Les discussions
Taxation sur donation de parent italien(en italie) à héritier résident en france
Bonjour, je suis italienne résidente en France depuis 2016 et ma mère m'a parlé d'une donation de 120 000€ qu'elle m'enverrait pour m'aider dans l'...
Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...
Donation succession
RésoluBonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...
Succession incroyable
Depuis le décès de ma mère fin mai je me suis porté fort auprès du service succession de la banque postale pour clôturer ses comptes et régler les fac...
Demande au notaire d'un duplicata acte donation
Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il...
Droits de donation partagé ? legal ?
Bonjour, Bonjour, Situation un peu complexe , Mon père vient de mettre dans son testament que ma demi-soeur et moi-même ayons les mêmes dr...
Saisine et option sur une succession
Bonjour, Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclair...
Deniers propres dépensés en biens consomptibles
Bonjour Monsieur, Bonjour Madame, Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors...
Transformation d’un bien en bien commun
Bonjour, Je bénéficie d’une donation d’un bien immobilier pour 1/3 avec 2 autres membres de ma famille, et nous sommes d’accord pour que je rachè...
Recommandé adressé à une personne décédé et signé par sa fille
Bonjour, Ma fille qui vient d'avoir 18 ans a signé une lettre recommandée adressée à son père décédé depuis octobre 2019. Pourtant elle a signalé à ...
Inventaire des meubles
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite ...
Problème usufruit sur des parcelles forestières
Bonjour, Je suis nue-propriétaire de parcelles forestières, ma mère en est l'usufruitière. Une de mes soeurs, qui a renoncé à la donation contre ...
Succession assurance vie
Bonjour, Toujours pas de nouvelles de l assurance vie que ma mère nous a laisser plus de 2 mois déposée à la conseillère postale
Testament et sucession
Bonjour, Je reviens à vous car j'ai un peu plus d'informations, mon papa avait un livret A plafonné avec les intérêts et un autre livret à son nom, ...
Frais d attestation de propriété immobilière
Bonjour, nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une m...
Frais de documentation pour ouverture de succession
Bonjour Mon père vient de decèder et nous avons pris rendez-vous chez le notaire pour un premier entretien pour l'ouverture de la succession . Ce...
Abandon d usufruit
Bonjour, !Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants . L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans le...
Délai de prescription déclaration succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 et suite à des complications avec les autres héritiers seul l'acte de notoriété a été établi, je souhaiterais...
Légataire universel et décès
Bonjour, J ai été désigné en tant que légataire universel sur un testament ainsi que 2 autres personnes ,ces 2 personnes sont décédées et n’ont pas d...
Succession non faite et paiement des factures.
RésoluBonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Récompense succession
Bonjour , suite au décès de mon épouse et dans le cadre de la succession j'aimerais savoir si J'ai droit à une récompense car j'ai entièrement financé...
Qui hérite?
Bonjour Voici un cas qui se présente actuellement dans ma famille: Un célibataire sans enfants décède. Il n’a pas fait de testament. Il a une soe...
Assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vient d'être bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Ce contrat a été alimenté avec des fonds prop...
Biens propres en deniers et succession
Mon épouse est décédée il y a plus d’un mois à l’âge de 76 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis qu'elle...
Ass. vie : récompense sur prime versée ou réintégration valeur rachat (france)
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes chacun titulaire d'un contrat d'assurance vie, alimenté par les deniers communs, d...
Succession en tunisie
Bonjour, Je suis française et mon mari est tunisien il a eu la nationalité française par le mariage si je construit une maison en Tunisie en partic...
Succession des mes grands parents / portugal
Bonjour, La succession des mes grands parents (côte paternel) a été faite oralement entre les 3 enfants (3 frères), rien n’a été Signé chez le notai...
Remboursement frais donation
RésoluBonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Vente de maison, nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire,mes parents de 91 et 85 ans partent en EHPAD fin septembre suite à leur dégradation de santé,pour pouvoir vendre la...
Père biologique héritage et pas reconnu par lui
RésoluBonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Fin de sucession
RésoluBonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Succession algérie
Bonjour et merci d avance pour votre aide mon père Est décédé en 1998 en France où nous habitions mon pere vivait avec ma mère avec qui il a 6 e...
Procurations et assurances vie.
Bonjour, Lors du décès en juillet 2019de mon père qui était 1 personne vulnérable et qui avait peur de mon frère. j'ai découvert que je n'étais pl...
Bons de caisse anonymes - bon de capitalisation au porteur anonymes (france)
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai encaissé des bons anonymes et bons de capitalisation (assurance vie) au porteur sur...
Besoin de savoir ci je suis dans mes droit merci
Bonjour, mes beau parents son décédé tout les deux il y avait trois garçons mon mari est décédé en 2019 il y a une maison de vacance a vendre depuis...
Loi pinel couple mais achat seul
Bonjour Je suis marié, sans contrat de mariage mais nous nous sommes faits quelques années après notre mariage une donation entre époux. Nous avons ...
Réaliser un commodat sur une indivision
Bonsoir, Nous avons fait donation d’un bien à nos trois enfants en gardant l’usufruit , Ils sont donc en indivision sur ce bien et cela risque d'ê...
Donation usufruit
Bonjour, J’ai eu une donation partage il y a 36 ans par mes parents d’un appartement valant à ce jour 615000 euros. Mon père vient de décéder. Je ...
Succession indivision
Bonjour, Apres avoir répertorié l ensemble des biens de ma grand-mère, je constate qu elle a fait des donations et des ventes à certains de ses enfa...
Indivision et deces de l ex epoux
Bonjour, J'ai acquis, à part egales, avant divorce avec mon ex mari un appartement que nous avons gardé en indivision apres divorce. Nous eions ma...
Succession du mari de ma mère qui vient de décéder
RésoluBonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, j'ai un appartement en indivision avec mon fis unique ( je suis veuf) nous voudrions le vendre 400000 euros . Quelle le part qui me reviendra...
Est ce que la maison les héritiers as doit
FerméBonjour, Mon papabest décédé la maison la mami de mon papa na pas encore fait la séparation du terrain il la 2 enfant
Maison des parents achetée par un enfant
Bonjour Ma mère est en maison de retraite. Nous devons vendre sa maison pour payer sa pension. Ma soeur veut acheter la maison, nous sommes 5 enfa...
Décote sur prix de vente
Bonjour, Je souhaite savoir si un indivisaire qui veux me racheter mes parts d'un bien immobilier, peut réduire mon prix de vente de 20 % en stipulan...
Dois-je garder les documents de mon père décédé il y a un peu moins de 2 ans
Bonjour, Mes deux parents sont décédés. Ma mère en mai 2016 et mon père en septembre 2018. Etant contrainte de vider l'appartement de mon père, j'a...
Partage somme d'argent
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui-ci possédait, entre autre, une somme d'argent sur un compte bancaire. Cette somme sera p...
Vente de ma maison
Bonjour, Je viens de vendre ma maison le notaire m'a retiré 1500 € sur le prix de la vente mon mari étant décédé je suis seule héritière pourquoi ce...
Je n ai pas reçu mon héritage
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...
Logement
Bonjour, depuis six ans je m occupe de ma maman qui a fait 2 avc ,elle ne veu pas que je lui verse un loyer.a cote je fait les courses du repas du m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...