Distinguer la somme donnée par chaque donateur sur le cerfa
Sarahr75014 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
mes parents vont me donner deux sommes d’argent différentes. Comment les distinguer sur le cerfa 2735 compte tenu qu’une seule ligne apparaît en don manuel . Si j’additionne les deux sommes cela ne reflète pas la réalité sur la répartition? Pourtant il est possible de d’instituer deux donateurs.
Merci beaucoup
sarah
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3 réponses
Bonjour
Sur cet imprimé 2735, il y a : donateur n°1, et donateur n°2
Puis, la globalité de la somme reçue est à ventiler suivant articles CGI, etc...
Faites 2 déclarations, 1 par donateur.
Je trouve ça étonnant qu on puisse donner deux noms de donateurs mais qu’on ne sache pas de qui provient les sommes perçues ….?! Je n’ai pas envie de faire deux déclarations alors qu’une seule pourrait suffire… je cherche juste comment faire! Au pire en effet sans réponse claire je ferai ainsi . Merci
Je trouve ça étonnant qu on puisse donner deux noms de donateurs mais qu’on ne sache pas de qui provient les sommes perçues ….?!
Les déclarations répondent à l'immense majorité des cas, c'est à dire celui d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et qui effectue un don 50/50.
Dans votre cas, plus rare, qu'est-ce qui justifie des montants différents ? Si vos parents sont mariés sous un régime de séparation de biens, ça peut se comprendre. Dans le cas contraire, pourrez-vous justifier la différence ?
Quoi qu'il en soit, si vous faites une déclaration papier, vous pouvez, manuellement préciser ce que vous voulez.
Si vous déclarer en ligne, vous ne pourrez pas préciser qui donne combien. Vous ne pourrez que faire 1 déclaration par donateur. Cela ne pose aucun souci particulier.
Ils sont mariés sous le régime de la communauté mais l’argent provient d’assurance vie personnelles sur lesquelles la succession de leur parents respectifs par exemple avait été versée… finalement je déclare la somme entière tant pis. il n’y a pas énorme différence entre les deux sommes… ils sont ok de faire comme ça… je suis fille unique. Donc pas de prise de tête! Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il y a bien la possibilité de distinguer les donateurs mais pas la somme !