Les discussions
Héritage et succession / madagascar
Bonjour, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. Mon grand père est un Malgache pays Madagascar est décédé l'année dernière (paix à son âme) et i...
Renonciation à une future succession
Bonjour, Puis je renoncer à une succession avant le décès d'une personne? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Vous en remerciant par avanc...
Ou transmettre le cerfa 2735
Bonjour, Suite à un don manuel de mes parents, j'ai rempli le cerfa 2735. A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts? au pole enregist...
Succession et fiscalite
Bonjour, Mon frère et ma sœur reçoivent depuis plusieurs années des mensualités régulières de 400 à 800€. Je n’ai rien reçu car je n’avais pas à ce j...
Vente appartement 1/4 pp 3/4 usufruit
Bonjour Mon époux vend l' appartement familial suite au décès de mon beau-père. Il a l' accord du juge des tutelles. Cet appartement est -1/4 en...
Attestation dévolutive
Bonjour, Le notaire de mon beau-père refuse de donner l'attestation dévolutive , il a exigé tout d'abord le règlement des frais de succession , chos...
Héritage et surendettement
Bonjour, le plan est recevable et déjà déclaré la somme de l'héritage que j'allais percevoir .tout est noté dans le plan ,alors le jour où je touche l...
Vente d un garage
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement avec un garage mon père est décédé depuis 2 ans ma mère n a pas fait de droit de succession or elle s...
Succession et urssaf
RésoluBonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...
Avance sur succession
Bonjour, Suite au décès de mon papa, je me retrouve en conflit avec sa concubine. Je suis seule héritière des biens de mon papa puisqu'il n'était ...
Droit enfant première union
Bonjour, Je viens vers vous afin éclairer ma lanterne. Voila, mon Papa est décédé, mon frère et moi même sommes nés de la première union. Mon P...
Savoir si je vais hérité / cameroun
Bonjour, je suis camerounais et je suis un enfants non reconnue par mon pere, mais je vie avec lui et ma belle mere il veulent se marié, elle n'a pa...
Ma grand mère veut desheriter une de mes sœurs
Bonjour, Ma grand mère veuve souhaite vivement ne rien léguer à ma sœur. Nous sommes 4 filles notre père est décédé. Avec nos 3 oncles tante nou...
Droit de sucession demi-fère et soeur
Bonjour, Je souhaiterais avoir des éclaircissement car je suis totalement perdu dans un problème de succession. Mon père est décédé en 2016. il é...
Mon père refuse un héritage
Bonjour, J’essaie de vous expliquer rapidement ...???? Il y’a deux ans, un généalogiste m’a contacté pour me faire part que mon père ( dont je n’...
Puis-je me rétracter ?
Bonjour, je reviens du notaire car j'ai hérité un peu de ma maman. Puis je me reracter pour ma signature ? Car ils m'ont forcé à signer. Merci de vot...
Impots réclame 757b alors que j'ai eu certificat non exigibilité
FerméJ'ai ma grande tante qui est décédée, fin 2012. J'ai reçu le 03/01/2013 « un certificat de non-exigibilité de l'impôt » signé et daté du service des i...
Qui doit payer des dettes
Madame, Monsieur, Bonjour Je vis avec une femme qui a eue une fille avec son ex compagnon ; ils n’étaient pas mariés et donc porter chacun leurs no...
Aide à la décision
Bonjour, Je devrais hérité de ma tante qui viens de décédé. mais je n'ai pas la somme nécessaire pour payer les droit de successions. Mon oncle et...
Aide à la decision
FerméTout d'abord,Merci de m'accepter dans votre communauté ce matin vous avez répondu à quelques questions et maintenant je vous écrit en tant que membre ...
Héritiers refus signer clôture succession / belgique
Bonjour, Maman est décédée fin 2016. Toute la succession a été liquidée sauf un solde de 15.000€ Laissée chez le Notaire en attente de paiements tar...
Renonciation succession : délai recipissé et mise en demeure
Bonjour, Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. Néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. ...
Succession av des terrains
Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant agricul...
Vente appartement
Bonjour, Mon père est décédé en 2014 Mon frère et moi même avons tout laissé à ma mère Depuis elle à vendue la maison qu ils avaient acheté av...
Reconnaissance de dette et pret immobilier.
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Dans le cadre d'une sucession suite au deces de mon papa je dois verser la somme de 20000 euros. Comme ...
Calcul d une part d un enfant desheriter
Bonjour SUite au décès de mon dernier parents vivant ..celui ci a laisser un testament chez notaire laissant 4 enfants héritier ..les 6 autres enfa...
Passif de la succcession
Bonjour, le clerc de notaire a inclus dans le passif de la succession les frais d'avocat que mes cohéritiers avaient mandaté mais pas moi , mélangés...
Abattement et succession
FerméBonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Une donation d un héritier requalifié en don manuel par le fisc, comment se passe ses droits ? Une nouvel...
Vente maison en indivision
Bonjour, Nous sommes 6 dans une indivision. L’un des membres propose de racheter aux 5 autres la maison restant dans l’indivision, en proposant 6...
Succession portugal
Bonjour, Mon père est dcd le 1er Mai 2020, il était de nationalité française mais vivait au Portugal 6 mois dans l année depuis 1 an . Il a donc fai...
Achat d'un bien commun
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé et n'avons pas d'enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. Cependant, des connaissanc...
Succession après 5 ans
Bonjour, Ma maman sait est décédé en 2015 et elle était divorcé de mon père. Il était propriétaire d’une maison qu’il avait fini de payer. Mon pèr...
Facture pompes funèbres majeur protégé
Bonjour, Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'Udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'...
Vente maison et part des enfants distribuée
RésoluBonjour, 1) Nous sommes 5 enfants, notre mère a vendu sa maison ( elle avait la part la plus importante :la sienne + part de notre père car ils s...
Meubles en indivision
Bonjour, Merci de m’accueillir sur le Forum J’ai lu quelques posts, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire au mien. J’ai hérité il y a qu...
Frais de notaire à 40 000,00 euros !!!!
RésoluBonjour, Nous allons bientôt finaliser une succession et les frais de notaire sont de 40 000,00 Euros ce qui me semble excessif. Succession a été...
Mésentente depuis le décès de mon père.
Bonjour, Mon père et ma mère de nationalité franco tunisienne, ont construit une maison en Tunisie. Depuis le décès de mon père ma mère a modifié l’...
Don d'argent aux enfant à + de 80 ans
Bonjour, J'ai plus de 80 ans, je n'ai fait aucune donation jusqu'à présent. Si je fait un chèque de 20000€ à chacun de mes deux enfants. Vont-ils pa...
Procuration ou rv à part des frères et soeurs
Bonjour, Ma famille m'ayant rejetée, au décès de ma mère serais je obligée d être présente à la succession chez le notaire en même temps que mes frè...
Recel des biens mobiliers
Bonjour, la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants avaient é...
Modification du contrat immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de modifier un contrat immobilier pour y ajouter le nom de notre fille? Merci
Sucession héritier oublier
Bonjour, Je vous explique ma situation ma mère est née en France et m'a abandonner quand j'avais 7 mois et elle est partie en Belgique où elle a ref...
L'usufruitier est en ehpad et n'habite plus la maison
Bonjour, lorsque l'usufruitier d'une maison est placé en Ehpad, est ce que les frais d'entretien du jardin, et l'achat de fuel pour chauffer la ma...
Heritage et mauvaise entente
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison. Nous sommes 9 frères et sœurs. 1 de mes frères s'est octroyé une partie de la ma...
Cachemire 2
Bonjour, Le banquier de ma maman (21.01.1925) lui a proposé une assurance vie « cachemire 2 » à fonds sécuritaires, 100% en euros, pour que moi sa f...
Ma maman (bientôt 96 ans) désire m’épargner des frais de succession à son décès
Bonjour, Il y a longtemps, sous l’emprise du compagnon de ma mère, j’ai fais l’erreur de céder à ses demandes à répétition, pour vendre la maison ...
Prix d'un terrain constructible au vu de la possibilité réelle de construire
Bonjour, En vue d'un passage chez le notaire, je dois faire estimer ma maison et le terrain au juste prix. question: faut-il prendre la valeur ...
Opposition à partage - testament verbal
Bonjour, Une personne s'invite dans la succession et nous informe par le biais de son avocat à notre notaire, qu'elle forme une opposition à parta...
Estimation de terres agricoles louées ou non
RésoluBonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué que...
Donation partage (abandon d'usufruit) de biens de valeurs différentes
Bonjour, est-il possible de faire une donation partage avec deux biens de valeurs différentes avec l'accord de toutes les parties prenantes? Su...