Procuration Notaire succession = Conséquences?

CleOG -  
 Ulpien1 -

Bonjour, 

Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère. 

Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuration que nous devons signé ou nous nous l'autorisons à intervenir dans le cadre du règlement de la succession etc... 

Mon soucis est le suivant : pour l'instant le notaire ne nous a pas du tout communiqué quels seront ses frais, à part pour le document de succession qui coûte 300€ je crois. Pour le reste quand j'ai demandé , la réponse est qu'ils n'ont pas encore fini les calculs mais qu'ils nous les envoient rapidemment blablabla... 
 

Question => est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?

Merci

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2 réponses

Gayomi Messages postés 20310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 008
 

est-ce que c'est normal ? est-ce qu'en signant cette procuration nous allons être "bloqués" et le notaire pourra nous facturer à sa guise ensuite pour ses frais de cabinet etc.. ?

Iun notaire n'est pas un commerçant qui facture "à sa guise". Le tarif des actes et autres frais est encadré par un barème officiel. Sa marge de manœuvre est minime. 

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Ulpien1
 

Bonjour

Un office notarial n'est ni une épicerie, ni un souk.Vous devriez savoir que  la grande majorité des émoluments notariaux sont fixés par voie réglementaire, et que , contrairement à ceux des avocats qui sont libres,peu d'émoluments notariaux sont libres.

Avant de suspecter on se renseigne, mais pas au café du commerce.

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