Procuration Notaire succession = Conséquences?
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère.
Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuration que nous devons signé ou nous nous l'autorisons à intervenir dans le cadre du règlement de la succession etc...
Mon soucis est le suivant : pour l'instant le notaire ne nous a pas du tout communiqué quels seront ses frais, à part pour le document de succession qui coûte 300€ je crois. Pour le reste quand j'ai demandé , la réponse est qu'ils n'ont pas encore fini les calculs mais qu'ils nous les envoient rapidemment blablabla...
Question => est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?
Merci
2 réponses
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est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?
Iun notaire n'est pas un commerçant qui facture "à sa guise". Le tarif des actes et autres frais est encadré par un barème officiel. Sa marge de manœuvre est minime.
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Bonjour
Un office notarial n'est ni une épicerie, ni un souk.Vous devriez savoir que la grande majorité des émoluments notariaux sont fixés par voie réglementaire, et que , contrairement à ceux des avocats qui sont libres,peu d'émoluments notariaux sont libres.
Avant de suspecter on se renseigne, mais pas au café du commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...