Forum Donation-Succession

Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...

Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...

Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a eu 2 filles d'une première femme, puis moi, ne s'est jamais marié, était séparé de ma mère. Nous sommes...

Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...

Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...

Bonjour, mes héritiers doivent ils rembourser l’ASPA je ne possède qu’un terrain de 1000 m2 que mon fils va hériter la maison a été donné à ma fille e...

Bonsoir. Je suis divorcé en Turquie il y a 10 ans avant. Durant mon mariage on a eu un enfant et maintenant à 16 ans.Et il se remarie avec une autr...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir un don ( 100000 ) de mes parents qui va me permettre d'acheter un bien immobilier, Mais j'ai quelques questio...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009.Ma mère est en ehpad et a la maladie d'Alzheimer. Au décès de mon père mon frère et moi n'avons pas demandé la ...

Bonjour, M'a sœur est très malade et vie en concubinage chez son compagnon, si elle décède qui devra payé ses dettes. Est ce ses frères et sœurs ou ...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir l'assurance vie de ma grand mère décédée en aout 2020. j'attends votre réponse mer...

Bonjour, Suis je obliger de donner procuration au notaire de la succession de mon papa défunt ? J'ai une belle mère usufruitiere qui m'a demande...

Bonjour, Convoquée par mail par un huissier de justice m’informant qu'il est mandaté par ma sœur et qu’il procédera dans moins de 48 heures à l’ouve...

Bonjour, j'ai un titre exécutoire qui date du 23 juin 2011 est il toujours valable ?

Bonjour, Quand une personne décède et que cette personne a fait un testament, le bien donné au décès et inscrit dans le testament, est-il une dona...

Bonjour, Ma Grand-mère maternelle est décédé en janvier 2020 ma mère étant décédé en mai 2020 mes parents Ce sont donnés au dernier des vivants et l...

Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. P...

Bonjour, bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous regime communauté des biens, sans enfants et avec acte de donation entre epoux. Mon mari a eu d...

Bonjour, j'ai 2 filles je voudrais savoir si c'est possible de faire un document chez le notaire comme quoi je laisse la jouissance a l'une d'entre e...

Bonjour, J'ai une question vraiment toute simple: Si je suis seul hériter avec mon frère de la succession de notre père (le principal bien de n...

Bonjour, J'ai 5 enfants puis-je donner mon usufruit qu'à un seul enfant ? Merci

Bonjour, Une personne sous tutelle est décédée .Il s'agissait d'une tutelle familiale avec deux co-tuteurs. En cas de différents dans le cadre de ...

Bonjour et merci pour votre aide, Je voulais savoir , dans le cadre d'une succession, si pour un bien immobilier (inhabité, en mauvais été et qui n...

Bonjour J’ai une amie dans le besoin que j’aimerais aider Il y a quelques années c’est elle qui m’a beaucoup aidé et je voudrait lui renvoyer l’asce...

Bonjour, Mon frère décédé était titulaire d'un compte épargne et d'une assurance vie à mon nom .Je suis son seul héritier. L' aide sociale réclame une...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions fait une donation au dernier des vivants, j'ai 2 enfants issus de mon mariage. Je me retrouve avec une tou...

bonjour a tous. j'aurais besoins de vos lumières car je ne sais pas quoi faire, et mon avocat non plus. Voila, j'ai engagé une procédure de licita...

Bonjour, Notre fils est décédé à l'age de 24 ans il y a un 1 an et demi.Notre fils vivait chez nous et ne possédait aucun meuble,il n'avait comme bi...

Bonjour, Mon frère et moi somme propriétaires de l'appartement de nos parents depuis 18 ans, suite à sa donation de leur vivant et nos parents en on...

Bonjour, Je suis propriétaire indivise avec mes 7 frères et sœurs d'un bien immobilier (un terrain constructible partiellement) que notre mère nou...

Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...

Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...

Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...

Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...

Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...

Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...

Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...

Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...

Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...

Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...

Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...