Procuration Notaire succession = Conséquences?
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère.
Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuration que nous devons signé ou nous nous l'autorisons à intervenir dans le cadre du règlement de la succession etc...
Mon soucis est le suivant : pour l'instant le notaire ne nous a pas du tout communiqué quels seront ses frais, à part pour le document de succession qui coûte 300€ je crois. Pour le reste quand j'ai demandé , la réponse est qu'ils n'ont pas encore fini les calculs mais qu'ils nous les envoient rapidemment blablabla...
Question => est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?
Merci
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2 réponses
est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?
Iun notaire n'est pas un commerçant qui facture "à sa guise". Le tarif des actes et autres frais est encadré par un barème officiel. Sa marge de manœuvre est minime.
Bonjour
Un office notarial n'est ni une épicerie, ni un souk.Vous devriez savoir que la grande majorité des émoluments notariaux sont fixés par voie réglementaire, et que , contrairement à ceux des avocats qui sont libres,peu d'émoluments notariaux sont libres.
Avant de suspecter on se renseigne, mais pas au café du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...