Nu-propriétaire

Résolu
mamigin Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 7 mars 2023 à 15:11
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2023 à 17:09

Bonjour,

Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les impôts leur demandent de déclarer ce "bien immobilier" que j'occupe;ma fille aînée voit même ce bien classé en résidence principale.Qui peut me dire quelle est la position légale de l'état à ce sujet?

Mille mercis d'avance,

Mamigin.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 15:32

Bonjour,

Il ne faut pas se fier aux éléments enregistrés. C'est bien parce qu'il y a des anomalies qu'il faut refaire des déclarations.

Tout est modifiable. Et si on n'y arrive pas, il faut écrire dans la messagerie du site des impôts.

Vous avez jusqu'à fin juin pour régulariser la situation conforme à la réalité.

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C'est à l'usufruitier de déclarer le logement en tant que propriétaire occupant de sa résidence principale.

Votre fille a sûrement dû faire sa déclaration de revenus en indiquant cette adresse comme sa résidence au 1er janvier 2022. Si elle vit dans un autre logement qui lui appartient, elle le déclare et si elle est locataire, son propriétaire la déclarera.

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Bonjour Chris

Je l'ai rempli pour une parente, qui vient juste de décéder..  je viens de l'appartement

Je ne comprends rien, il est marqué 8 pièces, il a  une cuisine, un double séjour, deux chambres, 1 douche, 1 salle de bain  et un wc séparé , le reste c'est le couloir qui part de l'entrée et va de gauche à droite

Est-ce que les sdb et wc , couloir, entrée sont comptés comme des pièces ?

Et pourquoi sa cave est à part ?

Merci bien

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mamigin Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 3
7 mars 2023 à 17:06

Merci beaucoup!En fait je devrais payer un loyer pour la jouissance du pourcentage qui leur appartient!Gare à vous mes agneaux chéris!!

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Utilisateur anonyme > mamigin Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
7 mars 2023 à 17:09

De quoi parlez vous exactement ? Si vous êtes usufruitière, vous occupez le bien et ne payez pas de loyer.

Ou alors précisez ...

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