Sujet Précédent Sujet Suivant

Leg lors d'une succession

Iris -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du leg à cette personne ou la totalité ?

Je vous remercie de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour

.

La totalité de quoi ?
0
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Le légataire a droit à la totalité (soit 1/3 succession), mais la part réservataire des héritiers doit être respectée.

Une personne ayant 2 enfants (héritiers réservataires) peut léguer 1/3 de son patrimoine à une tierce personne (famille ou pas). Ce tiers correspond à la quotité disponible prévue dans le code civil.

0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 

je n'ai que le tiers sur cette succession.                                                                                                                                         Votre  père laissé combien d'enfants vivants ou  représentés pour recueillir sa   succession  ?
0
Réponse 3 / 3
Ulpien1
 

Bonjour

je n'ai que le tiers????
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses