Question particulière succession

Si votre père est encore en possession de toutes ses facultés intellectuelles, ce serait plutôt à lui de se faire conseiller par un notaire pour rédiger un testament ou effectuer une don de manière à ce que votre frère soit pleinement propriétaire de la maison sans léser le reste de la fratrie. 

Bonjour,

Un rendez vous chez votre notaire permettrait de répondre à toutes vos questions.

En résumé, vous êtes 3 frères : A B et C et A possède 49% de cette maison.

Vous ne dites pas si votre père est marié ? le conjoint survivant aurait aussi des droits et la réponse ci-dessous sera inadaptée.

Au décès de votre père, en admettant qu'il est déjà veuf, ses 51% seront répartis par tiers entre A, B et C (sauf testament)

A, B et C recevront : 17% chacun, et A possèdera alors 49+17 = 66%.

Personne ne sera "mis à la porte"... Celui qui habite la maison devra verser une indemnité d'occupation à l'indivision.

Ensuite si l'un de vous veut sortir de l'indivision, il peut racheter les parts des autres, ou vendre sa part.

Vous pouvez aussi donner votre part à l'un de vos frères, sachant qu'il devra payer des droits de donation.

Autre option (si vous n'avez pas d'enfant) : vous renoncez à la succession de votre père. Vos frères se partageront votre part.

Merci, évidemment que c'est un sujet à aborder avec un notaire mais je cherchais déja à savoir justement surtout si mon frère (le propriétaire à 49%) était "obligé" de nous racheter nos parts si ils voulaient la propriété totale. Car mon autre frère préfèrera vendre sa part pour récupérer de l'argent, tandis que moi je m'en fiche de l'argent et je ne souhaites pas mettre mon frère propriétaire en difficulté. 

Pour répondre : notre père est divorcé donc célibataire, je savais que si il etait marié 50% serait revenu à son épouse mais là il n'y a pas de sujet.

Merci d'avoir pris la peine de répondre !

Mon autre frère étant vénal, je ne voudrais pas que mon 1er frère soit "mis à la porte" de cette maison pour laquelle il s'est investit !                                                                                                                                                                                     Au  décès de votre père  s'ensuivra une indivision au sein de laquelle votre frère détiendra 49% +1/3/51% soit 66 % ou les 2/3.,les   2   autres 1/3 chacun.  Il lui sera loisible d'acquérir les 1/3  de ses 2  frères pour  devenir seul  propriétaire.

Du coup je me demandais quelles options s'offrirons à nous le jour où cela arrivera ?                                                                  Hormis une   cession de droits entre héritiers dans l'objectif de  faire cesser cette indivision, la   balle est  dans le camp de votre père  lequel, par testament peut léguer ses 51 % à  celui détenant 49  %  à charge par lui  de verser une soulte à   ses 2  frères.

Puis-je choisir de "donner" ma part à mon frère ?                                                                                                                   Réponse   négative car, d'une part, les   droits de  donation  entre frères et/ou soeurs sont   très  élevés,  et   d'autre part, vous léseriez vos propres enfants   de   leurs   droits de futurs héritiers réservataires.

Néanmoins,   tout  dépendra de la    situation patrimoniale  de  votre père lors de son décès,  raison  pour laquelle les     conseils  d'un    notaire ne seraient pas superflus   dès à   présent.