Les discussions
Donations
Bonjour, mes parents souhaitent acheter un bien immobilier, le propriétaire veut vendre dans 5 mois à peu près, avec signature du compromis dès que p...
Donnation belgique
Bonjour Maitre, J'ai un crédit hypothécaire, j ai 3 enfants et voudrais faire une donation au 3 enfants de cette maison et je continue a payé le créd...
Conseil pour donation immobilière à mes enfants
Bonjour, Je souhaite donner mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à me...
Décès nu propriétaire
Bonjour, mon frère nu propriétaire d un appartement est décédé. Ma mère est usufruitiére de cet appartement, usufruit reçu à la mort de mon père par ...
Les expertises en succession
Bonjour, ma mère vient de décéder et dans son testament il est indiqué que si l'un des 4 enfants souhaite acquérir un bien particulier du patrimoine,...
Cadeau du defunt a ses enfants
RésoluBonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...
Refus de succession par les enfants et position du légataire
Bonjour, Merci à la réponse qui m'a été faite et qui provoque une autre question : Si je nomme légataire particulier au droit d'usage d'habitation ...
Donation d un parent et plus value
Bonjour, Bonjour a tous, J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a...
Cession à titre gratuit d'un véhicule et succession
Bonjour, j'avoue ne pas avoir trouvé exactement ce que je cherchais comme réponse dans le forum, alors je pose ma question ici. je suis un homme. mon ...
L"usufruit d'un bien pour le pacsé après décès du proprio
Bonjour, J'ai 76 ans. Mon compagnon 54. J'ai 2 fils (54 et 56 ans) avec qui je n'ai aucun contact depuis 25 ans....je suis propriétaire de mon terrai...
Démarche donation curatelle
Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous curatelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je vou...
Demande une donation ma grand mère sous tutelle
Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous tutelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je voudr...
Hériter d une amie
Bonjour,une amie veuve sans enfant , n ayant pour toute famille que la sœur de son mari , veut me faire heriter . Elle est sous tutelle, elle a toute ...
Renseignement héritage
Bonjour je viens de recevoir un mail du notaire concernant les biens de mes beaux-parents la maison doit être vendue ma femme est décédée elle a été m...
Résiliation eau suite décès
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui vivait avec moi dans une maison qui appartient à ma sœur, nous avons résilié l'ensemble de ses contrats (eau/E...
Compte courant en indivision
Bonjour, quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de c...
Etablir mon testament
RésoluBonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...
Loyer avant le décès
Bonjour, Mon beau père est décédé le 17 août, il a perçu des revenus locatifs début août pour le mois. La donation était déjà faite mais il avait la ...
Retard succession
Bonjour Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 a l âge de 50 ans J ai 52 ans J ai 2 enfants un garçon mineur de 8 ans et une fille majeure de 18 an...
Succession sur un compte qui n'est pas au nom du defunt
Bonjour, Pour diverses raisons, après la vente de sa maison mon papa a voulu que j’ouvre un compte à mon propre nom (fils)dans une banque X qui est d...
Renonciation à succession et la famille
RésoluBonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...
Coffre
Bonjour, Je suis le seul héritier de mes parents décédés en 2022. Concernant la succession, le notaire me confirme que l'ouverture du coffre en banqu...
Revalorisation retraite cnav
Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er septembre et je n ai pas eu la revalorisation de 4 % ; le montant que j ai perçu est le même que l estimat...
Accord partage pour fin indivision
Bonjour, nos 2 parents sont décédés et nous sommes 2 héritières en indivision sur des biens immobiliers. Faut-il l'accord des 2 pour mettre fin à l'in...
Succession procuration italie
Bonjour, Depuis 25 ans, je gere une succession en italie, en division, avec procuration generale etablie aupres des consulats italiens en france par ...
Biens mobiliers
Bonjour, Je dois signer un compromis de vente pour un bien immobilier. J'hérite d'1/4 de ce bien ; mon oncle héritant des 3/4. J'ai demandé au nota...
Aide travaux de rénovation énergetique et héritage
Bonjour, Mon père à hérité d'une maison en très mauvaise état, il a 2 enfant, mon frère et moi, cette maison me reviendra lors de sa succession. J'h...
Succession d'un montant faible
Bonjour, Je dois hériter avec mon frère d'une succession de l'ordre d'environ 4 000 € chacun net avec les dettes payées. Si des créanciers inconnu...
Succession banquaires
Bonjour Je dispose d’un peu d’argent dans différents comptes bancaire, je voudrai que cette argent aille au dernier vivant, cela peut il se faire ave...
Evaluation des biens
Bonjour, les biens immobiliers avaient été évalués il y a 4 ans suite au décès d'un des parents ; nous sommes leurs filles, nues-propriétaires en ind...
Droit succession
Bonjour, Mon père est décédé, et compte tenu de sa situation d'endettement j'ai refusé sa succession. Son père vient de décédé et le notaire qui sui...
Donation
Bonjour, j'ai hérité de mon père 2 maisons (sa RP valeur 180 ke et une locative de 90ke) je donne la nu-propriété de la RP à mon fils soit 50 % = 90 ...
Travaux engagés par l'usufruitier non effectués à son décès
Bonjour, nous sommes 2 nues-propriétaires en indivision et notre mère usufruitière de plusieurs biens immobiliers; celle-ci s'était engagée dans des t...
Récompense, frais de notaire et donation au dernier vivant
Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...
Partage sucession
Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...
Succesion famille recomposée
Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...
Deces d'un oncle
Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...
Cantonnement successoral, les règles
Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...
Succession
Bonjour, mon frère et sa femme son décédé. mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...
Procuration à un cousin étranger italien
Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...
Frais déclaration succession
RésoluBonjour, Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa. Sur cette dernière figurent : - l'...
Héritage tante
Bonjour, Ma tante est décédée, elle n'était ni mariée, ni n'avait d'enfants. Ses parents (mes grands-parents) sont décédés aussi. Sa soeur (ma m...
Où adresser ma renonciation à succession ?
Bonjour, Mon père vivait à Madagascar depuis avril 2022. Il est décédé le 8 août 2022 là-bas. Il a laissé des dettes en France et je veux donc faire ...
Plus value bien suite succession
Bonjour, Dans le cas d’un bien reçu par succession, la plus value correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du ...
Succession
Bonjour, Ma maman vient de mourir elle avait un appartement à elle. Nous sommes trois héritiers. Mon frère veut mettre sa fille dans l’appartement....
Succession portugal
Les parents de ma femme sont décédé et nous venons d'apprendre que des cousins on vendu la maison et le terrain sans avoir contactés ni ma femme et so...
Je suis handicapée
Bonjour, Je suis intéressé par votre proposition je-ne-crois au père Noël mais l espoir fait vivre j ai petite économie j ai un dossier de surendett...
Ma soeur veut m'exclure d'une maison en indivision
Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite avec mobilier ...
Renonciation usufruit - avantage un enfant
Bonjour, Les donations partages ont été réalisées il y a de nombreuses années, et les biens ont été répartis équitablement entre mon frère et moi-mêm...
Mon papa décède entre offre d'achat et compromis de vente
Bonjour , Mon père veuf a décidé de vendre sa maison il y a quelques mois . Nous avons trouvé un acheteur et avec mon père, ils ont signés une offre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...