Forum Donation-Succession

Bonsoir,j ai acheté un bien immobilier en 2013 en totalité mais j ai fait un contrat d'indivision 75% pour moi et 25% pour madame nous nous sommes mar...

Bonjour à tous, Notre mère est décédé depuis 7 mois, elle laisse mon père désormais veuf. Nous, frères et sœurs avons décidé de prendre attache ave...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. mon épouse qui est décédée, a eu d'un premier mariage 1 enfant et n'a laissé a...

Bonjour, Pour la succession de ma mère decedee le notaire a estimé la maison de mes parents nous a donné une Fourchette de prix il nous demande de d...

Bonjour, Suite à un problème avec la succession de mon gré père je souhaiterais me retourner contre le notaire de ce dernier mais aujourd'hui ce not...

Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance

Bonjour, Je suis français et résident permanent en Espagne (expatrié définitif). Je paie mes impôts en France avec retrait à la source (retraité de ...

Bonjour, mon pére est décédé en 1999 nous sommes 56 en indivision seul l'argent de mon père sert a payer l'assurance et les impôts depuis 22 ans pou...

Bonjour, J'ai un papier du notaire ou ma mère me fait une donation de moitié de la maison et j'ai un contrat de location. A t'elle le droit de vendr...

Bonjour Nous sommes 4 enfants , notre père est descedé en août il n’avait aucun bien ni immobilier ni mobilier , il ne voulait plus nous voir , il n...

Bonjour, Un courrier en recommandé m'a été adressée pour la succession de ma maman avec écrit avant mon nom, prénom et adresse "succession Nom et pr...

Bonjour, j'ai un frère qui vient de décédé ,mais de sa première union il a 2enfants ,et de la deuxième 1 enfant ,il avait une maison et un terrain en ...

Bonjour, ma mere avait un appartement a Poncharra 38530 elle est decedee j ai fais evaluer son mobilier par un commissaire p...

Bonjour, Ma tante va faire un testament authentique avec 2 notaires prochainement Est-ce qu'elle aura une copie de son testament ?? Je n'arrive p...

Bonjour, Je suis mandataire d'une procuration bancaire sur le compte d'une personne qui vient de décéder. Un des héritiers, m'a envoyé ce courrier...

Bonjour, Ma mère est décédée. Elle n a pas fait de testament. Ses bijoux qui se trouvaient ds un coffre chez elle ont disparu. Mon frère a déposé ...

Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...

Bonjour . Je suis enfant unique et ma mère s’est remariée et n’a pas d’enfants avec son mari. Tous les 2 se sont fait une donation au derniers vivant ...

Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...

Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...

Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...

Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...

Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...

Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...

Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...

Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...

Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...

Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...

Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...

Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci

Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns

Bonjour, Voici le contexte : Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison. ...

Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de son décès, ses frères et sœurs nous ont tourné le dos à mes sœurs et moi. Nous voyons de temps en temps...

Bonsoir Mon mari a reçu une procuration pour recueillir une succesion de sa mère. Son père est vivant. Cela consiste en quoi ? Et il lui doit lui ...

Bonjour, C'est un peu compliqué pour moi, je me suis jamais posé la question, sauf qu'aujourd'hui je prend de l'âge est que des questions viennent...

Bonjour, Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles ...

Bonjour, Ma mére est décédée il y a 2 mois à l'age de 96 ans.Mon pére agé de 98 ans est toujours en vie.Mes parents vivaient depuis 6 mois chez mon ...

Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier ...

Bonjour, ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété. mon ...