Nu-propriétaire
RésoluUtilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les impôts leur demandent de déclarer ce "bien immobilier" que j'occupe;ma fille aînée voit même ce bien classé en résidence principale.Qui peut me dire quelle est la position légale de l'état à ce sujet?
Mille mercis d'avance,
Mamigin.
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2 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas se fier aux éléments enregistrés. C'est bien parce qu'il y a des anomalies qu'il faut refaire des déclarations.
Tout est modifiable. Et si on n'y arrive pas, il faut écrire dans la messagerie du site des impôts.
Vous avez jusqu'à fin juin pour régulariser la situation conforme à la réalité.
C'est à l'usufruitier de déclarer le logement en tant que propriétaire occupant de sa résidence principale.
Votre fille a sûrement dû faire sa déclaration de revenus en indiquant cette adresse comme sa résidence au 1er janvier 2022. Si elle vit dans un autre logement qui lui appartient, elle le déclare et si elle est locataire, son propriétaire la déclarera.
Bonjour Chris
Je l'ai rempli pour une parente, qui vient juste de décéder.. je viens de l'appartement
Je ne comprends rien, il est marqué 8 pièces, il a une cuisine, un double séjour, deux chambres, 1 douche, 1 salle de bain et un wc séparé , le reste c'est le couloir qui part de l'entrée et va de gauche à droite
Est-ce que les sdb et wc , couloir, entrée sont comptés comme des pièces ?
Et pourquoi sa cave est à part ?
Merci bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...