Forum Donation-Succession

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Les discussions

Monsieurfaber Donation-Succession

Pré succession

Bonjour, maman est en fin de vie. Ma sœur la prise a son domicile..mauvais soin constaté, son appartement pratiquement vidé je n'ai pas été informé......

1 réponse 2 déc. 2023 par Gayomi
VenitienRousse Donation-Succession

Filiation succession française

Bonjour, Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé. En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père...

1 réponse 1 déc. 2023 par Gayomi
corsica2912 Donation-Succession

Quotité disponible

Bonjour  j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit  à votre décè...

5 réponses 30 nov. 2023 par Gayomi
dieppes Donation-Succession

Indivision de 52 ans

Bonjour, Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts....

5 réponses 30 nov. 2023 par Gayomi
juliet Donation-Succession

Succession frere

Bonjour, Mon frère veuf est décédé depuis peu et laisse environ 40000€ en liquidités. Il n'a pas d'autres bien immobilier.Nous sommes 5 autres frère...

1 réponse 30 nov. 2023 par Gayomi
Pasco Donation-Succession

Donation d'un bien immobilier

Bonjour, Je voudrais faire une donation a mes 2 enfants d'un bien immobilier qui a une valeur supérieure a 200 000 euros, comment cela se passe si je...

2 réponses 30 nov. 2023 par Gayomi
Taliyah Donation-Succession

Délai succession enfant mineur

Bonjour, Mon fils est décédé il y a plus de 2 ans, laissant sa fille mineure comme seule héritière. Or, rien n'a avancé. Le notaire ne donne pas de ra...

5 réponses 30 nov. 2023 par Taliyah
fabienne_1235 Donation-Succession

A qui appartient la cave

sous ma maison j'ai ma cave qui a un couloir conduisant a la cave de ma tante et également sous la cave de ma maison Mais ma tante  peut également al...

1 réponse 30 nov. 2023 par Gayomi
Patrick Donation-Succession

Maison avec 2 nu propriétaires?

Bonjour, Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. Mon frère et moi même somme nu-propriétaires. Mon frère veux habiter le rdc avec l accord...

1 réponse 30 nov. 2023 par Gayomi
jean-marie.mang Donation-Succession

Calcul des droits

Bonsoir, Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit: 1) Monsieur XXX, frère du défunt, hab...

7 réponses 29 nov. 2023 par jean-marie.mang
H.I. Donation-Succession

Avoir une adresse mail

Bonjour, Je cherche l'adresse mail du Service Succession de Marseille - La Banque Postale - TSA 80079 - 93736 BOBIGNY CEDEX 9. Cordialement.

1 réponse 29 nov. 2023 par Ann
jean-marie.mang Donation-Succession

Frais funéraires

Bonsoir, Dans une déclaration de succession il est écrit : « Le montant des frais funéraires payés, déductible forfaitairement et sans justificatif ...

3 réponses 28 nov. 2023 par hoki
kasimir5984 Donation-Succession

Beau frere et droit de sucession

Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère. Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dern...

1 réponse 28 nov. 2023 par LaBeotienne
vivi Donation-Succession

Don argent pour noel

Bonjour, Un fils unique tuteur de sa mère en ehpad GIR 2 peut il à Noel comme le faisait sa mère avant,  donner une somme d'agrgent pour cadeau aux p...

4 réponses 28 nov. 2023 par Pierrot485
Jeanne80-76 Donation-Succession

Héritage immobilier en italie

Bonjour,  Un de mes amis qui vit en France vient d'apprendre qu'il héritait d'un bien en Italie de par son papa qui vivait là bas Le notaire qui l'a...

5 réponses 28 nov. 2023 par dany311
Tonyshou Donation-Succession

Partage des biens/décès

Bonjour, Mon père est décédé, étant en conflit familial, mes soeurs ont pris les meubles de mon père sans m'en informer, il n'a pas préparé successio...

6 réponses 26 nov. 2023 par Tonyshou
giadou Donation-Succession

Donation et taxe d'habitation

Bonjour, Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison. Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mo...

3 réponses 25 nov. 2023 par Gayomi
Lili86 Donation-Succession

Testament partage de certains biens

Bonjour, Je souhaiterai faire un testament ou mon fils hériterai de tous mes biens mobiliers et immobiliers, mais je souhaiterai aussi que ma nièce e...

2 réponses 25 nov. 2023 par Gayomi
anne#cheval Donation-Succession

Indemnités de frais d’obseques

Bjr ,ma maman decedee en septembre 2023 avait pris une assurance obseque viagère qu’elle a payé en  une prime unique le 14 mars 2022.soit la totalité ...

4 réponses 25 nov. 2023 par Cmoi9999
Tamerlan Donation-Succession

Maison familliale

Bonjour, Je voudrais acquérir la maison de ma grand mère,tous ses enfants sont d'accord,elle a été estimé,passé chez le notaire et ma question est ce...

5 réponses 24 nov. 2023 par Gayomi
Jojo2907 Donation-Succession

Frais acte de notoriété

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le montant des frais juste pour l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? Merc...

2 réponses 23 nov. 2023 par Gayomi
Toulemonde_20 Donation-Succession

Action en réduction

Bonjour,  Ma mère a donné de l'argent à une personne sous tutelle, étrangère à la famille. Le service tutélaire a placé l'argent que ma mère a donné ...

4 réponses 22 nov. 2023 par Gayomi
MagButti Donation-Succession

Modification cadastre

Bonjour, Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux p...

1 réponse 21 nov. 2023 par Gayomi
Palmier Donation-Succession

Modèle de courrier

Bonjour ma maman est en maison de retraite on me demande de payer Je ne suis pas contre mais je suis auto entrepreneur et la je n'ai plus de travail a...

1 réponse 21 nov. 2023 par Gayomi
Noubette Donation-Succession

Compte bancaire en suisse

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées. Existe-...

4 réponses 21 nov. 2023 par Gayomi
alenconnais Donation-Succession

Fiscalité des successions

Bonjour, Je dois financer l’hébergement de ma mère en EHPAD. Je ne veux pas déclarer de pension, car elle serait imposable sur ces revenus. je m’app...

6 réponses 18 nov. 2023 par Gayomi
Drick46 Donation-Succession

Vente immobilière avec succession

Bonjour Voila les faits je suis entrain de vendre une maison issue d'héritage avec du terrain derrière la maison, étant convaincue que ce terrain qui...

2 réponses 18 nov. 2023 par Ulpien1
Marie Donation-Succession

Avance sur héritage et donation

Bonjour . Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui don...

2 réponses 17 nov. 2023 par Marie
Emmanuel Donation-Succession

Donation terrain + grange

Bonjour, Mes parents ont un terrain avec une grange (pas du tout habitable) et ils voudraient me faire une donation. Sachant que j'ai 3 frères qui n'...

2 réponses 16 nov. 2023 par Gayomi
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