Forum Donation-Succession

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Les discussions

Nana5414 Donation-Succession

Droit de sucession

Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement

7 réponses 12 mai 2023 par Gayomi
yahoo Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, Mariés depuis 2002 Nous avons établi une donation au dernier vivant en 2005 suite à l achat de notre maison Y a t il eu des lois modifiant...

1 réponse 11 mai 2023 par sleepy00
Octopussy38 Donation-Succession

Rachat d'usufruit a parent alzheimer

Bonjour, Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile. Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'us...

1 réponse 11 mai 2023 par doris33
GG Donation-Succession

Vente succession voiture usufruit

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été ...

1 réponse 10 mai 2023 par Gayomi
Mel1418 Donation-Succession

Héritiers toujours pas retrouvés

Bonjour, Lorsqu'un proche (oncle) qui vivait seul décède, le temps de retrouver des héritiers (en cours notaire), les personnes qui détiennent les cl...

16 réponses 10 mai 2023 par Gayomi
Bouliche38 Donation-Succession

Donation après succession

Bonjour, je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession. Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du viv...

7 réponses 8 mai 2023 par condorcet
Mamica83 Donation-Succession

Rectifier cadastre

Je possède les actes notariaux, et au cadastre ces parcelles sont restées au nom de l’indivision que j’ai rachetée. Comment faire rectifier le cadastr...

8 réponses 7 mai 2023 par Gayomi
Poulidor74 Donation-Succession

Don manuel ( succession)

Bonjour, Le don manuel est il légal ? Chèque donné à un seul fils ( sur 4 enfants ). Faut il qu'il y ait eu un papier obligatoirement donné au notair...

15 réponses 5 mai 2023 par Fredo
mf13_2013 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas ...

1 réponse 5 mai 2023 par condorcet
Momo28 Donation-Succession

Litige successoral

Bonjour, Sa soeur a renié leur père depuis 30 ans, il meurt et elle vient réclamer sa part d'héritage.  Que faire  ?

2 réponses 3 mai 2023 par Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Parts de société et succession

 Résolu

Bonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...

2 réponses 1 mai 2023 par Utilisateur anonyme
sil Donation-Succession

Parts de scpi au décès

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons un enfant en commun. Mon épouse possède des parts de scpi . A son décès ...

1 réponse 30 avr. 2023 par condorcet
Toeguor Donation-Succession

Cachemire 2

Bonjour, Que veut dire la phrase vous avez verse sur contrat Cachemire 2 en desdous de la ligne du Capital

1 réponse 30 avr. 2023 par doris33
Bob Donation-Succession

Donation à des petits enfants

Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre...

2 réponses 28 avr. 2023 par condorcet
Cbroser Donation-Succession

Donation périodique

Bonjour, J'ai 79 ans et mon épouse 69 ans. Nous souhaitons effectuer une donation à chacun de nos deux enfants sous forme de titres prélevés dans no...

1 réponse 28 avr. 2023 par doris33
Joris5824 Donation-Succession

Question sur une succession

 Résolu

Bonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...

4 réponses 28 avr. 2023 par Joris5824
manon19972011 Donation-Succession

Terrain réévalué

 Résolu

Bonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour  un terrain classé zone agricole en 2010  au moins deux ans après le terrain a été décla...

1 réponse 27 avr. 2023 par Jeremy
Patricia Donation-Succession

Pour une succession en france

Bonjour petit renseignement voilà je suie française viven en Belgique depuis 1983 ma maman gravement malade vie toujour en Bretagne mais j'aimerais s ...

1 réponse 26 avr. 2023 par condorcet
gwadapoupoul Donation-Succession

Testament olographe

 Résolu

Bonjour, Mr X dépose un testament olographe dans une étude notariale de sa commune. 8 ans après il fait de meme dans sa nouvelle commune de résidenc...

4 réponses 25 avr. 2023 par gwadapoupoul
Titi4970 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Merci d avance pour vos réponse  mon père et décédé  en 2021 je suis un enfant d un premier lit  ma belle mère beneficie d un donation ave...

5 réponses 24 avr. 2023 par Gayomi
sharckok Donation-Succession

Differentiel partage assurance vie

Bonjour, Question un peu mathématique sur le partage d'une assurance vie Si pour une raison X, on souhaite qu'une partie de l'assurance vie soit don...

1 réponse 23 avr. 2023 par Gayomi
Gwendo Donation-Succession

Décès de mon père

Bonjour,mon père est décédé chez ma cadette le 9/01 /2023 moi et mon aînée l'avons appris via les réseaux sociaux la famille en Italie a été prévenue ...

1 réponse 23 avr. 2023 par Gayomi
Aurelie2929 Donation-Succession

Vente d'un bien en donation

Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères Il y a un peu plus d'un an, mes paren...

3 réponses 23 avr. 2023 par roudoudou22
Mary_K Donation-Succession

Cnp assurance vie

Bonjour, Ma maman est décédé le 09.01.2023, elle avait souscrit à l'assurance vie vivaccio de la banque postale et à l'assurance décès premunys ( hor...

4 réponses 22 avr. 2023 par Gayomi
Lilas6913 Donation-Succession

Succession

Bonjour deces de mon mari 15 mois que j attends le projet du notaire  acte dernier vivant tout usufruit  le notaire m’a proposé de verser une soult...

6 réponses 22 avr. 2023 par condorcet
PAQUERETTE77000 Donation-Succession

Vente d'une bien, personne alzheimer

Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de ...

1 réponse 22 avr. 2023 par condorcet
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