Vente d'un bien immobilier suite à donation

Bonjour,

Les droits ont déjà été payés à l'occasion des donations, si le montant dépassait les 100 000 euros d'abattement par donataire.

Lors de la vente c'est l'acquéreur qui paye les "frais de notaire" (droits d'enregistrement, etc)

Votre mère usufruitière doit impérativement donner son accord pour cette vente. Si elle est sous tutelle ou curatelle, c'est le juge des tutelles qui doit l'autoriser.

L'argent est ensuite partagé selon les % de propriété de chacun.

Une fois cette somme reçue, vous serez en situation de faire face à l'obligation alimentaire que les enfants doivent à leur mère.

Bonjour

Complément de réponse

Dans le cas d'une vente avec plus-value, cette dernière subira : impôts + prélèvements sociaux. Fiscal + social font l'objet d'une  dégressivité en fonction de la durée de détention du bien. C'est le notaire qui se charge de ce décompte.  

Bonjour ,

Merci pour vos réponses.

Ma maman a des difficultés à se déplacer . La procuration doit elle être obligatoirement notariée ou y a t'il d'autres possibilités ?.

La résidence secondaire qu'on  souhaiterait vendre a été achetée par mes parents dans les années 70 mais l'acte de donation aux enfants  a été fait en 2004. Est ce qu'il faudra payer un impôt sur les plus-values réalisées ?

Cordialement.

Une page utile pour calculer la taxe sur la plus-value : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

Sachant que votre notaire peut aussi vous faire le calcul prévisionnel.

Il y a des notaires qui se déplacent en EHPAD pour les procurations. Mais il vous faut démontrer que votre mère est en pleine capacité de signer cet acte. Il s'agit de la capacité intellectuelle, la difficulté à se déplacer n'entre pas en compte.