Indemnisation assurance en cours, souscripteur décédé, frais 60%
Skyriders21
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonsoir à tous,
Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible.
Je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison et une dépendance, cette dernière ayant brûlée lors d'un incendie en septembre 2016.
L'assurance est sur le point de procéder à l'indemnisation de cette dépendance mais il semblerait que cette somme soit soumise au frais de succession c'est à dire 60% (je n'avais pas de lien de parenté avec le propriétaire du bien).
Pouvez-vous confirmer ou infirmer cela, sachant que je vais prendre contact avec l'assurance et voir avec eux pour reprendre le contrat en cours.
Un notaire est chargé de la succession et ce serait sur son compte que serait versée la somme. N'y a-t-il pas un moyen pour que cette somme soit versée sur mon compte directement, cela éviterait de payer 60% de taxe?
J'espère avoir été clair et je vous remercie d'éclairer ma lanterne.
Cordialement,
Philippe
Bonsoir à tous,
Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible.
Je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison et une dépendance, cette dernière ayant brûlée lors d'un incendie en septembre 2016.
L'assurance est sur le point de procéder à l'indemnisation de cette dépendance mais il semblerait que cette somme soit soumise au frais de succession c'est à dire 60% (je n'avais pas de lien de parenté avec le propriétaire du bien).
Pouvez-vous confirmer ou infirmer cela, sachant que je vais prendre contact avec l'assurance et voir avec eux pour reprendre le contrat en cours.
Un notaire est chargé de la succession et ce serait sur son compte que serait versée la somme. N'y a-t-il pas un moyen pour que cette somme soit versée sur mon compte directement, cela éviterait de payer 60% de taxe?
J'espère avoir été clair et je vous remercie d'éclairer ma lanterne.
Cordialement,
Philippe
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2 réponses
La base de calcul des droits de succession est l'évaluation du patrimoine reçu du défunt qui vous a institué légataire.
L'actif comprend la maison. Soit celle-ci à brûlé après le décès et l'actif inclut l'évaluation du bien avant l'incendie (évaluation égale au montant de l'indemnité de l'assureur). Soit celle-ci à brûlé avant le décès et le bénéficiaire de l'assurance est le défunt et le montant est à inclure à l'actif.
Quoi qu'il en soit vous n'échapperez pas aux droits de succession sur la valeur de la maison.
L'actif comprend la maison. Soit celle-ci à brûlé après le décès et l'actif inclut l'évaluation du bien avant l'incendie (évaluation égale au montant de l'indemnité de l'assureur). Soit celle-ci à brûlé avant le décès et le bénéficiaire de l'assurance est le défunt et le montant est à inclure à l'actif.
Quoi qu'il en soit vous n'échapperez pas aux droits de succession sur la valeur de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...