Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre, et ma nièce sans emploi vie dans la maison et refuse qu'on y rentre que faire ?   Merci de me conseiller 

Bonjour, Je galère un peu pouvez vous m’aider svp? Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté  des biens universelle avec donation en...

Bonjour, pouvez vous m'expliquer le paragraphe suivant qui se trouve dans l'acte de donation partielle réalisée en 1988 constitué d'un font de commerc...

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté  universelle avec donation entre époux avec option 1/4en pleine propriété et3...

Bonjour, Sur un bien immobilier estimé à 330 000€,  une donation  de 100 000€  a été faite à l'enfant en nue propriété,comme il est possible de faire...

Bonjour, Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en u...

bonjour, mon compagnon et moi avons fait l'acquisition d'une maison financée à 100% par un prêt bancaire. Je suis seule assurée à 100%, mon compagnon...

Bonjour   Pourriez vous m aider svp ,  voilà je m explique !! Ma mère a acheté une concession (3place)  familiale perpétuelle , sans. Indiquer de vo...

Bonjour à tous les membres 

Bonjour, Mon Frère qui était seul, est décédé. tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous ...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...

Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...

Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD?  Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...

Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...

Bonjour, Un couple marié, le mari vient de  décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...

Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...

Bonjour, Je voudrais savoir si dans la formulation d'un testament, on peut laisser une certaine souplesse d'appréciation au notaire et/ou aux héritie...

Bonjour,  nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue  à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...

Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...

Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...

Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique .  Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...

Bonjour question de mes petits enfants inquiets  mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne  de moins de 30 ans que lui  il est veu...

Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...

Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...

Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...

Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle  est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée  il ne figurait pas le leg qu...

Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...

Monsieur, Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années Merci d'a...

Bonjour a tous Pour cause de raisons familiale j'ai été en coupure de contact avec mon père tres logntemps,et après mettre décidé a renouer le lien ...

Bonjour, Avant son décès, mon père a établi une donation entre époux. Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. Ma s...

Bonjour, J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvai...

Bonjour, Je suis héritiers avec 13 autres personnes de la maison de mon grand père qui a eu 4 enfants Ma grand mère vient de dcd, nous voulons mettr...

Bonjour, Au décès de ma grand-mère paternelle, mon père et ses 2 sœurs ont touché leur héritage. Mes 2 tantes sont-elles en droit de réclamer la par...

Bonjour,au décès de mon mari j ai opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ..mon fils est nu propriétaire Je voudrais faire donation de m...

Bonjour à tous, Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité  Je vis avec elle    Elle possède une maison (résidence princip...

bonsoir, mon père est décédé dernièrement. Ma soeur a voulu avancer les frais d'obsèques; et notre mère voulait et pouvait les régler mais ma soeur a...

Bonjour, Suite au décès de mon père,  j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...

Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...

Bonjour  Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...

Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante.  Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...

Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...

Bonjour,  Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...

Bonjour  La clause d'assurance d'un des membres de  la famille a été changé quelques jours seulement avant son décès, pour y rajouter une personne ho...