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5 réponses
4 mars 2023 à 13:22
On comprend qu'il soit inquiet puisque pour les travaux vous "piochez" dans le compte de la maman sans l'informer ni elle (?) ni surtout lui. Le manque de visibilité est toujours à votre détriment, vous mettre d'accord avec votre soeur ne suffit pas.
La fuite est une réparation urgente qui incombe à l'usufruitier = votre mère. Mais il faut obtenir son accord (= elle signe le devis)
Vous devriez consulter un notaire pour établir entre vous tous une "convention d'indivision" indiquant les droits et devoirs détaillés de chacun concernant les frais et dépenses liées à cette maison.
Et avant de vous retrouver devant le notaire, établissez un compte détaillé des dépenses réalisées depuis que votre maman a quitté les lieux.
4 mars 2023 à 10:25
A t il le droit de me demander un loyer ? Les droits qu'il détient dans la propriété sont de quelle nature (nue-propriété,usufruit)
Si oui est il à verser à lui ou à ma maman sur son compte ? Si votre mère est seule propriétaire ou usufruitière de cette maison, le loyer lui revient de droit.
Devons nous mettre notre maman sous tutelle afin de pouvoir faire le partage du vivant de ma maman ? Un partage ne se conçoit qu'en présence d'une indivision . Etes-vous dans l'indivision ? Dans l'affirmative quels sont les droits de votre mère.
Modifié le 4 mars 2023 à 11:47
Bonjour,
En tant que nu-propriétaire, votre frère ne peut rien vous réclamer.
Votre mère est usufruitière et donc la seule à qui sont dus des loyers. La mise sous tutelle dépend de son état de santé, pas de vos litiges familiaux. Le tuteur sera sans doute un organisme extérieur (mais c'est le juge qui décide) et dans l'intérêt de votre mère exigera ces loyers (sauf si elle a des revenus - TRES - confortables)
PS : Le fait de payer un loyer à votre mère peut permettre de retarder le recours à l'obligation alimentaire que lui doivent tous ses enfants.
Merci. Nous sommes 3 nus propriétaires, ma maman a la pleine propriété mais est en EHPAD depuis 3 ans. Ma sœur voulait bien faire.
Est ce que mon frère peut m'obliger à payer un loyer, à ma maman donc et non à lui comme j'ai compris ? Et devons nous passer par un juge ou notaire ?
Peut- il me mettre dehors?
Cordialement
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Posez votre questionMerci. Ma maman n'est pas dans l'appauvrissement du tout. Elle a de quoi payer l'EHPAD. Il lui reste encore des sous sur son compte tous les mois 600€. Des virements permanents sont faits sur ses comptes dépôts. Je fais tout pour que tout soit ok.
Donc finalement que devons nous faire ma sœur et moi pour calmer mon frère ? A qui devons nous nous adresser pour mettre en place un loyer à ma maman de ma part? Que ça soit quelqu'un qui tranche et règle ce litige. En sachant que j'ai pour l'instant 900€ par mois. Devons-nous aller voir un juge? Ou un notaire ? Je gère ses comptes et je montre tout à ma sœur. Tout est ok.
J'en profite car vous êtes super à répondre enfin à mes nombreuses questions. La toiture est à refaire pour 4800€ car il y a une fuite. J'en profite pour faire l'isolation qui fait 1000€ que je réglerai moi. Est ce que je fais bien? On a droit à la prime renov.
Ces 4800€ peut-on les prendre d'un compte de ma maman ? De toute façon, si on voulait vendre la maison on ne peut pas vendre une maison qui fuit. Les tuiles sont cassées et à changer.
J'ai fait changer la porte d'entrée de cave pour 1800€ , qui paye la porte? Avec ma sœur on a pris l'argent de ma maman. Est ce bon ainsi ?
Voilà je m'arrêterai là si vous pouvez encore m'éclairer. Cordialement
4 mars 2023 à 14:54
Non on en a informé mon frère justement pour la porte. Comme dit ma maman n'est pas dans le besoin. Ses comptes gonflent et ne se vident pas. Pour la toiture il est informé. Il a dû signer un document pour la Prime renov. Je fais tout au mieux, vraiment. Je vais verser un loyer à ma maman mais je vais demander conseil au tribunal.
4 mars 2023 à 14:59
Je rajoute que ma maman est en état de démence à l'EHPAD, gir3 je crois. Le pire état. Comment voulez vous qu'elle signe? Si on laisse la maison vide elle se détériore. Est ce cela qu'il faille faire ? Elle devrait donc payer le gaz, l'eau l'assurance habitation...ce que je paye et donc je fais aussi gagner de l'argent à ma maman. J'ai rénové à mes frais, tapisserie, sol, j'entretiens le jardin...
Comme dit c'était l'idée de ma sœur bien gentille.
4 mars 2023 à 16:00
Ne vous énervez pas et lisez mes réponses.
Vous ne pouvez pas "vous servir" sur le compte de votre mère indéfiniment, ça vous sera reproché un jour ou l'autre et il faudra rendre des comptes très précisément.
Pour le moment rien ne prouve que vous ne vous y servez pas non plus pour vos propres besoins. Vos arguments de sauvegarde de la maison s'entendent mais sont insuffisants.
Si votre mère n'est pas en état de signer un devis, il faut demander une mesure de protection = une tutelle.
Si vous êtes en bonne entente (est-ce le cas ?) vous pourriez être nommée tuteur.... sauf que dans la gestion de cette maison vous êtes "juge et partie".