Les discussions
Succession
Bonjour et merci d avance pour vos réponses je viens d apprendre 20 ans après le décès de ma mère 5 jours après son mari j ai été abandonnée à ma ...
Comment sortir de l’indivision bloquée par mon frère ?
Bonjour mon frère s’est installé depuis des années dans la maison de mes parents, ceux-ci ont tenté de le faire partir, y compris par une médiation ...
Acquisition après remariage
Bonjour à tous Remariés sans contrat de mariage. J'ai 2 enfants de mon premier mariage. Jai hérité une maison de mon pere. Je souhaite vendr...
Désigner un notaire pour une vente de bien immo après décès
Bonjour à tous ! Je Pouvez-vous venir à mon aide pour rédiger mon testament ? Je suis célibataire sans enfant et mes seuls biens et actifs financiers...
Succession conjoint marocain
Bonjour, Mon mari d'origine marocaine est devenu français par naturalisation acquise lors de notre mariage. Nous avons un bien immobilier, sommes par...
Succession
Bonjour Je viens vers vous ayant besoin de conseil et ne connaissant rien ou pas grand chose en matière de successions Mon papa est décédé il y 3 m...
Succession
Bonjour Mon beau-père vient de décéder. Mon mari est également décédé. Nous avons eu deux enfants. La part de mon mari revient elle uniquement à m...
Titre de propriété
Bonjour, Puis je me rendre chez un notaire munie d un document d arpentage qui date de 20 ans et lui demander de sortir les titre de propriété ...
Succession usufruit
Bonjour, Mon père est décédé. Sa femme demande l'usufruit de l'appartement. J'en suis propriétaire.de 300/825e (nu propriété+usufruit), me venant de ...
Chèques signés sans procuration et succession
Bonjour, Au décès de notre père ma soeur ainée a récupéré les chèquiers de notre mère toujours en vie mais dépendante, afin, disait elle ,de s'occup...
Succession avec refus succesion sur enfant décédé
Bonjour, Un monsieur que j’appelle X a 3 enfants il a légué sa maison à ses 3 enfants A, B, C en gardant l’usufruit . Un des enfants A est décédé et ...
Héritage et donation
Bonjour, La mère de mon père vient de décéder et sa maison est en vente je suis l héritière de mon père avec ses frères et soeurs mon notaire m a i...
Pret viager hypothecaire reversimmo credit foncier
bonjour, je suis fils unique, mes parents ont fait un pret viager hypothecaire reversimmo au credit foncier a 8,5 % ils ont eu un capital de 40000 eur...
Changement de serrure par un des heritiers
Bonjour, Ma sœur s est mariée avec un algerien habitait en France sauf que celui ci est décédé 4 mois après le mariage. Sa sœur qui a une part de l...
Héritage versé sur compte joint. frais succession réglés
Bonjour, J'ai hérité de ma maman et l'argent a été versé sur le compte joint de moi même et mon mari. Pas de contrat de mariage. Le notaire m'a préci...
Prêt contracté par un père pour son fils, père décédé
RésoluBonjour, une personne de ma connaissance a acheté un bien, comme il ne pouvait pas contracter un pret bancaire car il n'avait pas encore de cdi , son...
Déclaration de succession 2705
Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec m...
Héritage
Bonjour, Mon père étant décédé, c'est ma mère qui a hérité de la maison, d'après elle et je n'ai rien eut, mais elle me dit qu'à sa mort je rece...
Encaissement frais d'ordures ménagère suite à un décès
Bonsoir, Le locataire de notre oncle est décédé au mois d'août 202. Nous avons transmis au notaire en charge de la succession le montant des taxes po...
Paiement de la taxe fonc.et hab. par un nu-propriétaire
bonjour à tous, voici ma question, pour le compte de mon beau-père très âgé. mon beau-père et son épouse ont un logement de vacance (résidence second...
Avance sur héritage
Je souhaite faire une donation en avance sur héritage à deux de mes enfants qui ont un projet immobilier. Est-ce que la valeur de cette donation (en ...
Donation-impot
Bonjour, Je suis étranger avec une carte séjour avec un CDI. Mon père habite à l’étranger, a vendu une résidence à l’étranger et veut me donner 40000...
Droit d'héritage d'un fils d'un premier mariage
Bonjour, Mon mari a un fils d'un premier mariage qui ne sait pas où il habite Si mon mari venait a décédé quel son les démarches faut-il retrouver l...
Inventaire pour curatelle
RésoluBonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...
Extinction ou non de l'usufruit post vente d'un bien
Bonjour, Mon mari et moi nous étions fait donation au dernier vivant; mon mari a eu deux enfants avec une autre femme que moi même Il décède; nous s...
Donation : moldavie -france
Bonjour, Un père Moldave (résidence fiscale en Moldavie) et Roumain (double nationalité) a un fils en France , également Moldave/Roumain. Il souhaite...
Mariage et succession
Je suis marié depuis 15 ans sans contrat de mariage Nous avons chacun 2 enfants d'une première union Nous avons une maison que nous avons acheté en...
Demander l'intervention du juge des tutelles
Bonjour, Dans le cadre de la curatelle de mon père (qui a presque 100 ans), n'étant pas en accord avec les démarches entreprises par le mandataire ju...
Hangar agricole construit sur parcelle appartenant à autrui
Bonjour, Je suis agriculteur, j'ai acheté une ferme avec mes parents en 2012. La longère existante et les terres attenantes ont été divisées. Mes pa...
Facture garage après accident suivi d'un deces
Bonjour, Mon papa a eu un accident avec sa voiture elle était donc au garage et entre temps il est décédé à l'hôpital. Il y a pas l'argent sur son co...
Cas hypothétique : partage d'un gain fdj avec sa famille
Bonjour, Je n'ai malheureusement rien remporté pour l'instant, mais je m'interrogeais sur un cas hypothétique. Une fois un gain Loto ou Euromillions...
Dettes professionnelle/ personnelle belle mère : renonciatio
Bonjour, Ma belle mère est en fin de vie et je viens de découvrir avec mon mari qu'elle avait des dettes professionnelles et personnelles pour enviro...
Heritage
Mon père vient de décéder il était seul. Nous sommes deux enfants. Je souhaite renoncer à mon heritage au profit de mon frère. Est-ce que mon frère to...
Inconvénients du commodat
Bonjour, J ai loué des terres agricoles avec un commodat, il y avais pas d arrosage, j ai fais l arrosage automatique ,plus le prêteur m as pris pl...
Héritage mère décédé enfant mineur
Bonjour, J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère ...
Donation entre mère et fille
Bonjour, Ma mère me donne son terrain et sa maison existante de plus de 20 ans. Je perçois les allocations familiales pour mes 2 enfants. Je travaill...
Dans le droit italien
Bonjour, Nous habitons en France et avons hérité , en Italie ,d'une maisonnette de peu de valeur ( pas encore évaluée mais nous pensons 30 000 € gra...
Dois-je révéler l'existence d'une assurance-vie ?
Bonjour, Avec son accord j'ai accepté il y a quelques années la clause bénéficiaire de l'assurance-vie souscrit par mon père.et qui n'a pas été touch...
Assurance vie bénéficiaire
RésoluBonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon n...
Partage de succession
Bonjour Quel sont les ratio de partage de la succession d'un homme qui laisse une épouse (marié + 35 ) et 2 enfants majeurs. Merci
Don manuel
Bonjour, J'ai 3 enfants. En 2006, j'ai fait un don manuel de 35000€ à mon fils aîné pour lui permettre d'acquérir la nue-propriété d'un appartement...
Deux pep
Bonjour, ma maman à deux PEP dans deux banques différentes. Que va-t-il ce passer à son décès ? Ne vaut-il pas mieux qu'elle en fermer un maintenant ...
Dois-je m'inquiéter ? (succession par représentation)
Bonjour, suite au décès de notre grand-père (du côté de mon père qui est décédé), la famille nous a contacté pour envoyer nos actes de naissance en d...
Renonciation à succession
Bonjour, ma grand mère est dcd en 2017 en maison dee retraite, mon père lui est dcd en 2006. Suite au décès de ma grand mère nous n avons pas été reçu...
Quels sont véritablement mes droits?
Bonjour mon père est décédé il y a quelques mois et depuis mon frère a décidé d'habiter sa maison pour éviter de payer un loyer de son côté et que la ...
Régime communauté universelle pour déshériter sa fille
bonsoir, mon père et ma belle mère ont changé de régime matrimonial ils sont passé en communauté universelle. Mon père ne voulait pas s'il décédait qu...
Acte de notoriété
Bonjour, Etant le seul héritier et ne pouvant me déplacer pour cause de longue distance. Quelle est la procédure pour recevoir un acte de notoriété...
Succession, terrain en avance d'hoirie et testament
Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœur, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou...
Question notariale
Bonjour mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an à ma belle mère (que je ne peux pas encadrer) qui paye le...
Livret a et succession
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons établi une donation entre vifs, biens immobiliers et mobiliers. Nous avons chacun un livr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...