Intervention notaire dans le cadre de l'assurance vie
Alex-30 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdu mon demi-frère il y a deux ans. Il était âgé de 41 ans. Mon demi-frère a été abandonné par sa mère biologique à l'âge d'un an et demi et n'a plus eu de contact depuis. Il souffrait de schizophrénie et était en institut. C'est mon grand frère et il a été élevé avec moi et mes deux parents (son père : son père biologique, qui est mon père aussi - ma mère : qui n'est pas sa mère biologique et qui l'a élevé avec nous)
Celui-ci avait souscrit à une assurance vie avec pour clause bénéficiaire évasive "mes parents". Il est évident pour nous qu'en écrivant "mes parents" il a pensé aux parents qu'ils l'ont élevés. Je me bats avec la banque depuis 2 ans pour que cet argent soit remis à mes parents en insistant sur le défaut de conseil, mais je n'ai que peu de poids, la banque ne me répond plus.
Mon interrogation est la suivante : lors du lancement de la succession, notre notaire a dans un mail informé de l'existence de cette assurance vie à sa mère biologique, qui bien entendu a réclamé et reçu la moitié des fonds. J'ai depuis retardé la signature de la succession et n'ai pas revu mon notaire.
J'ai lu à plusieurs reprises que les notaires ne devaient pas se mêler des assurances vie.
Est-ce que cela peut être assimilé à une faute du notaire ? Est-ce qu'on peut considérer que mes parents se retrouvent lésés parce que le notaire a révélé cette information à la mère biologique de mon frère avec lequel elle n'a jamais eu de contact depuis l'enfance.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Alexandre
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2 réponses
Bonjour
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L'appréciation de la clause bénéficiaire relève exclusivement de l'assureur (et leurs juristes).
En cas de désaccord, il est possible d'entamer une action judiciaire.
Est-ce que cela peut être assimilé à une faute du notaire ? Inutile d'incriminer le notaire. Si vous ne savez pas lire, lui sait que la bénéficiaire de ce contrat était la mère biologique S'il y a faute du notaire selon vos appréciations, mettez-vous en rapport avec un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à son encontre et évitez de polluer ce forum..
Je vous fais remarquer que j'ai exposé un problème clairement et courtoisement, et de toute évidence je ne suis ni juriste, ni banquier. Et vous venez me répondre de la sorte.
J'ai beaucoup de peine pour vous. Venir déverser la frustration globale de votre vie sur des gens qui ont vécu un décès, ça ne doit vraiment pas être top dans votre vie personnelle. Et puis parlez comme cela derrière son écran, anonymement, ça doit prouver qu'il vous manque quelques chose, et ce n'est pas la peine de préciser quoi, tout le monde a compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Gitane2229,
Merci pour votre retour. J'ai en effet consulté un conseil juridique. Etant donné que mon frère était diagnostiqué schizophrène, on a des chances de faire annuler le contrat, en faisant jouer 'le vice de consentement'. Mais la conséquence est la suivante : la somme entière de l'assurance vie tombe dans la succession et de ce fait, mon père, moi-même, et mon autre petit frère nous nous devons de partager avec la mère biologique de mon grand frère et un autre enfant qu'elle a eu de son côté.
Nous nous lancerions dans une longue procédure avec coût, pour ne récupérer finalement pas grand chose.
C'est pourquoi je souhaitais un avis sur le fait que notre notaire a explicitement informé une personne de l'existence de cette assurance vie qui ne rentre pas dans la succession, personne qui n'était même pas au courant du décès de son fils.
Bonne journée