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Credit consommation souscrit par l'épouse du défunt

Cocorico29 - 11 mars 2023 à 18:41
LaBeotienne Messages postés 1874 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 mars 2023 à 02:32

Bonjour,

Mon père est décédé et ma belle-mère avait souscrit un credit a la commation à sa banque qui n'est pas celle de mon père. Il n'avait pas de procuration sur le compte de son épouse . Il n'y a aucune assurance souscrite sur ce prêt de 6800 €. Apparemment, la totalité entre dans le passif de la succession.Est ce normal?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 1874 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 828
12 mars 2023 à 02:32

Bonjour

S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, oui c'est normal, ce crédit est considéré comme une dette du couple.

Le notaire dresse l'actif de la communauté (grosso modo : liquidités + biens immobiliers) et divise par deux pour obtenir l'actif de succession duquel il retire les frais funéraires pour un montant forfaitaire de 1 500 euros.
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