Indemnisation assurance en cours, souscripteur décédé, frais 60%
Skyriders21
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Modifié le 18 avril 2017 à 00:01
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 2 mars 2023 à 16:12
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 2 mars 2023 à 16:12
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Gayomi
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Modifié le 18 avril 2017 à 07:45
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La base de calcul des droits de succession est l'évaluation du patrimoine reçu du défunt qui vous a institué légataire.
L'actif comprend la maison. Soit celle-ci à brûlé après le décès et l'actif inclut l'évaluation du bien avant l'incendie (évaluation égale au montant de l'indemnité de l'assureur). Soit celle-ci à brûlé avant le décès et le bénéficiaire de l'assurance est le défunt et le montant est à inclure à l'actif.
Quoi qu'il en soit vous n'échapperez pas aux droits de succession sur la valeur de la maison.
L'actif comprend la maison. Soit celle-ci à brûlé après le décès et l'actif inclut l'évaluation du bien avant l'incendie (évaluation égale au montant de l'indemnité de l'assureur). Soit celle-ci à brûlé avant le décès et le bénéficiaire de l'assurance est le défunt et le montant est à inclure à l'actif.
Quoi qu'il en soit vous n'échapperez pas aux droits de succession sur la valeur de la maison.
gitane2229
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2 mars 2023 à 16:12
2 mars 2023 à 16:12
Bonjour
.
Vous êtes légataire d'un bien immobilier. Ce bien est évalué au jour du décès. Si cette grange n'a pas été réparée depuis 2016, l'évaluation sera moindre.
Dans tous les cas : réévaluation au jour du décès + indemnisation à recevoir de l'assureur = actif de succession taxable.