Les discussions
Frais de notaire - succession
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le notaire nous a facturé €1,500 pour la déclaration de succession sur un actif brut de €90,000. Il me semb...
Usufruit
Bonjour Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compag...
Testament pacse
Bonjour, Petite question. Une personne qui dépose un testament devant notaire et qui lègue son héritage soit à son conjoint s'il n'y a pas de sépara...
Vente d'une dépendance.
Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son log...
Pleine propriété possible ou pas ?
Bonjour, Un couple de personnes agées , 3 enfants Mariés sous le régime légal , donation au dernier vivant. Le mari décède La veuve qui possède 5...
Legs à une association de défense animale
Bonjour, Ma belle-soeur vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfants. Elle a laissé un testament, chez elle, indiquant qu'elle souhaitait que son bie...
Droits de succession des neveux
Bonjour, Bonjour, Je suis veuve et je compte désigner comme légataires universels tous mes neveux par testament. Est-ce que le % de droits, conséqu...
Don manuel réintégré à la succession ?
Bonjour, Mon oncle ( sans enfants ) m'a fait un don manuel de 15 000 Euros il y a 4 ans ( la même somme a été versée à mes cousins ) que j'ai bien sû...
Hériter seul de la maison ?
Bonjour, J'avais acheté une maison il y a quelques années. J'avais été avec mon père il y a environ 4 ans avant son décès pour la mettre à son nom. ...
Prévoyance décès et refus de succession
RésoluMa mère est décédée le 1er octobre 2017. Mon frère, ma sœur et moi-même avons dû renoncer à la succession le passif étant très largement plus élevé qu...
Succession en italie
bonjour, ma maman est décédée en septembre 2022, celle-ci possédait une compte livret à la banque postale à vintimille ainsi qu'une petite maison en ...
Succession : indemnités réclamées pour logement à titre grat
Bonjour, Ma mère est décédée début janvier. Aujourd'hui j'avais rdv chez le notaire en charge de la succession qui m'informe que ma sœur (nous sommes...
Double attestation de propriété ?
Bonjour, Mes parents ont créé une communauté universelle en 1990. Nous sommes deux enfants. Mon père est décédé en 2006. Il n'y a pas eu d'Attestati...
Demander remboursement trop perçu ehpad
Bonjour, suite au décès de mon frère en fin de mois, la caisse de retraite m'a demandé le remboursement de cette dernière (réglé après décès, la banqu...
Donation
Bonjour, ma mere vient de décéder; un testament accorde à mon frère un droit d'usage de la maison familiale.je veux renoncer à la succession en fais...
Que devient un credit consommation en cas de succession?
Bonjour, Mon père est décédé le 15 juillet 2022 et etait remarié(pas d'enfant de cette union) Avec ma soeur, nous sommes donc 2 à hériter. Ma belle-...
Succession oncle sans enfants
Mon oncle sans enfants est décédé récemment. Ses deux parents sont décédés aussi. Il avait deux frères encore en vie et une soeur qui était ma mère et...
Faire des travaux sur une maison
Bonjour, ai-je le droit de faire des travaux sur une maison : pose de velux ,rénovation de toiture.ravalement de façade .....)sur une maison dont je ...
Provisions sur frais acte notarié
Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai placé 48 000 euros dans des parts SCPI. Je souhaite les démembrer afin de transférer la nue-propriété à ma f...
Frais de succession de parent décédé ?
Bonjour, Mon grand père et grand mère est décédé il y a une vingtaine d'année maintenant, il n'ont pas fait le partage de leur terrain. ils on eus 3...
Rendez vous chez le notaire en groupe ou individuellement ?
Bonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour une succession, est-il obligatoire d’être en présence des autres héritiers (on est tous en mésenten...
Succession pas ouverte, tout est bloqué.
Bonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire rencontré pour ouvrir la succession nous demande de produire son premier livret de famille, car mon p...
Assurance-vie et succession
Bonjour, Nous sommes un couple marié avec contrat de séparation de biens et avons 2 enfants (la quarantaine chacun) et 2 petits-enfants. Nous avons ...
Puiser dans le compte des enfants pour travaux ?
Bonjour, Le papa de mes 3 enfants est décédé le 5 juillet 2022. Ils sont tous mineurs. Je viens tout juste d'envoyer le dossier de succession au Juge...
Rattraper un préjudice sur succession clôturée
Bonjour, Pour la succession de ma tante les héritières étaient ma soeur ma cousine et moi, ses trois nièces. Ma tante à cependant fait un testament s...
Peurt-on changer de notaire au cours d'un projet non signe
Bonjour, peut-on changer de notaire au cours d'un projet non signé remerciements et salutations
Donation maison
Bonjour, Petite question, mes parents souhaitent me faire une donation d'une maison leurs appartenant, actuellement il y a des locataires. Si me...
Succession compte débiteur et agios affiliés
Bonjour, Le décès de mon père est survenu fin septembre 2022. Début octobre 2022 j'ai pris rdv avec le cabinet notaire et j'ai fourni l'ensemble des ...
Changement bénéficiaire assurance vie après testament
Bonjour,un testament datant de 2010 indique qu'une assurance vie doit être partagée entre 2 bénéficiaires. En 2016, les bénéficiaire de cette assuranc...
Rétraction dans une succession
Bonjour, Dans une succession, Il y a t il un délai de rétraction après signature chez le notaire ?
Écart virement et montant succession
Bonjour Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. Hors je n'ai toujours pas en ma possession les ...
Quotité de succession sur propriété en usufruit
Bonjour à tous, Lors de son décès, mon père a légué une quotité à l'une des ses soeurs. Mon frère et moi-même étant les héritiers. Aujourd'hui notre ...
Succession
Bonjour et merci d avance pour vos réponses je viens d apprendre 20 ans après le décès de ma mère 5 jours après son mari j ai été abandonnée à ma ...
Comment sortir de l’indivision bloquée par mon frère ?
Bonjour mon frère s’est installé depuis des années dans la maison de mes parents, ceux-ci ont tenté de le faire partir, y compris par une médiation ...
Acquisition après remariage
Bonjour à tous Remariés sans contrat de mariage. J'ai 2 enfants de mon premier mariage. Jai hérité une maison de mon pere. Je souhaite vendr...
Désigner un notaire pour une vente de bien immo après décès
Bonjour à tous ! Je Pouvez-vous venir à mon aide pour rédiger mon testament ? Je suis célibataire sans enfant et mes seuls biens et actifs financiers...
Succession conjoint marocain
Bonjour, Mon mari d'origine marocaine est devenu français par naturalisation acquise lors de notre mariage. Nous avons un bien immobilier, sommes par...
Succession
Bonjour Je viens vers vous ayant besoin de conseil et ne connaissant rien ou pas grand chose en matière de successions Mon papa est décédé il y 3 m...
Succession
Bonjour Mon beau-père vient de décéder. Mon mari est également décédé. Nous avons eu deux enfants. La part de mon mari revient elle uniquement à m...
Titre de propriété
Bonjour, Puis je me rendre chez un notaire munie d un document d arpentage qui date de 20 ans et lui demander de sortir les titre de propriété ...
Succession usufruit
Bonjour, Mon père est décédé. Sa femme demande l'usufruit de l'appartement. J'en suis propriétaire.de 300/825e (nu propriété+usufruit), me venant de ...
Chèques signés sans procuration et succession
Bonjour, Au décès de notre père ma soeur ainée a récupéré les chèquiers de notre mère toujours en vie mais dépendante, afin, disait elle ,de s'occup...
Succession avec refus succesion sur enfant décédé
Bonjour, Un monsieur que j’appelle X a 3 enfants il a légué sa maison à ses 3 enfants A, B, C en gardant l’usufruit . Un des enfants A est décédé et ...
Héritage et donation
Bonjour, La mère de mon père vient de décéder et sa maison est en vente je suis l héritière de mon père avec ses frères et soeurs mon notaire m a i...
Pret viager hypothecaire reversimmo credit foncier
bonjour, je suis fils unique, mes parents ont fait un pret viager hypothecaire reversimmo au credit foncier a 8,5 % ils ont eu un capital de 40000 eur...
Changement de serrure par un des heritiers
Bonjour, Ma sœur s est mariée avec un algerien habitait en France sauf que celui ci est décédé 4 mois après le mariage. Sa sœur qui a une part de l...
Héritage versé sur compte joint. frais succession réglés
Bonjour, J'ai hérité de ma maman et l'argent a été versé sur le compte joint de moi même et mon mari. Pas de contrat de mariage. Le notaire m'a préci...
Prêt contracté par un père pour son fils, père décédé
RésoluBonjour, une personne de ma connaissance a acheté un bien, comme il ne pouvait pas contracter un pret bancaire car il n'avait pas encore de cdi , son...
Déclaration de succession 2705
Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec m...
Héritage
Bonjour, Mon père étant décédé, c'est ma mère qui a hérité de la maison, d'après elle et je n'ai rien eut, mais elle me dit qu'à sa mort je rece...
La législation juridique et financière évolue en permanence...