Les discussions
Décès de mon mari
Bonjour que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture est en c1 au nom de mon mari c.4a est le propriétaire du véhicule...
Succession d'un fils handicapé - les héritiers sont le père ou la mère
Bonjour, Il me semblait avoir lu, et je retrouve pas, que lorsque les héritiers d'un enfant handicapé sont le père ou la mère, il n'y avait pas de d...
Droits de succession avec 2 enfants
Bonjour, Bonjour, Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse. Mon fils vient de perdre ...
Donation d’un bien immobilier
Bonjour, Je suis senior, je ne suis pas mariée et je n’ai pas d’enfants. J’ai un bien en Algérie que je voudrai céder à une de mes nièces. Est ce ...
Voiture
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières en matière de succession pour une amie qui vient de perdre son mari. L'acte de cession du véhicule est au ...
Succession abbatement
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...
Droit de vendre un terrain
Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants Elle même à un frère...
Don de particuliers à une entreprise
Bonjour, est-il possible de faire un don à une entreprise, ou à un professionnel déclaré ? Etant donné la situation je voudrais aidé des professi...
Paiement solidaire
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...
Calcul part héritage / maroc
Bonjour, Je voudrais connaître ma part ainsi que celle de mes 4 sœurs et ma mère dans l’héritage de mon père et celui de mon grand père. Mon père...
Information des légataires du contenu testament
Bonjour La cousine de mon papa est décédée il y a bientôt 5 mois. Elle n'avait pas d'héritier réservataire et avait fait un testament qu'elle a remis...
Refus de payer
Bonjour, Je refuse de payer l enterrement de mon frere. Nos parents sont decedes. Il n a ni femme ni enfant. Ses derniers revenus sont tres modestes...
Donation pour petit-fils
Bonjour, j'ecrit pour mon mari, qui est le petit-fils de ma belle grand-mère. celle ci souhaiterais faire une donation d'une parcelle de 335m2 afin...
État hypothécaire d'une parcelle
Bonjour, Je me suis aperçue d'une erreur dans l'état hypothécaire d'une parcelle. J'ai signalé cette erreur au service de la publicité foncière qui ...
Succession et abus de faibless
Bonjour, Mon beau père vient de décéder, nous allons refuser la succession car il a accumulé beaucoup de dettes : impayés, crédits, LOA,... La ...
Achat maison
Bonjour, Mon conjoint à acheter un bien immo, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Quel solution ai je par la suite pour me protéger sachant que j pa...
Sucession
Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de ...
Intérêt de retard succession
Bonjour, On me parle d intérêt de retard si la déclaration n est pas remise sous 6mois. Mais si il n'y a aucun droit à payer. Que se passera t ...
Avance sur succession
Bonjour, j'ai appris qu'une avance sur succession datant de plus de 30 ans (somme versée en FF) était soumise aux droits de succession.. Pourriez vous...
Succession et assurance vie
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut n...
Argent reçu mais à l'étranger
Bonjour, c'est parent on décédés elle à recu ces 30 ans il y a quelque jours et elle m'a dis qu'un avocat de la famille es venu la voir pour lui dire ...
Cession voiture signée juste avant décés
Bonjour Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans , elle avait signé la cession je ne lui ai pas payé de suite elle est dé...
Comment appliquer la réponse ministérielle ciot au sujet de l’av du conjoint..
Bonjour, Ci-après à partir de cet exemple quel serait le sort de cette assurance vie du point de vue successoral en appliquant la RM Ciot n°78192,...
Adresse co-héritiers
Bonjour, Je suis héritière de la "part" de ma soeur décédée - veuve et sans enfant. Son Mari avait deux enfants héritiers de sa maison. Me concernant...
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014
Bonjour Mon ami sans famille est décédé le 18/08/2018, celui ci n'avais donner procuration de sa banque , sa banque par courrier me dit que je su...
Gestion du courrier d'un défunt / possibilité de réexpédition
Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin der...
Notaire refuse de poursuivre une succession
Bonsoir, Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents néc...
Donation succession
Bonjour, J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est c...
Récupérer effets personnels de ma sœur décédé à l'hopital
Bonjour, J'ai ma sœur qui est décédée il y a 4 mois nous n'avons pas été informé, nous l'avons découvert par hasard il y a 2 semaines elle a été ent...
Faux , usage de faux , usure passion d identité
Bonjour, Je rencontre de gros soucis de succession, Mon père et ma soeur ont changé le notaire afin de faire modifier les actes des défunts... L...
Exemple d'arnaque, juste pour alerter les, membres du site
FerméBonjour, Ci dessous juste un exemple d'arnaque pour alerter ceux qui n'auraient pas encore compris il vise juste à avoir confirmation qu'une adres...
Héritiers d’un viager
Bonjour, Mon ex mari vient de décéder. Il avait deux viager (cad qu’il a acheté deux appartements en viager). Nos deux enfants majeures vont il...
Succession.
Bonjour, voilà suite au décès de mon frère. Le bailleur a fait un avantt état des lieux. Comme on refuse la succession. On a pu le droit de prendre qu...
Règlement de succession
Bonjour, le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à ...
Donation : montant maximum
Bonjour, Est-il vrai qu'on peut faire une donation, dite "traditionnelle", de 100 000 euros tous les 15 ans à son enfant, en franchise d'impôt ...
Donation usufruit
Bonjour, Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ? ...
Retrait bancaire
RésoluBonjour Suite au décès d’une grand tante, ma sœur, mon frère et moi sommes les seuls héritiers (elle était veuve et sans enfant). Une cousine éloign...
Héritage familial difficile.
Bonjour, merci pour votre aide et conseil. Nous sommes 3 enfants(j'ai 41 ans et mes deux frères 45/47), ma mère est veuve depuis 10 ans mariée sous l...
Donation-partage - famille je vous hais
Bonjour, J'aurais vraiment besoin de votre aide sur un problème de donation partage dans la famille. Nous ne sommes pas nombreux... seulement 2....
Vente en italie pour héritage en suisse
Bonjour, Nous avons vendu un bien à l étranger ( italie) , une maison. La somme de cette vente sera divisé en trois pour cet héritage. Devons nous ...
Vente d‘une maison
Bonjour! Mon Français n‘est pas bon et je fais de mon mieux pour poser la question. Mes parents on acheté une maison au Nord une maison en 1992....
Assurance vie et clause bénéficiaire
Bonjour, Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2...
Paiement en nature
Bonjour. Notre mère nous a fait donation de ses biens immobiliers à moi et mon frère. Mon frère a eu une propriété et moi j'ai eu la maison d'habitat...
Communauté universelle avec clause intégrale au survivant et testament
Bonjour, Nous avons 75 ans, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au dernier survivant. Nous avon...
Héritière d’une part de succession américaine
RésoluBonjour, Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son pa...
Don d'argent à mes enfants
Bonjour, mes parents 80 et 77 ans souhaitent donner à leurs enfants une somme d'argent d'environ 15000€ suite à la vente de leur maison, doivent-ils...
Protection personne vulnérable
Bonjour, Ma tante (84 ans) souhaite établir un papier précisant que si elle perd ses facultés, elle souhaite que ce soit moi qui m'occupe de ces d...
Indivision démarche
Bonjour, suite au décès de mon frère cette année ma mère étant âgée veut vendre sa maison pour se rapprocher de nous( mon père est décédé en 2015).N...
Donation et adoption simple
Bonjour, J’ai 35 ans , ma grand mère a eu 3 filles avant de rencontrer mon grand père de cœur, ils se sont mariés il y a plus de 50 ans mais mon gra...
Don manuel de france à belgique - personne tierce
Bonjour, Je cherche à savoir, dans le cadre des dons manuel, lorsque le don se fait par une personne résidente en France pour une personne résidan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...