l'actif de ma succession, y compris ceux de plus de 15 ans et dons

familiaux et Article 790.

Si le montant de mes dons dépasse l'abattement de 100 00 €, je ne bénéficierai que de l'abattement de 31 865 €,

 et je  ne pourrai plus  bénéficier de l'abattement de 100 000 € concernant les successions.

Certains articles de presse font état d'un abattement de 200 000 € (dons manuels), je ne comprends pas.

Que m'apporterait de déclarer ces dons chez le notaire ?

Vifs remerciements.

4 réponses

Gayomi Messages postés 20280 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 995
 

Je crois que la totalité de ceux ci sont à rapporter à l'actif de ma succession, y compris ceux de plus de 15 ans et dons familiaux et Article 790 

Tous les dons seront en effet à rapporter civilement à votre succession.

Fiscalement, il ne sera pas tenu compte de la part d'abattement utilisé plus de 15 ans avant votre décès. 

Si le montant de mes dons dépasse l'abattement de 100 00 €, je ne bénéficierai que de l'abattement de 31 865 €,

 ??? 

Si quelqu'un bénéficie d'un abattement, ce sont les donataires ou les héritiers.

L'abattement de 100 000 € est utilisable tous les 15 ans, donations et succession cumulées. L'exonération de 31 865 € art 790G est également utilisable tous les 15 ans pour certaines donations (plusieurs conditions cumulatives à respecter). 

 et je ne pourrai plus bénéficier de l'abattement de 100 000 € concernant les successions.

Vos enfants pourront bénéficier à votre décès de l'abattement de 100 000 € diminué du montant utilisé dans les 15 années précédant votre décès. 

Certains articles de presse font état d'un abattement de 200 000 € (dons manuels), je ne comprends pas.

Il faudrait l'article en entier pour comprendre si les infos données sont erronées ou non. 

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Ulpien1
 

Bonjour

ce ne sont pas les infos qui sont erronées. C'est tout simplement que cet internaute n'a rien compris d'une information qui

parlait de l'exonération globale par rapport aux parents (100000 +100000 = 200000

Beaucoup de gens croient qu'en ayant un ordinateur ils comprendront tout!c'est notre société d'aujourd'hui, bluffée par les pseudo-machins qui défilent sur les plateaux télés....

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Gayomi Messages postés 20280 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 995 > Ulpien1
 

ce ne sont pas les infos qui sont erronées. C'est tout simplement que cet internaute n'a rien compris d'une information qui

parlait de l'exonération globale par rapport aux parents

C'est ce que je pense également. Cependant, j'ai déjà vu d'énormes âneries dans la presse, y compris dans des articles signés de notaire. Et même dans un site que je cite souvent (service-public.fr) auquel je m'étais adressée pour faire rectifier une erreur. 

On est tous faillibles... 

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gitane2229
 

Bonjour

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Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants, sans aucun  droit fiscal à payer, à hauteur de 100000€. Au-delà de 100000, il y a application de droits de donation. Et ceci, tous les 15 ans.

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Dons manuels aux enfants

Jusqu'aux 80 ans du donateur, à hauteur de 31 865€ sans droits fiscaux. Tous les 15 ans. Sont exclues les donations immobilières.

Pour la donation d'un bien immobilier, donateur et donataire doivent en passer par le notaire

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1SeniorAg
 

Merci pour votre réponse et bonne journée

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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 753
 

Bonjour,

Vous pouvez donner, si vous avez moins de 80 ans, 100'000 € tous les 15 ans, en franchise totale de droits.

Ceci s'applique pour chacun des parents.

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   670
 

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