Les discussions
Je viens d apprendre le décès de mon père qui remonte à 1an
Bonjour, Je viens d apprendre par hasard le décès de mon père ce vendredi 14 juillet 2023 hors mon père est décédé le 13 mai 2022 personne n a été pr...
Vente chalet personne décédée
Bonjour, ma mère peut elle vendre leur chalet sachant que mon père est décédé et que nous ne sommes pas encore passés chez le notaire. Merci
Céder la moto de mon mari décédés, comment faire?
Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un prem...
Qui va hériter de ma maison en algerie
Bonjour, J'ai une maison en Algérie que j'ai acqui avant mon mariage j'ai deux filles je suis mariée qui hérité à mon décès ? Que puis faire pour év...
Donation hors part de moins de 15 ans et rapport fiscal
Bonjour, Pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit cas d'école: Succession du père avec 2 enfants (A et B) seuls héritiers. Actif net de succession ...
Question au sujet du projet d'acte de notoriété.
Bonjour Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effec...
Ma mère est décédé. mon oncle vie avec elle depuis 1990..
RésoluBonjour, Ma mère est décédé. Mon oncle vie avec elle depuis 1990. Mon oncle donnait sa pension handicapé adulte de 900€ en moyen par mois depuis 19...
Heritage mariage
Bonjour, nous allons nous marier avec ma compagne qui elle a deux enfants moi aucun. Jai une maison à mo' nom où il reste 13000e à payer. En cas d...
Succession bloquée par une autre
Bonjour à tous, Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. Sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'ach...
Aides sur successions
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter car je suis perdu dans la succession de mes parents décédés. Nous sommes 4 frères et 1 soeur. En effet mo...
Renseignements succession
Bonjour, Mon père est décédé, après le blocage des 3 comptes , mon frère et mes deux sœurs ont été toucher un chèque de 6000€ chacun. Ce montant ne...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, mon père veut vendre un bien qu'il a hérité de ma grand mère et je ne suis pas du tout d'accord. Ai-je des droits sur ce bien ? Ai-je le droi...
Succession enfants
Bonjour nous venons d’avoir rdv pour la clôture de succession de ma maman mon papa est toujours vivant nous sommes deux enfants issus du mariage ...
Suite récupération sur succession aide sociale ehpad
Bonjour, Bonjour Marina. Nous sommes en 2022 et maman décédée en novembre 2016 le notaire dépuis nous a laissé tomber car il nous a fait un acte de do...
Donation partage
Bonjour, nous sommes 6 enfants ma maman nous a fait une donation partage il y 20 ans , 3 de mes frères ma sœur et moi avons eu du terrain, mon frère a...
Succession signée quels délais pour recevoir documents et ar
Bonjour. Dans le cadre d'une succession: nous avons signés la déclaration de succession ainsi que la vente de parts à un des co-indivis pour une mais...
Droit dernier vivant
Bonjour, Nous avons acheté une maison ensemble 50/50 il y a 8 ans. Nous sommes divorcés et ne sommes pas remariés. Nous avons eu chacun des enfants d...
Non marié et séparé le père fait une donation
Bonjour, Non marié et ne vivant pas avec la mère, le père fait une donation à son fils , mineur de 15 ans. La mère a t'elle un droit sur ses biens??...
Payement epahd enfants, petits enfants,arrières petit enfa
Bonjour, désolée pour le pavé. J'espère que je serai assez claire. Voilà mon histoire. Depuis plusieurs années la grand mère de mon mari est en epahd...
Credit cofidis apres deces de mon pere
Bonjour, Mon pere est decede d'un arret cardiaque à son domicile apres intervention du samu à 66 ans en octobre 2022. Il avait un credit d'environ ...
Mariage sous la séparation des biens quid de l'usufruit
Bonjour, Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens. Nous aurons deux foyers fiscaux différents puisque nous ne vivrons pas sous le ...
Renoncement succession
Bonjour, Lors du décès de ses parents, ma maman a refusé la succession (d une maison) pour que ses frères ( sans emploi) puissent rester dans la ma...
Dettes des parents et héritage
Bonjour, mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. Nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon papa, d...
Dette urssaf s'applique t'elle au conjoint lors d'un décès
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons découvert qu'il n'avait pas totalement réglé les dettes URSSAF après la fermeture de son entreprise. Ma...
Pourquoi ciclade rejette ma demande : suis bénéficiaire
Bonjour, cela fait 5 mois que j'ai fait une demande sur ciclade et j'ai eu une réponse positive comme bénéficiaire d'une assurance vie contractée par ...
Prescription aquisitive pour un élevage
Bonjour, je dispose depuis plus de 30 ans (1988) d'un hangar appartenant a mon beau père pour mon élevage canin, est-ce que je peux demander une presc...
Succession à un neveu
Bonjour, Je souhaiterais établir un testament pour léguer tout nos biens à mon neuve au cas où il nous arriverais quelques à ma femme, mes filles et ...
Don manuel testament
Bonjour Mes parents m'ont fait un don manuel de 20000e en 1998 chez le notaire. Ma mere souhaite que ce don qui était un cadeau, ne tombe pas dans l...
Préparer un usufruit
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser prochainement . Par la suite, nous envisageons de préparer un testament pour laisser l'usufruit...
Succession et comm. universelle
Bonjour, Que signifie dans le passif des droits de succession ce qui suit : "due par le DEFUNT, et ses héritiers à titre d’indemnité de réduction à...
Appartement en usufruit accord co indivisaires
Bonjour, Ma mère de 97 et mon frère trisomique de 62 ans ont intégré après une fracture du fémur un Epadh. Elle souhaite vendre sa maison pour pouvo...
Succession
Bonjour, Est-ce que si je renonce à la succession de mes parents décédés, cela concerne aussi une concession de tombe au cimetière ?
Chèque de france vers la belgique
Bonjour M'apprêtant à envoyer un chèque (banque française) à destination d'un particulier en Belgique, je voudrais connaître le délai d'encaissement ...
Quelle somme vais je toucher suite a vente maison
Bonjour, je viesn vers vous car je suis paumé je vais essayer d'etre le plus precis possible pour le cahier des charge ;) mon pere est decedé il y ...
Doute sur l'inventaire des biens meublants
Bonjour https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire Je trouve cette page d'info de Bercy plutôt ambiguë et confuse avec...
Succession entre un oncle décédé et ses neveux
RésoluBonjour, Bonjour mon fils ainé est décédé avec beaucoup de dettes il était célibataire et n'avait aucun bien n'ayant aucune relation avec lui depuis...
Succession
Bonjour Ma mère a abandonné le domicile conjugal il y a 15 ans sans divorcé elle est propriétaire de son appartement Mon père de décédé il était lu...
Projet de déclaration de succession
Bonjour, J'aurais besoin de vos conseils pour être sur de faire le bon choix. Décès de mon père en Juin 2022, ma mère à été voir un notaire qui s'...
Succession et communauté universelle
Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il était marié, sous le régime de la communauté universelle, à sa femme qui est décédé la première, il en est d...
Refus de succession
Bonjour, J ai refusé la succession de mon mari endetté. 10 ans sont passés depuis sa mort.Qu advient il de notre terrain en indivision et de son ...
Donation entre époux au dernier des vivant
Bonjour, je procédais une maison avant mariage, Lors de mon mariage, j'ai fait une donation entre époux au dernier des vivant. Mon mari est décédé, i...
Immobilier
Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison ensemble mais ma mère est décédé et mon père s'est remarié ; est ce que notre belle mère a un droi...
Procuration
Bonjour, Lors de la vente d'un bien dans une succession. La procuration qui est a renvoyer au notaire pour donner pouvoir doit-elle aussi être de ...
Faire un testament auprès d'un notaire
Bonjour, Je souhaiterais faire établir mon testament par un notaire. Handicapée, j'ai contacté un notaire qui devait venir à mon domicile. Avant de...
Assignation par l'intermédiaire du notaire
Bonjour, concerne succession ou les défendeurs ont garder le silence depuis 7 ans sans vouloir signer le projet et de plus les défendeurs refusant de ...
Abus de faiblesse et recel successorial
Résolubonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible: mon frère ayant procuration sur les comptes + livret A de notre mère (95 ans) en a profité p...
Versement succession bloque par notaire - certificat acquis
Bonjour, Je suis française, résidente aux États Unis. Ma mère française est décédée il y a 6 mois. Le notaire de la succession a débloqué les avoirs...
Comment organiser sa succession?
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 3 enfants, une fille( 34 ans), et deux garçons (31 et 26 ans) En septembre 2009, mon ex femme à demandé le divorce,...
Succession qui traîne
Bonjour, Résumé de la situation : mon père est décédé en mai 2018. Il était veuf d'un 1er mariage dont sont issus deux enfants mon frère et moi. Sa s...
Succession et obligé alimenataire
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite est bénéficie de l'ASH. Elle a eu 4 enfants. Trois sont décédés. Je suis obligé alimentaire. Elle a fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...