Les discussions
Succession : donner l'argent aux nue-propriétaires
Bonjour, après le décès du conjoint (donation au survivant, régime matrimonial sans contrat) le survivant sera donc l'usufruitier des biens immobilie...
Succession tontine
Bonjour mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans succession reçue hier de la notaire rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femm...
Est il possible que la maison lui appartienne?
RésoluBonjour, Voilà mon père et sa sœur avaient hérité de la maison de leur parents. Mon père a vécu avec ma mère dans cette maison pendant presque 40 an...
Restitution d'héritage aux fratries
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous régime communauté universelle et avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons un fils. Mon mari...
Frais de succession
Bonjour, Est ce que la quotité disponible permet de réduire les frais de succession en désignant des petits enfants par testament ? Si oui, un écrit...
Relevés de compte
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur veuf, qui a deux fils, j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à ...
Compte bancaire relevé de banque??
Bonjour , Je souhaite avoir les relevés de banque de ma mère dont je suis un des héritiers Quand je demande au Notaire, il dit qu il peut me les fo...
Succession compte joint
Bonjour Ma mère, décédée en juillet dernier, avait un compte joint avec sa mère, elle même décédé il y a plus de 2 ans. Depuis le décès de cette dern...
Vente d'une maison après donation au dernier vivant
Bonsoir, Je suis nouvelle et complètement inculte dans ce domaine. J'aurai voulu en savoir un peu plus avant d'aller chez le notaire afin de comprend...
Comment faire reconnaitre un prêt non enregistr mais signé ?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui ci a fait un prêt > à 20.000€ à l'un des héritiers. Cela est stipulé dans un "contrat de p...
Suivi d'un décès belgique
Bonjour, Depuis 2016, je suis copropriétaire d'un bien avec une personne qui n'est pas de ma famille. Elle était usufruitière, moi nue-propriétaire....
Donataire étranger
Bonjour, A quel endroit ma fille Belge, résident en Belgique, doit-elle déclarer une donation faite par un donateur Français.
Héritier de dettes d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je suis dans une impasse, et il est difficile de trouver des infos sur le sujet. Ma mère est décédée en ma...
Quand doit on changer les noms sur un titre de propriété ?
Bonjour, Mes 2 parents étaient propriétaires de leur logement commun. Suite au décès de mon papa, est ce que ma maman doit faire modifier, et donc pa...
Succession - désignation mandataire - notaire
Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin 2022. Ma mère est la conjointe survivante, marié sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants ...
Testament
Bonjour, Ma grand mère est décédée récemment et j'ai retrouvé son testament où elle désignait ses deux fils comme héritiers à la seule condition qu'i...
Succession héritage
RésoluBonsoir je suis en pleine succession j'ai un demi-frère beaucoup plus jeune 22 ans qui a souhaité lorsque mon père est décédé en septembre 2022 choi...
Protection contre accusation de vol heritage
Bonjour, Une demande de tutelle me concernant est en cours pour que je puisse m'occuper de ma tante. Néanmoins ma tante est en ehpad et nous devons v...
Soulte en faveur de 2 héritiers marié
Bonjour, Après avoir choisi de faire une rétractation sur vos précieux conseils (il me reste a soir comment faire les papiers mais la décision est pr...
Declaration sucessorale
Bonjour, Nous sommes 4 garçons l’héritage se compose d'une part environ de 100 000€ immobilier et 20 000€ en banque Nous avons un héritiers qui tar...
Exploitation agricole succession
Bonjour, Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère. Ce dernier a travaillé pendant des année...
Donation partie appartement pacs et donation argent
Bonjour, Voilà ma situation : ma copine dispose d'une somme d'argent qu'elle veut investir, et moi je dispose d'un appartement que je sohauite vendre...
Clause : demande d'explications merci
Bonjour, Qui veut bien m'expliquer ce paragraphe, je n'y comprends rien sachant que cette clause a été apportée au dernier moment sans que j'en ai pr...
Montant plafond donation parent déclaration aux impots
Bonjour, Mon père Néerlandais âgé de 74 ans souhait de verser un don annuel a moi (fille) et ses petits enfants. J'ai la nationalité Neerlandaise mai...
Succession et compte professionnel
Bonjour Comme expliqué dans un autre sujet, je suis en train d'organiser la succession de mon père avec un notaire, notaire qui semble bien occupé...
Projet acquisition immobilière
Bonsoir Suis mère célibataire de 45 ans, j’ai élevé seule mes deux enfants qui sont maintenant majeurs et vivent avec moi, et je souhaite acheter une...
Comment récupérer un terrain de la famille ?
Bonjour, Ma mère et ma tante ont un terrain que j'aimerais récupérer, (1300m² non constructible) . Comment ça se passe et combien cela peut me coûter...
Succession
Bonjour, Mon compagnon doit toucher un héritage suite à la succession de son père qui est décédé mais un problème intervient car mon compagnon à un c...
Succession : puis je donner un rib européen à mon notaire
Bonjour, J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellemen...
Comment renoncer à une succession
Bonjour, Une des mes amies a hérité d'une maison ( et uniquement d'une maison) avec ses frères et sœurs il y a plus de 15 ans à l'époque ils n'ont ...
Pacs et bien immobilier acquis avant
Bonjour à tous, Nous allons avec mon conjoint nous pacser très prochainement sous le régime de l'indivision. Nous n'avons pas enfant. Je suis actuel...
Succession excédentaire refus succession mineur
Bonjour, Je vais essayer d'être succincte. J'ai perdu mon petit frère célibataire sans enfants, je me suis donc retrouvé héritière pour 1/4, mon autr...
Donation résidence principale enfant unique
Bonjour En 2020 j ai fait une donation à ma fille unique sur ma résidence principale Ayant des problèmes de santé je souhaite avec l accord de ma f...
Héritage
Bonjour, Ma maman s’est remariée après avoir eu 3enfants d’un 1re lit elle a eu 2enfants avec son nouveau mari mon beau père est décédé la succession...
Donation avec ou sans réserve d’usufruit
Bonjour Je suis âgée de 74 ans, propriétaire d’une maison estimée entre 220 et 250’000€ dont j’envisage de faire une donation à mes deux enfants. E...
Demande de notice de renonciation de succession au nom d'un
Bonjour, Je reposé ma question..vu qu'elle n'a pas été résolue. Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. I...
Qui doit payer la maison de retraite
Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était remariée nous étions 6 enfants donc de notre père , son nouveau mari a adopté 3 de nos sœur. Ma questi...
Droit de succession x2 ?
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire donc vu que ma situation est un peu particulière, j'espère que quelqu'un aura une réponse pour ...
Succession après décès d’une soeur
Bonjour, nous étions 6 enfants ma sœur , mon père ,ma mère sont décédés l’année dernière.ma Mere remarié celui a reconnu les 3 filles à leur 40 ans e...
Documents personnels et notice de renonciation de succession
Bonjour, Bonsoir, Mon ex compagnon me harcèle moralement a propos d'une soit disant Succession. Il me réclame personnellement, La photocopie ...
Héritage marocain demande de parts équitables hommes/femmes
Bonjour, Mes parents sont Marocains ainsi que nous, ses 5 enfants. Nous vivons et travaillons tous en France. Mon père est décédé le 05/12/2021 au Ma...
Donation entre grand-parents et petits enfants
Bonjour, Il n'est pas facile d'y voir clair sur les règles fiscales liées à une donation entre grands-parents et petits-enfants. Ici, on trouve ceci...
Droits de succession
Bonjour à tous, Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise. Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il ...
Donation partage et abattemen fiswal
Bonjour, J aurai besoin de votre aide J ai fait en décembre 2011 une donation partage à mes 2 enfants d une valeur de 80 000 euros portant sur 2 t...
Habitation bas villa après décès mère
Bonjour, Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation ...
Succession nu propriétée
Bonjour, je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété. Nous avons acheter un bien imm...
Partage d'une sucession dont un des héritiers est décéder
Bonjour, Mon père, veuf, est décéder début décembre. Nous sommes 2 soeurs et un frère. L'ouverture de la succession vient d'être effectué. Ma questi...
T.g.i immobilier
Bonjour, Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir. J aimerai saisir le TGI pour vendre le...
Sucession cote part calcul??
Bonjour, j ai hériters d un appartement avec d autre heritiers Au départ mon beau père et ma mère (4 enfnats de 2 mariages) Mon beau père est déc...
Comment récupérer un bien
Bonjour, la commune souhaiterait obtenir une parcelle de bois située sur son territoire, mais celle ci appartient (d'après le cadastre) à la région...
La législation juridique et financière évolue en permanence...