Forum Donation-Succession Page 153

Bonjour, Mon père ( architecte à la retraite) vient de mourir à 83 ans, après une longue maladie et je n'ai été prévenu qu'après sa mort par un de ...

Bonjour, Mon ex mari m a fait une donation de son vehicule en 2014(acte notariale). Nous sommes en instance de divorce. Il a conservé le véhicul...

Bonjour, Selon l'article 789 du Code Civil, il faut, pour un inventaire, soit un notaire, soit un huissier, soit un commissaire-priseur. Le com...

Bonjour, voici mon problème: Je souhaite acquérir une petite maison de village pas très excessive, mon projet est financièrement correct (taux d...

Bonjour, Habitant loin de l etude notariale qui s occupe de la succession d une cousine. On.me propose une procuration qui couvre les signatures de ...

Bonjour, Ma mère et mon père ont acquit une maison, qu'ils ont terminé de payer avant le décès de mon père en 2011. Pour avoir l'acte de propriété ...

Bonjour, Mon père est décédé, sa mère qui nous a toujours renié est en maison de retraite, elle a été mise par ma tante qui n'a elle même aucun reve...

Bonjour Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compt...

Bonjour, Ma question est sur la succession internationale : Mon père est décédé à l'étranger (Maurice) où il était résident fiscal et partageai...

Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 a...

Bonjour, mes beaux parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Au décès du mari le notaire a procédé à la succession. Il possé...

Bonjour, voici les faits : Mon père est décédé en 2015. En l’absence de testament, ma mère est bénéficiaire légale et héritière des biens En 20...

Bonjour, Mon père est décédé en 2012. La succession a été établie entre ma belle-mère, sa fille et moi . Que va-t-il se passer au décès de ma be...

Bonjour, situation simple, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai deux filles, filles de mon,mari. Je suis usufruitière de la maison familiale, il reste env...

Bonjour, Ma tante va rentrer en maison de retraite jeudi elle voudrais que je retire l argent sur son compte epargne pour faire face aux dépenses po...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2019. J'ai un enfant unique. Mon notaire m'a proposé 3 solutions : - 100 % usufruit - 1/4 PP - 1/4 PP + 3/4 u...

Bonjour, Voilà la situation en version abrégé... j'espère que vous allez me comprendre. Acteur : Père, Mère et 2 frères. Décès de la mère : ...

Bonjour, ma soeur et moi avons acheté la maison de nos grands parents coté paternel , du coup on est en indivision , elle souhaite me donner sa part ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle-mère habite la maison de mon père puisqu'elle en a l'usufruit. Si cette personne quitte son domicile ...

Bonjour, Mon père décédé possède un coffre fort à la banque. Savez vous s'il est possible de faire marcher le forfait mobilier de 5% dans le cadr...

Bonjour, Mon mari est décédé avant ces pare te qui eux mêmes sont décédé à leur tour j ai 4 enfants je suis la belle fille aurai je le droit à une...

Bonjour, mon mari est decede avant mes beaux parents qui eux memes sont decede a ce jour puis je pretendre a recevoir une part deritage ainsi que me...

Bonjour, Bonjour. Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de me...

Bonjour, petite question, je vais déposer mon testament chez mon Notaire, ce testament sera gardé dans son coffre et inscrit au fichier national d...

Bonjour, Mon père , décédé l'an dernier laisse à ses deux héritiers ( moi et mon frère ) un bien immobilier d'une valeur de 200 000 Euros environ ...

Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence pr...

Bonjour 1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d...

Bonjour, J'ai ma tante (femme de mon oncle) qui est décédée à l'âge de 95 ans. Elle n'a plus d'enfant (décédé) et son mari est décédé également. Ell...

Bonjour, Nous voulons faire une donation d’argent a nos enfants en utilisant les abattements autorisés par la loi. Soit 100 000 eur par parent pour...

Bonjour, Une amie doit me donner 30000 euros..... Comment procéder pour ne pas etre taxée ?

Bonjour, Ma mère est en fin de vie. Mon père est dans le déni de la maladie. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Je fais parti d une...

Bonjour, Ayant perdus mes parents, mon père en 2011 et ma mère en 2017, j'ai un problème avec le notaire qui fait trainer cette affaire. Mes parent...

Bonjour, comment savoir si les dettes on bien ete payer ceci meme apres deux ans que la personne est decede et que la succession a ete faite par notai...

Bonjour, Tout d'abord, bonne année à tous sous le masque...! Je vais tenté d'être le plus concrèt possible dans cette demande qui, reste délicate...

Bonjour, Il y a quelques années mon grand père avait une donation à mon père d’un terrain nu tout en conservant l’usufruit. Mon père qui était f...

Bonjour, Merci à qui pourra m'éclairer. ​​​​​​L assistante sociale a demandé 1 mise sous tutelle pour ma tante atteinte de maladie dégénérative,...

Bonjour, je n'avais qu'un fils , décédé en Novembre, il était marié sans enfants. j'ai fait un testament pour ma belle fille afin qu'elle hérite de...

Bonjour Ma sœur et moi avons signé la succession de notre mère chez le notaire il y a plusieurs moi. Je viens de recevoir un courrier d’un avocat...

Bonjour, Ma mère est décédée je suis seule a avoir la procuration des comptes. Le partage du compte bancaire a été fait entre mes frères et sœurs. M...

Bonjour, En tant qu’héritier réservataire, pouvez vous me dire comment avoir accès au patrimoine foncier d'un défunt ainsi qu'a l'ensemble des trans...

Bonjour, Mon beau père ,décédé depuis des années, a laissé un terrain constructible 50/100 à ma belle mere, 25/100 à ma sœur, 25/100 à moi meme ....