Forum Donation-Succession

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Les discussions

Tati888 Donation-Succession

Droit a la succession

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2020, il ne sait pas remarier avec sa compagne , il avait une voiture à son nom , au moment de la succession on...

1 réponse 11 mars 2021 par condorcet
kikijp Donation-Succession

Vendre ma maison à ma fille

Bonjour, J'ai 2 enfants Je souhaite vendre ma maison à ma fille et avec l'argent de la vente en même temps donné 100000 euros à chacun de mes 2 e...

3 réponses 10 mars 2021 par Gayomi
JChG Donation-Succession

Valeur d'acquisition part de sci

Bonjour, Une part de bien immobilier (maison), reçue en donation partage en nue propriété a pour valeur d'acquisition le prix de la pleine propriété...

3 réponses 10 mars 2021 par condorcet
Viln Donation-Succession

Paiement maison retraite

Bonjour, Une personne que je connais souhaite refuser de payer sa part pour la maison de retraite de son père. Son refus est basé sur le fait que so...

2 réponses 10 mars 2021 par Gayomi
Od Donation-Succession

Transformation gfa en indivision

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage avec apport des terrains dans un gfa en 1990. Or ce gfa devait être immatriculé au Rc en 2002 mai...

4 réponses 10 mars 2021 par Od
pat66300 Donation-Succession

Part reservataire assurance vie

Bonjour, J'ai besoin de vos avis avant de prendre rdv avec un avocat car la situation est pénible pour moi et ma grand mère. Donc,ma soeur et moi ...

7 réponses 9 mars 2021 par pat66300
Mathou0318 Donation-Succession

Don chien

 Résolu

Bonjour à tous, j’ai un petit soucis, Je vous explique, je suis a la recherche d’un chien à adopter. Je suis tombée sur une annonce, sur un site de ...

11 réponses 9 mars 2021 par Mathou0318
abigaelle66 Donation-Succession

Héritage entres époux

Bonjour, Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient un...

10 réponses 8 mars 2021 par abigaelle66
DANIELE-33300 Donation-Succession

France - donation

Bonjour, Ma mère a hérité de son père d'un terrain. Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté, et ma mère à donné ce terrain à ma so...

2 réponses 8 mars 2021 par Gayomi
Sandrine Donation-Succession

Frais de prélèvement

Bonjour, Ma belle mère est décédée le 19 Décembre 2020. J'ai prévenu le syndic le 26 décembre. Le 29 décembre, le syndic me répond de me rapproche...

2 réponses 8 mars 2021 par Sandrine
Mag Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour, Mes parents ont vendu un appartement au Portugal en janvier dernier et sur la somme de la vente ils ont donné 80% à mon frère et à moi. Je ...

8 réponses 7 mars 2021 par condorcet
Fena Donation-Succession

Partage

Bonjour, Je suis mariée , on n a pas d 'enfant en commun, mon époux a deux enfants de son premier lit . elles (ses 2 enfants) ont 30 ans et 31 ans...

5 réponses 7 mars 2021 par condorcet
Nicolas Donation-Succession

Donation en sens inverse

Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et qu...

12 réponses 7 mars 2021 par Gayomi
Chantal1029 Donation-Succession

Veuve, vente de maisons.

Bonjour, J'espère pouvoir trouver ici mes réponses. Veuve depuis plusieurs années, j'avais vendu la maison que nous avions acheté avec mon mari....

1 réponse 7 mars 2021 par condorcet
Not3 Donation-Succession

Donation a la commune

Bonjour, Ma mère souhaite donner sa maison à la mairie, de son vivant, en gardant l'usufruit du bien. Quel recours ai-je ?

2 réponses 6 mars 2021 par condorcet
chene88 Donation-Succession

Donnation

 Fermé

Bonjour, J'ai 89 ans et 5 enfants comment puis-je privilégier l'un de mes 5 enfants Merci de vos réponses bien à vous

7 réponses 5 mars 2021 par Gayomi
bermir71 Donation-Succession

Déclaration de dons manuels

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère qui a plus de 80 ans (92 ans) envisage de faire un don manuel de somme d'argent à mon épouse ainsi qu'à ses petits enfants. C...

1 réponse 5 mars 2021 par condorcet
chene88 Donation-Succession

Donnation d'usufruit

 Fermé

Bonjour, En 1981 nous avons fait une donation à nos cinq enfants, en 2006 mon mari est décédé je suis donc devenue la seule usfruitière et mes 5 e...

4 réponses 5 mars 2021 par condorcet
trouville2000 Donation-Succession

Delai encaissement chèque carpa

Bonjour, En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du ...

1 réponse 5 mars 2021 par papossible
glennniels Donation-Succession

Partage partiel des liquidités

Bonjour, Je suis en litige avec ma belle-mère et ma demi-soeur. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant, il y a eu donation entre époux et ma b...

8 réponses 5 mars 2021 par glennniels
Ln47 Donation-Succession

Bien à l'étranger (maroc)

Bonjour, ma mère est décédée et elle avait une maison au Maroc. Celle-ci aurait été donné à ma soeur. Est-il possible de faire des recherches et fair...

7 réponses 5 mars 2021 par Ln470
fred Donation-Succession

Décès d'un père veuf remarié

Bonjour, mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement,...

1 réponse 5 mars 2021 par condorcet
maloi Donation-Succession

Droit de préemption des voisins

Bonjour, Une personne de mon village a décidé de me vendre la totalité des parcelles dont elle est propriétaire (Terre, Pré et Futaie... il n'y a pa...

2 réponses 4 mars 2021 par Gayomi
rahma Donation-Succession

Maison algérie

Bonjour, J'ai ma tante maternelle qui est décédé avant ca mère donc ma grand-mère maternelle es que ces enfants ont le droit à la maison en ALGÉRIE ...

2 réponses 4 mars 2021 par rahma
france Donation-Succession

Justificatif d'actif successoral

Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pou...

1 réponse 4 mars 2021 par roudoudou22
Cy Donation-Succession

Indivision peut-être il séparé

Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4 . Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un...

5 réponses 4 mars 2021 par condorcet
Alain360 Donation-Succession

Plue value immobilière

Bonjour, Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dan...

1 réponse 4 mars 2021 par condorcet
Shandrielle Donation-Succession

Rachat part d une maison

Bonjour, Ma maman et ma tante viennent de perdre leur frère Qui habitait dans l appartement dans une maison en dessous de ma maman maison à deux ap...

1 réponse 4 mars 2021 par condorcet
Adagio Donation-Succession

Partage judiciaire deroulement

Bonjour, Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partag...

1 réponse 4 mars 2021 par roudoudou22
Co94 Donation-Succession

Litige entre nus propriétaires

Bonjour, Suite au décès de mon père, les trois enfants ont hérité d'une quart du bien en nu propriété et notre mère le dernier quart en pleine propr...

1 réponse 4 mars 2021 par condorcet
Missy0169 Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier. Pour le contexte : mon conjoi...

3 réponses 4 mars 2021 par Missy0169
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