Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une tou...

bonjour a tous. j'aurais besoins de vos lumières car je ne sais pas quoi faire, et mon avocat non plus. Voila, j'ai engagé une procédure de licita...

Bonjour, Notre fils est décédé à l'age de 24 ans il y a un 1 an et demi.Notre fils vivait chez nous et ne possédait aucun meuble,il n'avait comme bi...

Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...

Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...

Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...

Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...

Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...

Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...

Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...

Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...

Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...

Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...

Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...

Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...

Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...

Bonjour, Ma mère est décédée est je n ai reçu aucun héritage. De nombreuses factures impayées arrivent .les huissiers me demandent de prouver que j...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne que je connais pas . comment faire pour remplir les " information concernant le d...

Bonjour, Ni mariée , ni pacsée, viens de perdre mon compagnon (sans enfant) qui avait déposé un testament chez son notaire dont je viens de prendre...

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner j'ai un frère décédé de plus de 15ans mais aucun moyen de savoir ce qu'est devenu son contenu bancaire ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 5 mois. Nous sommes 3 enfants et son épouse. Le notaire n'envoie pas d'évaluation de la succession; il l...

Bonjour, bonjour ma petite fille et pas reconnu par mon fils que doije faire pour mon droit de grand parent

Bonjour, Mon ex mari s est tué en moto en allant à son travail il y a 10 jours. Il était salarié. Il s était pacsé avec sa nouvelle compagne et n a...

Bonjour Je vais tenter d'être brève. Mes beaux parents ont fait donation d'une maison de famille à leur unique fils il y a 20 ans. En 2016 (je ...

Bonjour, Plus d'un an et demi déjà que ce grand oncle est décédé ya à peine quelque jours le notaire ns contacte pour ns dire que l'on était héritie...

bonjour . mon épouse à la procuration sur les comptes bancaires de son fils majeur né d'un premier mariage nous sommes marié sous le régime de la comm...

Bonjour, Je partage, depuis le DC de mon père en 1978, avec ma mère usufruitière, mes 5 soeurs et frères indivisaires une maison. Ce qui était à la...

Bonjour, j ais decider de me sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je...

Bonjour, J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants. J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu...

Bonjour, J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine prop...

Bonjour, Je suis séparé de mon mari mais non divorcé et nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté nous voulons acheter un appartem...

Bonjour, ma mère toujours vivante vend sa maison a son fils ,le notaire nous a dit ,de demander la signature au autre enfant ,ses une obligation ?

Bonjour, Une mamon a perdu son fils qui a laissé 2 garçon et une fille. Quel est l héritage de chaque personne selon la loi musulmane

Bonjour, J ai un ami qui vient de me faire parvenir un chèque sans aucune raison il vient d hérité de sa tante que doit je faire

Bonjour, voilà, mon grand père avait un compte joint avec son fils et la femme de son fils depuis 15 ans et ne possédait apparemment que ce compte, ho...

Bonjour Est-ce qu'après une donation vers 2 enfants et 5 petits enfants d'une maison, les donataires peuvent vendre ce bien pour payer la maison de ...

Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires de leur maison, et perdent la tete (debut de démence), ils ont été mis sous tutelle il y a 1 an suit...

Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...

Bonjour, Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la pres...

Bonjour, Je suis héritier de ma tante avec 5 autres neveux et nièces. Ma tante avait une voiture que je souhaitais acheter aux autres héritiers pour...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an , je suis de Quebec et la société général refuse de mon donner l’argent de mon père . Il veule l’anexe du ...

Bonjour, Mon conjoint à acquis un terrain de son papa qui avait une indivision pour 23/24 ème propriétaire. Cette achat c est élevé à l époque à 1...

Bonjour, Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et ser...

Bonjour, Bonjour ma belle mère est deceder le 16 avril 2019 est a ce jour aucune nouvelle du notaire après l'avoir eu au téléphone voici se qu'il ...